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Formulaires

Demande d'autorisation pour organisation d'un événement

Formulaire - Demande d'organisation d'une manifestation publique, d'un évenement

Formulaire C - Prévention incendie - Demande relative aux installations ou manifestations temporaires

       (installation de tentes, chapiteaux..)

Demandes d'occupation du domaine public

Formulaire -Demande d'occupation du domaine public (Arrêté de Police)(Conteneur, échafaudage...)

Formulaire - Demande d'occupation pour les commerces ambulants

 

Demandes de prime, subside, intervention...

Formulaire - Demande de subside pour les associations en 2023 (expiré)

Formulaire - Demande d'une prime communale pour vélo classique, vélo électrique ou kit adaptable

Formulaire - Demande d'une prime pour l'identification, l'enregistrement et la stérilisation des chats domestiques

Formulaire - Demande d'indemnité pour la télédistribution

Formulaire - Demande de prime de naissance ou d'adoption

Formulaire - Demande de prime (langes) à destination des accueillantes d'enfants de moins de 3 ans

Formulaire - Demande d'une prime pour l'achat d'un nouveau composteur

Formulaire - Demande de prime "Anti-inondation"

Formulaire - Demande de prime pour la réalisation d'un audit logement

 

Demandes pour conteneurs à puce

Formulaire - Conteneurs à puce - Déclaration de changement de titulaire

Formulaire - Conteneurs à puce - Demande de changement de volume - 24

Formulaire - Conteneurs à puce - Demande de serrure

 

AUTRES

Formulaire - Demande d'octroi de kilos supplémentaires pour les personnes souffrant d'incontinence

Fomulaire - Demande de broyage à domicile (2 fois par an, sur réservation)

Formulaire - Demande de permis de végétaliser (+ charte)

Formulaire - Demande de distribution d'écrits publicitaires en toutes boites