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Ordre du jour du 19/04/2016

SEANCE PUBLIQUE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  1. Propriétés communales – Bail emphytéotique entre la commune de PERWEZ et l’A.S.B.L. « NATAGORA » en vue de la création deux réserves naturelles à PERWEZ – Décision – 2.073.512.55/js
  2. Plan particulier d’aménagement (P.P.A.) n°9 dit du « home Trémouroux » – Proposition d’abrogation partielle – Décision – 1.777.81/js

 

LOGEMENT

  1. Ancrage communal du logement 2012-2013 – Reconnaissance du projet de logement de transit rue de Seumay 8 à 1360 PERWEZ – Proposition – Décision – 1.778.5/bc

 

MARCHÉS PUBLICS

Marché de fournitures

  1. Marché de fournitures – Acquisition de mobilier pour la « Maison de l’entité », rue des Dizeaux à 1360 PERWEZ – Choix du mode de passation – Fixation des conditions – Décision – 1.836.1/jpf

 

SECRÉTARIAT

  1. Provinciale Brabançonne d’Energie (PBE) – Assemblée générale du vendredi 27 mai 2016 – Points portés à l’ordre du jour :

            - Comptes annuels 2015
            - Décharge aux administrateurs et au commissaire
            - Modification des statuts
            - Augmentation de capital
            - Adaptation de l’Addenda I des statuts
            - Prise d’acte d’une obligation décrétale
            - Démission et nomination d’administrateurs
            - Notification : adhésion à Infra-X-net et InfraGIS
– Approbation – Décision – 1.824.112/lb

  1. CREADIV s.a. – Assemblée générale du vendredi 10 juin 2016 – Points portés à l’ordre du jour :

            - Comptes annuels 2015
            - Décharge aux administrateurs
            - Décharge au commissaire-réviseur
            - Démission et nomination d’un administrateur
            - Tour de table
– Approbation – Décision – 1.824.112/lb

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

  1. Mise en œuvre d’un système signalétique multiservice cohérent dans l’entité de Perwez – Appel à projets de la province du Brabant wallon pour les investissements à portée économique en vue de la dynamisation des centres de villes et de villages – Décision – 1.836.1/rr

 

SEANCE HUIS CLOS

PERSONNEL COMMUNAL

  1. Monsieur Marcel MOTTE – Demande de pension – Prise d’acte – 2.08/dr

 

ENSEIGNEMENT COMMUNAL

  1. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant à raison de 26 périodes par semaine à l’école communale de THOREMBAIS-LES BEGUINES, en remplacement de la titulaire, et ce, du 8 mars 2016 au 16 mars 2016 – Collège du 16 mars 2016 – Ratification – 1.851.11.08/pg/dr/gs
  2. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant à raison de 26 périodes par semaine à l’école communale de MALEVES, en remplacement de la titulaire, et ce, du 15 mars 2016 jusqu’au plus tard le 30 juin 2016 – Collège du 23 mars 2016 – Ratification – 1.851.11.08/am/dr/gs
  3. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non-vacant à raison de 24 périodes par semaine à l’école communale de PERWEZ, en remplacement de la titulaire, et ce, du 15 mars 2016 jusqu’au plus tard le 30 juin 2016 – Collège du 6 avril 2016 – Ratification – 1.851.11.08/vd/dr/gs