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Ordre du jour du 18/05/2016

Conformément aux dispositions de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux, nous avons l'honneur de vous convoquer, à la séance du Conseil communal qui aura lieu le mercredi 18 mai 2016 à 19h30 en la salle du Conseil de l’Hôtel de ville, rue Emile de Brabant 2 à 1360 PERWEZ.


L’ordre du jour de la séance sera le suivant :

SÉANCE PUBLIQUE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1.    Plan communal d’aménagement révisionnel n°13 dit « extension du zoning » – Compensations alternatives – Complément – Décision – 1.777.81/js

2.    Acquisition d’un bien sis avenue Jacobs 1 à PERWEZ (ancienne gare) par expropriation – Projet d’acte – Décision – 2.073.511.1/js

3.    Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.) – Fiche n°42 « Acquisition et aménagement de l’ancienne gare de Perwez en maison multi-services et logements tremplin » –Convention-exécution – Approbation – 1.836.1/rr

4.    Dénomination d’une nouvelle rue à PERWEZ – Projet d’urbanisation d’un terrain sis entre la rue de la Cayenne et la rue Joseph Moinil – Proposition – Décision – 2.071.552/js

MARCHÉS PUBLICS

Marché de travaux

5.    Marché de travaux – Réalisation d’un réseau cycliste communal – Aménagement cyclables – Fiche-projet n°32 du Plan Communal de Développement Rural (PCDR) – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.811.111/jpf

SECRÉTARIAT

6.    Fabrique d’église Saint Lambert à ORBAIS – Composition du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers – Communication – 1.857.075.1.074.13/lb

7.    Intercommunale IMIO – Assemblée générale du jeudi 02 juin 2016 – Points portés à l’ordre du jour :
    - Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration
    - Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
    - Présentation et approbation des comptes 2015
    - Décharge aux administrateurs
    - Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
    - Désignation d’administrateurs
– Approbation – Décision – 2.073.532.1/lb

8.    Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon (IECBW) s.c.r.l. – Assemblée générale du vendredi 20 juin 2014 – Points portés à l’ordre du jour :
     - Formation du bureau de l’assemblée
     - Modification statutaire
     - Démissions et nominations d’administrateurs
     - Rapport du Conseil d’Administration
     - Rapport du Réviseur
     - Approbation des comptes annuels 2015
     - Affectation des résultats de l’exercice 2015
     - Décharge aux administrateurs
     - Décharge aux réviseurs
     - Nomination du réviseur
     - Questions des délégués au Conseil d’Administration
     - Points déposés par des citoyens
     - Adoption du procès-verbal de l’assemblée
– Approbation – Décision – 1.778.31/lb

9.    Intercommunale du Brabant wallon (IBW) – Assemblée générale ordinaire du mercredi 22 juin 2016 – Points portés à l’ordre du jour :
     - Approbation du procès-verbal de l’AG ordinaire du 8 décembre 2015
     - INFO – Démissions et remplacements de délégués des communes
     - INFO – Vente des parts sociales détenues par l’IBW dans la SA SDO à Nivelinvest SA
     - Approbation pour un nouveau mandat d’un Commissaire – Réviseur
     - Rapport d’activités 2015
     - Rapport spécifique sur les prises de participation
     - Rapport du commissaire-réviseur
     - Comptes annuels 2015
     - Rapport de gestion
     - Rapport du Comité de rémunération
     - Cotisation de fonctionnement de la Province du Brabant wallon
     - Décharge aux administrateurs
     - Décharge au commissaire – réviseur
     - Communication ; liste de présence des administrateurs à la formation
     - Recommandation à l’assemblée générale du 22 juin 2016
     - Lecture et approbation du Procès-verbal de la séance
HUIS CLOS
     - Régularisation salariales liées aux fonctions de direction
     - Procès-verbal de la séance
– Approbation – Décision – 1.82/lb

10.    Intercommunale BRUTÉLÉ – Assemblée générale du vendredi 24 juin 2016 – Points portés à l’ordre du jour :
    - Rapport du Conseil d’Administration
    - Constatation du nombre d’abonnés par Commune
    - Constatation du droit au jeton de présence des Administrateurs, Administrateur de    
      Secteur et Experts
    - Rapport des Commissaires
    - Rapport des Commissaires, Membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises
    - Approbation du Bilan au 31 décembre 2015 et des Comptes de Résultats de l’Exercice
      2015. Détermination de la répartition de l’excédent des recettes sur les dépenses
    - Décharge aux Administrateurs et Commissaires
    - Nomination statutaire
– Approbation – Décision – 2.073.532.1/lb

11.    Provinciale Brabançonne d’Energie (PBE) – Assemblée générale du vendredi 27 mai 2016
– Compléments à la délibération du 19 avril 2016 – Approbation – Décision – 1.824.112/lb

12.    CREADIV s.a. – Assemblée générale du vendredi 10 juin 2016 – Révision de la délibération du Conseil communal du 19 avril 2016 – Approbation – Décision – 1.824.112/lb

13.    Jumelage  avec la ville française d'ORBAIS-L'ABBAYE – Décision – 1.858/im

SÉANCE HUIS CLOS

PERSONNEL COMMUNAL

1.    Agence de Développement Local (ADL) de PERWEZ – Conventions de mise à disposition de personnel communal auprès de l’ASBL ADL de PERWEZ – Approbation – 1.836.1/rr

 

Arrêté par le Collège communal du mercredi 04 mai 2016

Le Directeur général,                                                     Pour le Bourgmestre f.f.,

Michel RUELLE                                                                Michel JANDRAIN,
                                                                                          1er Echevin

 

Extraits du règlement d'ordre intérieur du conseil communal

Article 20
Sans préjudice de l'article 22, pour chaque point de l'ordre du jour des réunions du conseil communal, toutes les pièces se rapportant à ce point – en ce compris le projet de délibération et la note de synthèse explicative visés à l'article 10 du présent règlement – sont mises à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil, et ce, dès l'envoi de l'ordre du jour.
Durant les heures d'ouverture des bureaux, les membres du conseil communal peuvent consulter ces pièces au secrétariat communal.

Article 21
{Le directeur général ou le fonctionnaire désigné par lui, ainsi que le directeur financier ou le fonctionnaire désigné par lui, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques nécessaires à la compréhension des dossiers dont il est question aux articles 20 et 20bis du présent règlement, et cela pendant deux périodes précédant la séance du conseil communal, l’une durant les heures normales d’ouverture de bureaux, et l’autre en dehors de ces heures.
Afin d’éviter que plusieurs conseillers sollicitent en même temps des explications techniques sur des dossiers différents, ces derniers prendront rendez-vous avec le directeur général ou le fonctionnaire délégué par lui.}

Durant les heures d’ouverture des bureaux, les fonctionnaires communaux désignés par le directeur général fournissent aux membres du conseil communal qui le demandent des informations techniques au sujet des documents figurant aux dossiers dont il est question à l’article 20.
Les membres du Conseil communal désireux que pareilles informations leur soient fournies conviennent avec le fonctionnaire communal concerné des jour et heure auxquels il lui feront visite. Le Directeur général ou le fonctionnaire délégué par lui, ainsi que le Directeur financier ou le fonctionnaire délégué par lui, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques à la compréhension des dossiers, et cela spécialement :
- durant les heures normales d’ouverture des bureaux, soit le lundi matin, qui précède la séance du conseil communal, entre 9h00 et 11h00
- durant une période en dehors des heures normales d’ouverture des bureaux, soit le jeudi  qui précède le conseil communal, entre 16h30 et 18h30.