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Ordre du jour du 21/06/2016

Conformément aux dispositions de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux, nous avons l'honneur de vous convoquer, à la séance du Conseil communal qui aura lieu le mardi 21 juin 2016 à 19h30 en la salle du Conseil de l’Hôtel de ville, rue Emile de Brabant 2 à 1360 PERWEZ.


L’ordre du jour de la séance sera le suivant :

SÉANCE PUBLIQUE

FINANCES

1. Asbl Foyer culturel de PERWEZ – Rapport moral – Exercice 2015 – Communication – 1.854/bm

2. Asbl foyer culturel de PERWEZ – Compte de résultats – Exercice 2015 – Approbation – 1.854/bm

3. Asbl foyer culturel de PERWEZ – Bilan – Exercice 2015 – Approbation – 1.854/bm

4. Asbl foyer culturel de PERWEZ – Budget 2016 – Approbation – 1.854/bm

5. Fabrique d'église Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond – Compte de l'exercice 2015 – Approbation – 1.857.073.521.8/bm

6. Fabrique d’église Saint Ulric à Malèves – Compte de l’exercice 2015 – Approbation – 1.857.073.521.8/bm

7. Fabrique d’église Saint Lambert à Orbais – Compte de l’exercice 2015 – Approbation – 1.857.073.521.1/bm

8. Fabrique d’église Saints Roch et Martin à Thorembais-les-Béguines – Compte de l’exercice 2015 – Approbation – 1.857.073.521.8/bm

9. Fabrique d’église Saint Martin à Perwez – Compte de l’exercice 2015 – Approbation – 1.857.073.521.1/bm

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

10. Permis d’urbanisation – S.A. SAMARKAND – Urbanisation d’un terrain en maximum 68 lots sur un terrain sis entre l’avenue Wilmart et la rue de Seumay à PERWEZ et cadastré 1ère division, section D n°s 16H, 20L4, 20R4, 24M et 94A – Réalisation d’une voirie – Décision – 2.073.511.1/js

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

11. Mandat communal chargeant l’Intercommunale du Brabant wallon (I.B.W.) d’organiser la collecte et la valorisation des bâches agricoles pour 2016 à 2021 – Convention – Approbation – Décision – 1.777.614/js

LOGEMENT

12. S.C.R.L. NOTRE MAISON – Logement public sis rue du Blanc bois 42 à PERWEZ – Convention de gestion par la Commune – 2.073.513.2/js

MARCHE PUBLICS

Marché de travaux

13. Marché de travaux – Amélioration du revêtement et égouttagede la rue du Long pré et de la rue de la petite Cense à 1360 PERWEZ (Thorembais-les-Béguines) – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.811.111/jpf

SECRETARIAT

14. Intercommunale Ores Assets – Assemblée générale du jeudi 23 juin 2016 – Points portés à l’ordre du jour :

  • Apport en nature de la Commune de FRASNES-LEZ-ANVAING
  • Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015
  • Décharge aux administrateurs pour l’année 2015
  • Décharge aux réviseurs pour l’année 2015
  • Rapport annuel 2015
  • Actualisation de l’annexe 1 des statuts
  • Nominations statutaires

– Approbation – Décision – 1.824.112/lb

15. Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Modification de la représentation communale des Communes de VILLERS-LA-VILLE, MONT-ST-GUIBERT et PERWEZ – Prise d’acte – 1.824.112/lb

16. Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Assemblée générale ordinaire du vendredi 27 juin 2016 – Points portés à l’ordre du jour :

  • Modification de la représentation communale des communes de VILLERS-LA-VILLE, MONT-ST-GUIBERT et PERWEZ – Prise d’acte
  • Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2015
  • Rapport de gestion du Conseil d’Administration
  • Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
  • Compte de résultat, bilan 2015
  • Rapport d’activité 2014
  • Décharge aux administrateurs
  • Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes

– Approbation – Décision – 1.824.112/lb

17. Fabrique d’église Saint-Martin à PERWEZ – Composition du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers – Communication – 1.857.075.1.074.13/lb

SÉANCE HUIS CLOS

SECRETARIAT

1. Foyer Culturel de PERWEZ – Démission d’un administrateur – Prise d’acte – Désignation d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire – Décision – 1.854/lb

ENSEIGNEMENT

2. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non-vacant à raison de 4 périodes par semaine dans les écoles communales de PERWEZ, en remplacement de la titulaire, et ce, le jeudi 28 avril 2016 – Collège du 11 mai 2016 – Ratification – 1.851.11.08/jr/dr/gs

3. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non-vacant à raison de 24 périodes par semaine à l’école communale de PERWEZ, en remplacement de la titulaire, et ce, du 9 mai 2016 jusqu’au plus tard le 30 juin 2016 – Collège du 18 mai 2016 – Ratification – 1.851.11.08/ww/dr/gs

4. Désignation d’un Maître spécial de psychomotricité à titre temporaire dans un emploi vacant à raison de 2 périodes par semaine à l’école communale de MALEVES, et ce, du 11 mai 2016 jusqu’au 30 juin 2016 – Collège du 18 mai 2016 – Ratification – 1.851.11.08/kp/dr/gs

Arrêté par le Collège communal du mercredi 08 juin 2016

La Directrice générale ff,                          Le Bourgmestre ff,

Stéphanie THIBEAUX                                 Carl CAMBRON
                                                                                       

Extraits du règlement d'ordre intérieur du conseil communal

Article 20
Sans préjudice de l'article 22, pour chaque point de l'ordre du jour des réunions du conseil communal, toutes les pièces se rapportant à ce point – en ce compris le projet de délibération et la note de synthèse explicative visés à l'article 10 du présent règlement – sont mises à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil, et ce, dès l'envoi de l'ordre du jour.
Durant les heures d'ouverture des bureaux, les membres du conseil communal peuvent consulter ces pièces au secrétariat communal.

Article 21
{Le directeur général ou le fonctionnaire désigné par lui, ainsi que le directeur financier ou le fonctionnaire désigné par lui, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques nécessaires à la compréhension des dossiers dont il est question aux articles 20 et 20bis du présent règlement, et cela pendant deux périodes précédant la séance du conseil communal, l’une durant les heures normales d’ouverture de bureaux, et l’autre en dehors de ces heures.
Afin d’éviter que plusieurs conseillers sollicitent en même temps des explications techniques sur des dossiers différents, ces derniers prendront rendez-vous avec le directeur général ou le fonctionnaire délégué par lui.}

Durant les heures d’ouverture des bureaux, les fonctionnaires communaux désignés par le directeur général fournissent aux membres du conseil communal qui le demandent des informations techniques au sujet des documents figurant aux dossiers dont il est question à l’article 20.
Les membres du Conseil communal désireux que pareilles informations leur soient fournies conviennent avec le fonctionnaire communal concerné des jour et heure auxquels il lui feront visite. Le Directeur général ou le fonctionnaire délégué par lui, ainsi que le Directeur financier ou le fonctionnaire délégué par lui, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques à la compréhension des dossiers, et cela spécialement :
- durant les heures normales d’ouverture des bureaux, soit le lundi matin, qui précède la séance du conseil communal, entre 9h00 et 11h00
- durant une période en dehors des heures normales d’ouverture des bureaux, soit le jeudi  qui précède le conseil communal, entre 16h30 et 18h30.