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Ordre du jour du 26/07/2016

Conformément aux dispositions de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux, nous avons l'honneur de vous convoquer, à la séance du Conseil communal qui aura lieu le mardi 26 juillet 2016 à 19h30 en la salle du Conseil de l’Hôtel de ville, rue Emile de Brabant 2 à 1360 PERWEZ.


L’ordre du jour de la séance sera le suivant :

SÉANCE PUBLIQUE


FINANCES

1. Comptabilité communale – Rapport accompagnant les comptes annuels de l'exercice 2015 – Commentaire – 2.073.521.8/ju

2. Comptabilité communale – Comptes annuels clôturés au 31 décembre 2015 – Compte budgétaire – Bilan – Compte de résultats – Annexe – Approbation – 2.073.521.8/ju

3. Budget communal – Exercice 2016 – Service ordinaire – Modification budgétaire n° 1 – Approbation – 2.073.521.1/ju

4. Budget communal – Exercice 2016 – Service extraordinaire – Modification budgétaire n° 1 – Approbation – 2.073.521.1/ju

5. Subventions communales directes – Exercice 2015 – Vérification des justificatifs – Exercice 2016 – Suspension des subventions – Décision – 2.078.51/bm

6. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste de Wastines – Compte de l'exercice 2015 – Approbation – 1.857.073.521.8/bm


AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

7. Permis d’urbanisation – FB SOLUTION Gmbh – Rue d’Alvaux à PERWEZ – Cession gratuite d’une partie de terrain et réalisation d’un sentier – Terrain cadastré 1ère division, section C n°227A – Décision – 2.073.511.1/js

8. Permis d’urbanisme – Association chapitre XII « Val d’Orbais » – Rue d’Odenge 4 à PERWEZ – Cession gratuite d’une partie de terrain pour réalisation d’un trottoir, d’une placette et réalisation d’un plateau ralentisseur – Terrain cadastré 3ème division, section A n°49E – Décision – 2.073.511.1/js

9. Plan particulier d’aménagement (P.P.A.) n°9 dit du « home Trémouroux » – Proposition d’abrogation partielle – Décision définitive – 1.777.81/js

10. Bail emphytéotique entre l'Administration communale et le Centre Public d'Action Sociale – Parc entourant l’ancienne maison de repos, rue Trémouroux 118 à Orbais – Résiliation anticipative –
Décision – 2.073.512.55/js

LOGEMENT

11. Inventaire des logements publics en Wallonie – Approbation – 1.778.5/js

MARCHES PUBLICS


Marché de travaux
12. Marché de travaux – Réalisation d’un réseau cycliste communal – Aménagement cyclables – Fiche-projet n°32 du Plan Communal de Développement Rural (PCDR) – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.836.1/rr

13. Marché de travaux – Réfection de la maison des associations et de son annexe en classes, rue du culot 4 à 1360 PERWEZ (Thorembais-Saint-Trond) – Remplacement de la toiture de la maison des associations – Marché en urgence – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Désignation de l’adjudicataire – Communication de la décision du Collège du 25 mai 2016 – Admission – 1.851.162/jpf

Marché de fournitures
14. Marché de fournitures – Acquisition d’équipements divers pour la cuisine de la « Maison de l’entité », rue des Dizeaux 10 à 1360 PERWEZ – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.836.1/jpf

TRAVAUX

15. VOO – Mise en souterrain du réseau de télédistribution – Rue du Longpré et rue de la Petite Cense à 1360 PERWEZ (Thorembais-les-Béguines) – Quote-part communale – Décision – 1.811.111/jpf

MOBILITE

16. Règlement complémentaire sur le roulage – Rue Saint Roch, rue Salmon et rue des Brasseurs – Avis – 1.81/fr

SECRETARIAT

17. Centre Public d’Action Sociale (CPAS) – Prise d’acte de la démission d’un Conseiller – Désignation d’un Conseiller de l’Action Sociale en remplacement d’un Conseiller démissionnaire – 1.842.075.1.074.13/cr

COMMUNICATION

18. Sanctions administratives communales (SAC) – Conventions de collaboration – Approbation – Adoption – 1/75/im

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

19. Réalisation d’un audit signalétique et conception d'un système signalétique pour le centre de PERWEZ – Approbation Charte graphique – Décision – 1.836.1/rr

 

SÉANCE HUIS CLOS

 

ENSEIGNEMENT COMMUNAL

1. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant à raison de 26 périodes par semaine à l’école communale de MALEVES, en remplacement de la titulaire, et ce, du 6 juin 2016 jusqu’au plus tard le 30 juin 2016 Collège du 22 juin 2016 – Ratification –
1.851.11.08/eb/dr/gs

Arrêté par le Collège communal du mercredi 13 juillet 2016

La Directrice générale f.f.,                            Le Bourgmestre f.f.,
Stéphanie THIBEAUX                                     Carl CAMBRON

 

Extraits du règlement d'ordre intérieur du conseil communal
Article 20
Sans préjudice de l'article 22, pour chaque point de l'ordre du jour des réunions du conseil communal, toutes les pièces se rapportant à ce point – en ce compris le projet de délibération et la note de synthèse explicative visés à l'article 10 du présent règlement – sont mises à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil, et ce, dès l'envoi de l'ordre du jour.

Durant les heures d'ouverture des bureaux, les membres du conseil communal peuvent consulter ces pièces au secrétariat communal.
Article 21
{Le directeur général ou le fonctionnaire désigné par lui, ainsi que le directeur financier ou le fonctionnaire désigné par lui, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques nécessaires à la compréhension des dossiers dont il est question aux articles 20 et 20bis du présent règlement, et cela pendant deux périodes précédant la séance du conseil communal, l’une durant les heures normales d’ouverture de bureaux, et l’autre en dehors de ces heures.
Afin d’éviter que plusieurs conseillers sollicitent en même temps des explications techniques sur des dossiers différents, ces derniers prendront rendez-vous avec le directeur général ou le fonctionnaire délégué par lui.}


Durant les heures d’ouverture des bureaux, les fonctionnaires communaux désignés par le directeur général fournissent aux membres du conseil communal qui le demandent des informations techniques au sujet des documents figurant aux dossiers dont il est question à l’article 20.
Les membres du Conseil communal désireux que pareilles informations leur soient fournies conviennent avec le fonctionnaire communal concerné des jour et heure auxquels il lui feront visite. Le Directeur général ou le fonctionnaire délégué par lui, ainsi que le Directeur financier ou le fonctionnaire délégué par lui, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques à la compréhension des dossiers, et cela spécialement :
- durant les heures normales d’ouverture des bureaux, soit le lundi matin, qui précède la séance du conseil communal, entre 9h00 et 11h00
- durant une période en dehors des heures normales d’ouverture des bureaux, soit le jeudi qui précède le conseil communal, entre 16h30 et 18h30.