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Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité

Missions

Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de son cadre de vie, le Code du Développement Territorial ou CoDT prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer une « Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité » (C.C.A.T.M).

Une CCATM est donc une assemblée de citoyens qui à l’échelon communal, émet des avis sur des dossiers en matière de participation au développement territorial local et les communique à l’autorité compétente.

Bien que la CCATM soit un organe consultatif, elle doit être obligatoirement consultée par les autorités locales pour certaines matières. La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

Elle assure les missions qui lui sont dévolues dans le CoDT (avis sur demandes de permis d'urbanisme, d'urbanisation, sur les projets de schémas et dans la législation relative aux études d'incidences (avis sur la qualité des études d'incidences sur l'environnement, sur les projets soumis à une étude d’incidences, …).

A l’heure actuelle, la CCATM est composée, en plus du président, de 12 membres effectifs comprenant 3 membres représentant les élus communaux (deux membres représentant la majorité et un, l’opposition). Chaque membre effectif dispose d’un membre suppléant. La CCATM doit se réunir au minimum 6 fois par an.

A chaque élection, un appel à candidatures est lancé afin de renouveler les membres (dans les 3 mois de l’installation du nouveau Conseil communal). Avec les changements induits par le CoDT, la nouvelle CCATM sera composée, en plus du président, de 8 membres effectifs comprenant 2 membres représentants les élus communaux (un membre représentant la majorité et un, l’opposition). Cette nouvelle CCATM devra se réunir au minimum 4 fois par an.