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Ordre du jour du 22/12/2015

SEANCE PUBLIQUE

 
FINANCES

1. Comptabilité communale – Comptes annuels de l’exercice 2014 – Approbation – Communication – 2.073.521.8/ju
2. Budget communal – Exercice 2015 – Modifications budgétaires n°2 (ordinaire et extraordinaire) – Approbation – Communication – 2.073.521.1/ju
3. Centre Public d’Action Sociale – Exercice 2015 – Modification budgétaire n°2 – Service ordinaire – Approbation – 1.842.073.521.1/ju
4. Centre Public d’Action Sociale – Exercice 2015 – Modification budgétaire n°2 – Service extraordinaire – Approbation – 1.842.073.521.1/ju
5. Budget communal – Exercice 2015 – Subventions communales directes et indirectes – Fixation – Avenant – 2.078.51/bm
6. Budget communal – Exercice 2015 – Dotation à la zone de secours du Brabant wallon – Fixation du montant – Décision – 1.74.073.521/ju
7. Budget communal – Exercice 2016 – Rapport annuel 2015 en application de l’article L1122-23 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation – Commentaires – 2.077.7/ju
8. Budget communal – Exercice 2016 – Service ordinaire – Arrêt – Décision – 2.073.521.1/ju
9. Budget communal – Exercice 2016 – Service extraordinaire – Décision – 2.073.521.1/ju
10. Budget communal – Exercice 2016 – Programme des investissements (travaux et acquisitions) à réaliser en 2016 – Accord de principe – Décision – 2.073.521.1/ju
11. Budget communal – Exercice 2016 – Dotation à la zone de police Brabant wallon-Est – Fixation du montant – Décision – 1.74.073.521/ju
12. Budget communal – Exercice 2016 – Dotation à la zone de secours du Brabant wallon – Fixation du montant – Décision – 1.74.073.521/ju
13. Budget communal – Exercice 2016 – Subventions communales directes et indirectes – Fixation – Décision – 2.078.51/bm
14. Fabrique d’église Notre Dame de l’Assomption à Sainte Marie – Budget de l’exercice 2016 – Approbation – 1.857.073.521.1/bm

MARCHES PUBLICS
 
Marchés de services

15. Marché de services – Transports scolaires du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 (piscines et Centre Sportif) – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – Liste des firmes à consulter – Délibération du Collège du 25 novembre 2015 – Ratification – 1.851.127/bm
16. Marché de Services – Transports scolaires (classes vertes, de mer, de ville et de dépaysement) du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – Liste des firmes à consulter – Délibération du Collège du 25 novembre 2015 – Ratification – 1.851.127/bm

Marché de fournitures

17. Marché conjoint de fournitures – Fourniture de carburant diesel pour les véhicules communaux (lot 1) et du Centre Public d'Action Sociale (CPAS) (lot 2) via un système de ravitaillement par cartes magnétiques personnalisées – Exercice 2016 - Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Délibération du Collège du 25 novembre 2015 – Ratification – 2.073.537/bm
18. Marché de fournitures – Achat de béton asphaltique à chaud et à froid pour l’entretien des voiries communales – Exercice 2016 – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.811.111.3/jpf
19. Marché de fournitures – Achat de sable stabilisé et de béton maigre pour l’entretien des voiries communales – Exercice 2016 – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.811.111.3/jpf
20. Marché de fournitures – Achat de matériel divers pour le service communal des eaux – Exercice 2016 – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.778.31/jpf
21. Marché conjoint de fournitures – Achat de matériel électrique divers pour les bâtiments communaux et du Centre Public d’Action Sociale (CPAS) – Exercice 2016 – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 2.073.515.12/jpf
22. Marché conjoint de fournitures – Achat de matériel sanitaire divers pour les bâtiments communaux et du Centre Public d’Action Sociale (CPAS) – Exercice 2016 – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 2.073.515.1/jpf
23. Marché conjoint de fournitures – Achat de menuiseries diverses pour les bâtiments communaux et du Centre Public d’Action Sociale (CPAS) – Exercice 2016 – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 2.073.515.1/jpf
24. Marché conjoint de fournitures – Achat de peinture et produits divers pour les bâtiments communaux et du Centre Public d’Action Sociale (CPAS) – Exercice 2016 – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 2.073.515.1/jpf
25. Marché conjoint de fournitures – Achat de quincailleries diverses pour les bâtiments communaux et du Centre Public d’Action Sociale (CPAS) de 1360 PERWEZ – Exercice 2016 – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 2.073.515.1/jpf
26. Marché de fournitures – Ecole communale de Thorembais-les-Béguines, rue du Presbytère à 1360 PERWEZ – Location de modules – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Approbation – Décision – 2.073.515.1/jpf

Marchés de travaux

27. Marché de travaux – Aménagement des locaux arrières du Kibboutz en classes – Remplacement de la toiture de l’ancien local des jeunes – Marché en urgence – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Désignation de l’adjudicataire – Ratification de la décision du Collège du 25 novembre 2015 – Décision – 1.811.111/jpf

URBANISME

28. Vente d’un bien appartenant à la Commune – Parcelle située chaussée de Wavre à Thorembais-Saint-Trond et cadastré 5ème division, section B n° 563A – Modification du prix minimal de vente – Décision – 2.073.511.2/js

SECRETARIAT

29. Protocole d’accord relatif aux SAC en cas d’infractions mixtes commises par des majeurs à conclure entre la commune de Perwez et le Procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon – Confirmation de l’approbation suite au Règlement général intégré de police modifié par le Conseil communal en date du 3 septembre 2015 – 1.75/im
30. Protocole d’accord relatif aux SAC en cas d’infractions de roulage commises par des majeurs à conclure entre la commune de Perwez et le Procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon – Confirmation de l’approbation suite au Règlement général intégré de police modifié par le Conseil communal en date du 3 septembre 2015 – 1.75/im

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

31. Développement Rural – Aménagement du bâtiment de l’ancienne Gare de Perwez en un atelier rural – Fiche n°42 – Demande de convention-exécution – Décision – 1.836.1/rr
32. Développement Rural – Réalisation d’un réseau cycliste communal – Fiche-projet n°32 – Approbation de l’avant-projet – Décision – 1.836.1/rr