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Ordre du jour du 11/10/2016

SEANCE PUBLIQUE

 

ENSEIGNEMENT

1.Année scolaire 2016-2017 – Rentrée – Communication – 1.851.162/dr

FINANCES

2.Centimes additionnels au précompte immobilier – Exercice 2017 – Fixation – Décision – 1.713.11/ju

3.Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2017 – Fixation – Décision – 1.713.15/ju

4.Taxe communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés – Exercice 2017 – Règlement – Décision – 1.713.55/ju

5.Fabrique d’église Saint Lambert à Orbais – Budget de l’exercice 2017 – Approbation – 1.857.073.521.1/bm

6.Fabrique d’église Saint Jean Baptiste de Wastines – Budget de l’exercice 2017 – Approbation – 1.857.073.521.1/bm

7.Fabrique d’église Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond – Budget de l’exercice 2017 – Approbation – 1.857.073.521.1/bm

8.Fabrique d’église Saints Roch et Martin à Thorembais-les-Béguines – Budget de l’exercice 2017 – Approbation – 1.857.073.521.1/bm

AMENAGEMENT DU TERRITOIR

9.Vente d’un bien sis rue de la Station 13 à 1360 PERWEZ et cadastré 1ère division, section B n°662C – Approbation définitive – Décision – 2.073.511.2/js

MARCHES PUBLICS

Marchés de travaux

10.Marché de travaux – Création d’un centre d’interprétation de la pêche, rue d’Alvaux à 1360 PERWEZ – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.811.111/jpf

Marchés de fournitures

11.Marché de fournitures – Centrale d’achat du Service Public de Wallonie – Acquisition d’un véhicule de type camionnette à plateau pour les services techniques communaux – Décision – 2.073.537/jpf

12.Marché de fournitures – Acquisition de coussins berlinois « zone 50km/h » et de ilots de ralentissement – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.81/fr

ENERGIE

13.Contrat de Rivière Dyle-Gette – Programme d’actions 2017-2019 – Approbation – 1.777.77/fm

AFFAIRES GENERALES

14.Centre sportif – Terrains de tennis couverts – Règlement d’ordre intérieur – Redevances – Adoption – Décision – 1.855.3/st

SEANCE HUIS CLOS

 

ENSEIGNEMENT COMMUNAL

1.Désignation d’un Maître de morale à titre temporaire dans un emploi vacant, et ce, à raison de 2 périodes par semaine dans les écoles communales de PERWEZ du 1er septembre 2016 jusqu’au 30 septembre 2016 – Collège du 14 septembre 2016 – Ratification – 1.851.11.08/jr/dr/gs

2.Désignation d’un Maître de religion islamique à titre temporaire dans un emploi vacant, et ce, à raison de 2 périodes par semaine dans les écoles communales de PERWEZ du 1er septembre 2016 jusqu’au 30 septembre 2016 – Collège du 14 septembre 2016 – Ratification – 1.851.11.08/mb/dr/gs

3.Désignation d’un Maître spécial d’éducation physique à titre temporaire dans un emploi vacant, et ce, à raison de 5 périodes par semaine dans les écoles communales de PERWEZ du 1er septembre 2016 jusqu’au 30 juin 2017 – Collège du 14 septembre 2016 – Ratification – 1.851.11.08/kp/dr/gs

4.Désignation d’un Maître de religion catholique à titre temporaire dans un emploi vacant, et ce, à raison de 4 périodes par semaine dans les écoles communales de PERWEZ du 1er septembre 2016 jusqu’au 30 septembre 2016 – Collège du 14 septembre 2016 – Ratification – 1.851.11.08/cs/dr/gs

5.Désignation d’un Maître de religion catholique à titre temporaire dans un emploi vacant, et ce, à raison de 4 périodes par semaine dans les écoles communales de PERWEZ du 1er septembre 2016 jusqu’au 30 septembre 2016 – Réaffectation provenant de WALHAIN – Collège du 14 septembre 2016 – Ratification – 1.851.11.08/ap/dr/gs

6.Désignation d’un Maître de religion protestante à titre temporaire dans un emploi vacant, et ce, à raison de 2 périodes par semaine dans les écoles communales de PERWEZ du 1er septembre 2016 jusqu’au 30 septembre 2016 – Collège du 14 septembre 2016 – Ratification – 1.851.11.08/as/dr/gs