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Naissance

Déclaration de naissance

(Modifié le : 06/10/2015)

Le service Population-Etat civil enregistre les naissances survenues dans la commune dans les 15 jours calendrier qui suivent l'accouchement.

Demande

Les démarches sont effectuées par le père/ la coparente et/ou la mère (suivant les cas).

  • Pour les parents CÉLIBATAIRES / COHABITANTS LÉGAUX : Présence des 2 parents avec les 2 cartes d'identité SAUF s'il y a eu une reconnaissance anticipée - se munir de celle-ci.
  • Pour les parents MARIÉS : Présence du père/de la coparente OU de la mère avec les 2 cartes d'identité et le livret de mariage.

Pour la déclaration de naissance d'un premier enfant, se munir OBLIGATOIREMENT du document "déclaration de choix de nom" signé par les deux parents.

Lors de la déclaration de naissance, le service délivre :

  • 5 extraits d'acte de naissance,
  • 1 document pour les allocations familiales,
  • 1 document pour la mutuelle,
  • 1 document en matière de vaccination.