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Avis publics

Vous trouverez ci-après les enquêtes publiques et annonce de projet (forme d'enquête simplifiée) actuellement en cours.
Tout tiers intéressé peut exprimer ses observations et réclamations par télécopie, par courrier électronique ou par courrier normal à l'adresse suivante  :

Administration communale - service Urbanisme

Rue Emile de Brabant, 2
1360 Perwez

+32 (0)81 64 92 66

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Les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés. Les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.
Les personnes intéressées sont invitées à consulter les dossiers au service Urbanisme aux horaires suivants:

Les lundis, mardis, mercredis et vendredis
De 8h30 à 11h45
Et les jeudis
De 16h à 20h 

Les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier

 

Donnez-nous votre avis !

 

Permis d’urbanisme à caractère public – Administration communale de PERWEZ – Construction d’un préau pour l’école de Thorembais-les-Béguines – Rue de Mellemont 3 à Thorembais-les-Béguines – Annonce de projet

Le Collège informe de l’annonce de projet relative à sa demande concernant la construction d’un préau à l’école de Thorembais-les-Béguines sur un terrain sis rue de Mellemont 3 à PERWEZ (Thorembais-les-Béguines) et cadastré 4ème division, section A n°199P en vertu de l’article D.IV.40, alinéa 3 du CoDT : écarts au Guide régional d’urbanisme : Règlement général sur les bâtisses en site rural : pente et matériau de toit non conformes.

L’annonce a lieu du mardi 18 février au 03 mars 2020.

 

Permis d’urbanisme à caractère public – S.A. DOURIMMO – Aménagement de deux tronçons de l’avenue Wilmart (N243) à PERWEZ – Annonce de projet

Le Collège informe de l’annonce de projet relative à la demande introduite par la S.A. DOURIMMO, rue Drève Richelle 161 boîte 19 bâtiment D à 1410 Waterloo, concernant l’aménagement de deux tronçons de l’avenue Wilmart (N243) 3 à PERWEZ en vertu de l’article D.VIII.13 du CoDT : L’autorité compétente pour adopter le plan, périmètre, schéma ou le guide et pour délivrer les permis et certificats d’urbanisme n° 2, ainsi que les collèges communaux des communes organisant l’annonce de projet ou l’enquête publique, peuvent procéder à toute forme supplémentaire de publicité et d’information dans le respect des délais de décision qui sont impartis à l’autorité compétente.

 

L’annonce a lieu du mardi 18 février au 03 mars 2020.

 

Permis d’urbanisme – S.A. DOURIMMO – Construction de 62 maisons unifamiliales et 56 appartements avec ouverture de voirie – Entre la rue de Seumay et l’avenue Wilmart à PERWEZ

Le Collège procède à l’ouverture de l’enquête relative à la demande introduite par la S.A. DOURIMMO, Drève Richelle 161 boîte 9 bâtiment D à 1410 WATERLOO, concernant la construction de 62 maisons unifamiliales et 56 appartements avec ouverture de voirie sur un bien sis entre la rue de Seumay et l’avenue Wilmart à PERWEZ et cadastré 1ère division, section D n°s 16H, 20L4, 20R4, 24M et 94A. en vertu de l’article 12 du Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale et des articles D.IV.40 al3 (15 écarts au permis d’urbanisation) R.IV.40-2 2° (profondeur bâtie), et R.IV.40-1du CoDT : 7° les demandes de permis d'urbanisation, de permis d'urbanisme ou de certificats d'urbanisme n°2 visées à l'article D.IV.41 (ouverture de voirie) ;

L’enquête a lieu du mardi 18 février au mercredi 18 mars 2020.

 

 

Projets de « plan d’exploitation des éoliennes » et de « plan relatif à l’acoustique des éoliennes » - Organisation de l’enquête publique et consultation du Collège communal – Service Public de Wallonie

Le Collège informe la population de l'enquête publique réalisée à la demande du Service Public de Wallonie relatif aux projets de « plan d’exploitation des éoliennes » et de « plan relatif à l’acoustique des éoliennes ».

L’enquête publique aura lieu du lundi 17 février au jeudi 2 avril 2020.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et les jeudis de 16 heures jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Maison communale, rue Emile de Brabant 2 à 1360 PERWEZ (service développement territorial).

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/

Lorsque la consultation a lieu un jeudi entre 16 heures et 20 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Monsieur Jérôme SNAPPE, responsable du service développement territorial au 081/649260 ou dXJiYW5pc21lQHBlcndlei5iZS4=

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites électroniques a accès au formulaire prévu à cet effet sur le lien http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/. A défaut, le formulaire PDF imprimable sur format papier, téléchargeable via l’adresse Internet susvisée, peut être envoyé dûment complété (pour le 02/04/2020 au plus tard) à l’administration communale, rue Emile de Brabant 2 à 1360 PERWEZ ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

Plan d’exploitation des éoliennes et plan relatif à l’acoustique des éoliennes

Via courriel : cGxhbi1leHBsb2l0YXRpb24tZW9saWVubmVzQHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ==

ou par courrier :

Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département de l’Environnement et de l’Eau – Département des politiques européennes et des accords internationaux

Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

 

Les personnes intéressées sont invitées à consulter le dossier à l’Administration communale - Service de l’urbanisme les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 08h30 à 11h30 et les jeudis sur rendez-vous.

 

Service public de Wallonie - Comité d'Acquisition - Expropriation dans le cadre de la voirie de liaison - Droit de rétrocession - INFORMATION

Le Comité d'acquisition informe la population du droit de rétrocession ouvert aux expropriés et leurs ayants-droits de "récquérir" le bien objet de l'expropriation au prix correspondant à l'indemnité qui a été octroyée lors de l'expropriation.

Les personnes concernées doivent envoyer un recommandé au Comité d'acquision du Brabant wallon avant le 20 mai 2020.

Voir l'avis complet ici.

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