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Mariage

(Modifié le : 22/12/2015)

Conditions

Pour contracter mariage, les futurs époux doivent être majeurs.

Le mariage doit être célébré dans la commune du domicile de l'un des futurs époux.

Le mariage civil doit être antérieur au mariage religieux.

L'heure de la célébration du mariage sera fixée en accord avec le service Population-Etat civil au moment de la déclaration ; il est donc important que les futurs époux ne fixent ni la date ni l'heure de la cérémonie religieuse avant d'avoir accompli les formalités à la commune.

Depuis le 1/7/2010, il n'y a plus d'obligation d'avoir des témoins. Toutefois, la loi autorise jusqu'à 4 témoins maximum de minimum 18 ans.

La publication des bans n'est plus nécessaire. Elle est remplacée par la déclaration de mariage.

Démarches en vue d'un  mariage

1. Choix de la date
Dès que vous avez opté pour une date et une heure pour la célébration du mariage, prenez contact avec le service Etat civil et ce, au minimum 2 mois avant le mariage. Le service vérifiera les disponibilités et vous demandera de lui communiquer un numéro de tél/gsm et si possible une adresse email.

2. Documents
Pour les Belges, le service Etat civil de la commune où sera célébré le mariage se charge de réunir gratuitement tous les documents.

Pour les personnes de nationalité étrangère, les documents suivants (traduits, légalisés par l'Ambassade belge du pays d'origine) sont requis :

  • l'extrait d'acte de naissance ( à obtenir auprès de la commune du lieu de votre naissance),
  • un certificat de résidence ( si domicilié à l'étranger),
  • un certificat de célibat.

3. Déclaration de mariage
Une fois tous les documents réunis par l'Administration, les futurs époux seront invités - via convocation - à se présenter au service Etat civil, afin d'y signer la déclaration de mariage. Au plus tôt 6 mois et au plus tard 15 jours avant la date du mariage civil. Pour le futur époux absent, il sera exigé une procuration et la copie de la carte d'identité.

4. Témoins
20 jours au plus tard avant le mariage, un des futurs époux apportera au service Etat civil, suivant le cas :

-  la photocopie recto-verso de la pièce d’identité des témoins (âgés de minimum 18 ans).

Attention, depuis le 01/09/2015, il n'y a plus de mention du contrat de mariage dans l'acte de mariage. Prenez néanmoins contact avec le notaire de votre choix pour signer, idéalement avant le mariage, le contrat de mariage éventuel.