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Ordre du jour du 17/03/2015

Séance Publique


AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Plan communal d’aménagement révisionnel n°13 dit « extension du zoning » – Arrêté de subvention – Demande de prolongation – 1.777.81/js

MARCHES PUBLICS
2. Marché de travaux – Compartimentage RF de la bibliothèque, rue Lepage 7 à 1360 PERWEZ – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.851.162/jpf
3. Marché de travaux – Réfection de la rue de Jodoigne à 1360 PERWEZ (Thorembais-Saint-Trond) – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.811.122.1/jpf
4. INFRAX – Extension des réseaux électriques basse et haute tension – Placement d’une conduite d’eau – Rue de Noville à 1360 PERWEZ – Quote-part communale – Décision – 1.824.112/jpf
5. Bibliothèque communale – Transfert vers l’ASBL « Grimoire d’Eole » – Collège du 25 février 2015 – Ratification – 1.852.11/st
6. Maison Communale d'Accueil de l'Enfance – Gestion et exploitation d'un service d'accueil de la petite enfance – Avenue des Tourterelles 28 – Choix de passation du marché – Cahier spécial des charges – Avis – Approbation - Décision - 1.842.712 /st
 
FINANCES
7. Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés – Exercice 2015 – Règlement – Approbation – Communication – 1.713.55/ju
8. Budget communal – Exercice 2015 – Services ordinaire et extraordinaire – Réformation – Communication – 2.073.521.1/ju
 
MARCHES DE SERVICES
9. Marchés de services – Audit signalétique et conception d’un système signalétique pour le centre de PERWEZ – Choix du mode de passation – Fixation des conditions – Décision – rr
 
MOBILITE
10. Règlement complémentaire sur le roulage – Stationnement rue de l’Hôtel de Ville – Décision – 1.81/fr
 
SECRÉTARIAT
11. Motion sur les négociations en vue d'un projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis et ses conséquences sur les entités locales – 1.858/sec
12. Provinciale Brabançonne d’Energie (PBE) – Assemblée générale extraordinaire du vendredi 29 mai 2015 – Points portés à l’ordre du jour :
- Modification des statuts
- Prise d’acte de la désignation du membre avec voix consultative au Conseil d’Administration (non obligatoire)
- Démission des administrateurs et membres du Collège du commissaires et nomination d’experts
– Approbation – Décision – 1.824.112/lb
13. Privatisation de Belfius – Motion auprès du Gouvernement fédéral – Information – Décision – 2.073.526.21/lb
14. Police administrative – Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions de roulage commises par des majeurs à conclure entre la Commune de PERWEZ et le Procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon – Approbation – Décision – 1.75/sec
15. Police administrative – Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes commises par des majeurs à conclure entre la Commune de PERWEZ et le Procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon – Approbation – Décision – 1.75/sec
 
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL
16. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) – Démission d’un membre – Quart communal – Adoption – Décision – 1.836.1/jlb
 
POINT INSCRIT POUR LE GROUPE « ENSEMBLE » CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DECRETABLES
 
17. Motion des conseillers communaux du groupe Ensemble concernant les projets d’accords que sont le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), le CETA (Comprehensive Trade and Economic Agreement) et le TiSA (Trade in Services Agreement) et leurs conséquences sur les entités locales – 1.858/sec
 

Séance Huis Clos

1. Bibliothèque communale – Convention de mise à disposition de personnel contractuel de la Commune au profit de l’ASBL « Grimoire d’Eole » – Collège du 25 février 2015 – Décision – 1.852.11/st
 
