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Ordre du jour du 03/09/2015

Séance publique


AMENAGMENT DU TERRITOIRE
1. Permis d’urbanisation – S.A. THOMAS et PIRON – Urbanisation d’un terrain en maximum 25 lots sur un terrain sis rue de la Cayenne et rue Joseph Moinil à PERWEZ et cadastré 1ère division, section B n°s 403G, 405A et 406A – Réalisation d’une voirie – Décision – 2.073.511.1/js
2. Permis d’urbanisation – Monsieur Hugues de BELLEFROID – Urbanisation d’un terrain sis entre la rue de l’Intérieur, la rue des Saules et rue de la Chapelle à Thorembais-Saint-Trond sur une partie des terrains cadastrés 5ème division, section B n°s 376c, 377b, 378h, 378k, 378m, 384b, 391c, 391d, 396r, 397p, 410a, 416g, 417h, 418a, 425r, et 435a – Réalisation d’une voirie – Décision – 2.073.511.1/js
3. Permis de lotir – Rue Paul Coppin à Orbais – S.A IMWO-INVEST – Rétrocession de la voirie communale et espace public – Décision – 2.073.511.1/js

MARCHES PUBLICS
4. Marché de travaux – Crédits d’impulsions 2015 – Création d’un cheminement piéton rue d’Opprebais à 1360 PERWEZ (Malèves-Sainte-Marie-Wastines) – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.811.111/jpf
5. Société Wallonne des Eaux (S.W.D.E.) – Extension du réseau rue du Presbytère à 1360 PERWEZ (Thorembais-les-Béguines) – Quote-part communale – Décision – 1.778.31/jpf
6. Marché de fournitures – Acquisition d’îlots de ralentissement pour les voiries communales de 1360 PERWEZ – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.811.111/jpf
7. Marché de travaux – Aménagement en classes de l’étage et du grenier du bâtiment de l’école communale de Thorembais-les-Béguines – Augmentation du montant du marché – Décision – 1.851.162/jpf

SECRETARIAT
8. Mandats communaux – Prise d’acte – Démission – Remplacement – Décision – 2.075.1.074.13/cr
9. Police administrative – Modification au règlement communal intégré de Police – Approbation – 1.75/gs
 
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL
10. Asbl Agence de Développement Local (A.D.L.) de PERWEZ – Démission du Président – Prise d’acte – 1.836.1/rr
11. Asbl Agence de Développement Local (A.D.L.) de PERWEZ – Démission d’un représentant du Conseil communal – Prise d’acte – 1.836.1/rr
12. Asbl Agence de Développement Local (A.D.L.) de PERWEZ –
- Représentants communaux (2) – Désignation ;
- Administrateur (1) – Proposition ;
- Président du Conseil d’Administration – Proposition ;
– Décision – 1.836.1/rr
 
POPULATION
 
13. Convention de partenariat entre le Centre Régional d’Intégration du Brabant wallon (CRIBW ASBL) et la Commune de PERWEZ dans le cadre de l’accueil des primo-arrivants – Information – 1.756.1/il
 
ACCUEIL TEMPS LIBRE
 
14. Accueil Temps Libre – Renouvellement de la convention entre la commune de PERWEZ et l’ASBL Anim’Mômes – Approbation – Décision – 1.851.121.858/vc
 
FINANCES
 
15. Services incendies – Tarification - Régularisations 2013 et 2014 – Avis – Décision – 1.784/ju
 
PERSONNEL COMMUNAL
 
16. Personnel communal – Statut pécuniaire des grades légaux – Fixation de la nouvelle échelle du Directeur général et du Directeur financier – Adaptation – 2.08/st
 

Séance Huis Clos


ACCUEIL TEMPS LIBRE
1. Accueil temps libre – Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel contractuel de la Commune au profit de l’ASBL Anim’Mômes – Décision - 1.851.121.858/vc
 
ENSEIGNEMENT COMMUNAL
2. Désignation à titre définitif d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire dans les écoles communales de Perwez à mi-temps (12 périodes par semaine) avec effet rétroactif au 1er avril 2015 – Décision – 1.851.11.08/KD/dr
3. Désignation à titre définitif d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire dans les écoles communales de Perwez à temps plein (24 périodes par semaine) avec effet rétroactif au 1er avril 2015 – Décision – 1.851.11.08/EH/dr
4. Désignation à titre définitif d’une enseignante en qualité d’institutrice maternelle en immersion linguistique (néerlandais) dans les écoles communales de Perwez à mi-temps (13 périodes par semaine) avec effet rétroactif au 1er avril 2015 – Décision – 1.851.11.08/VP/dr
5. Désignation à titre définitif d’un maître spécial de psychomotricité dans les écoles communales de Perwez à raison de 5 périodes par semaine avec effet rétroactif au 1er avril 2015 – Décision – 1.851.11.08/LG/dr