ENSEIGNEMENT COMMUNAL
2. Désignation d’une puéricultrice à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES dans le cadre de l’Aide à la Promotion de l’Emploi (A.P.E.) EN-06464/FOB20 – Collège du 7 janvier 2015 – Ratification – 1.851.11.08/dr/gs
3. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 26 périodes par semaine à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, en remplacement de la titulaire en congé de maladie, et ce, à partir du 5 janvier 2015 – Collège du 21 janvier 2015 – Ratification – 1.851.11.08/VD/dr/gs
4. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 24 périodes par semaine à l’école communale de MALEVES, en remplacement de la titulaire en congé de maladie, et ce, à partir du 14 janvier 2015 – Collège du 21 janvier 2015 – Ratification – 1.851.11.08/SD/dr/gs
5. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 12 périodes par semaine à l’école communale de MALEVES, en remplacement de la titulaire en congé de maladie, et ce, à partir du 12 janvier 2015 – Collège du 21 janvier 2015 – Ratification – 1.851.11.08/SD/dr/gs
6. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 12 périodes par semaine à l’école communale de MALEVES, en remplacement de la titulaire en congé de maladie, et ce, à partir du 12 janvier 2015 – Collège du 21 janvier 2015 – Ratification – 1.851.11.08/SW/dr/gs
7. Désignation d’une institutrice maternelle en immersion linguistique néerlandais à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 13 périodes par semaine à l’école communale de PERWEZ, en remplacement de la titulaire en congé de maladie, et ce, à partir du 9 janvier 2015 – Collège du 21 janvier 2015 – Ratification – 1.851.11.08/SR/dr/gs
8. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi vacant à raison de 13 périodes par semaine à l’école communale de PERWEZ, et ce, du 19 janvier 2015 au 30 juin 2015 – Collège du 21 janvier 2015 – Ratification – 1.851.11.08/SR/dr/gs
9. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 5 périodes par semaine à l’école communale de PERWEZ, en remplacement de la titulaire en interruption de carrière, et ce, du 19 janvier 2015 jusqu’au plus tard le 30 juin 2015 – Collège du 21 janvier 2015 – Ratification – 1.851.11.08/LL/dr/gs
10. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi vacant à raison de 6 périodes par semaine à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, et ce, du 19 janvier 2015 jusqu’au 30 juin 2015 – Collège du 21 janvier 2015 – Ratification – 1.851.11.08/LL/dr/gs
11. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi vacant à raison de 13 périodes par semaine à l’école communale de MALEVES, et ce, du 19 janvier 2015 jusqu’au 30 juin 2015 – Collège du 21 janvier 2015 – Ratification – 1.851.11.08/LL/dr/gs
12. Interruption de carrière dans le cadre d’un congé parental d’un maître spécial de morale nommé à titre définitif à raison de 4 périodes par semaine dans les écoles communales de PERWEZ, et ce, du 17 novembre 2014 jusqu’au 30 juin 2016 – Collège du 21 janvier 2015 – Ratification – 1.851.11.08/MS/dr/gs
13. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 6 périodes par semaine à l’école communale de MALEVES, en remplacement de la titulaire en interruption de carrière, et ce, à partir du 1er septembre 2014 jusqu’au 16 novembre 2014 – Collège du 21 janvier 2015 – Ratification – 1.851.11.08/MS/dr/gs
14. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 4 périodes par semaine à l’école communale de MALEVES, en remplacement de la titulaire en interruption de carrière, et ce, à partir du 17 novembre 2014 jusqu’au plus tard le 30 juin 2015 – Collège du 21 janvier 2015 – Ratification – 1.851.11.08/MS/dr/gs
15. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 2 périodes par semaine à l’école communale de MALEVES, en remplacement de la titulaire en interruption de carrière, et ce, à partir du 17 novembre 2014 jusqu’au plus tard le 30 juin 2015 – Collège du 21 janvier 2015 – Ratification – 1.851.11.08/AC/dr/gs
16. Désignation d’une maître spécial de morale à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 4 périodes par semaine dans les écoles communales de PERWEZ, en remplacement de la titulaire, et ce, à partir du 17 octobre 2014 jusqu’au plus tard le 30 juin 2015 – Collège du 21 janvier 2015 – Ratification – 1.851.11.08/AC/dr/gs
17. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 26 périodes par semaine à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, en remplacement de la titulaire en congé de maladie, et ce, à partir du 21 janvier 2015 – Collège du 28 janvier 2015 – Ratification – 1.851.11.08/SD/dr/gs
18. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 26 périodes par semaine à l’école communale de MALEVES, en remplacement de la titulaire en congé de maladie, et ce, à partir du 20 janvier 2015 – Collège du 28 janvier 2015 – Ratification – 1.851.11.08/MN/dr/gs
19. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 13 périodes par semaine à l’école communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND, en remplacement de la titulaire en congé de maladie, et ce, à partir du 26 janvier 2015 jusqu’au plus tard le 30 juin 2015 – Collège du 4 février 2015 – Ratification – 1.851.11.08/AV/dr/gs
20. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 13 périodes par semaine à l’école communale de PERWEZ, en remplacement de la titulaire en congé de maladie, et ce, à partir du 26 janvier 2015 jusqu’au plus tard le 30 juin 2015 – Collège du 4 février 2015 – Ratification – 1.851.11.08/AV/dr/gs
21. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 6 périodes par semaine à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, en remplacement de la titulaire en congé de maladie, et ce, à partir du 5 février 2015 jusqu’au plus tard le 30 juin 2015 – Collège du 4 février 2015 – Ratification – 1.851.11.08/CF/dr/gs
22. Désignation d’une institutrice primaire en immersion linguistique (néerlandais) à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 6 périodes par semaine à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, en remplacement de la titulaire en congé de maladie, et ce, à partir du 30 janvier 2015 jusqu’au plus tard le 30 juin 2015 – Collège du 4 février 2015 – Ratification – 1.851.11.08/PT/dr/gs
23. Désignation d’une institutrice primaire en immersion linguistique à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 24 périodes par semaine à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, en remplacement de la titulaire en congé de maladie, et ce, à partir du 26 janvier 2015 – Collège du 4 février 2015 – Ratification – 1.851.11.08/SD/dr/gs
24. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 26 périodes par semaine à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, en remplacement de la titulaire en congé de maladie, et ce, à partir du 28 janvier 2015 – Collège du 4 février 2015 – Ratification – 1.851.11.08/SD/dr/gs
 
Arrêté par le Collège communal du mercredi 04 mars 2015
 
Le Directeur général,                                                                               Le Bourgmestre f.f.,
 
Michel RUELLE                                                                                          Carl CAMBRON