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Ordre du jour du 25/08/2017

Conformément aux dispositions de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux, nous avons l'honneur de vous convoquer, à la séance du Conseil communal qui aura lieu le vendredi 25 août 2017 à 18h en la salle du Conseil de l’Hôtel de ville, rue Emile de Brabant 2 à 1360 PERWEZ.

L’ordre du jour de la séance sera le suivant :

SEANCE PUBLIQUE

 

FINANCES

  1. Comptabilité communale – Rapport accompagnant les comptes annuels de l'exercice 2016 – Commentaires – 2.073.521.8/ju
  2. Comptabilité communale – Comptes annuels clôturés au 31 décembre 2016 – Compte budgétaire – Bilan – Compte de résultats – Annexe – Approbation – 2.073.521.8/ju
  3. Budget communal – Exercice 2017 – Services ordinaire et extraordinaire – Modification budgétaire n°1 – Approbation – 2.073.521.1/ju
  4. Asbl Foyer culturel de PERWEZ – Rapport moral – Exercice 2016 – Communication – 1.854/bm
  5. Asbl Foyer culturel de PERWEZ – Compte de résultats – Exercice 2016 – Approbation – 1.854/bm
  6. Asbl Foyer culturel de PERWEZ – Bilan – Exercice 2016 – Approbation – 1.854/bm
  7. Asbl Foyer culturel de PERWEZ – Budget 2017 – Approbation – 1.854/bm
  8. Fabrique d’église Notre Dame de l'Assomption à Sainte Marie – Compte de l’exercice 2016 – Approbation – 1.857.073.521.8/bm
  9. Fabrique d’église Saint Ulric à Malèves – Compte de l’exercice 2016 – Approbation – 1.857.073.521.8/b

 

SERVICES TECHNIQUES

10. Véhicules communaux – Déclassement du véhicule de marque Toyota Corolla, de n° de châssis  JT172EEA108009001/85 – Décision – 2.073.537/jpf

MARCHES PUBLICS

Marchés de travaux

11. Marché de travaux – Construction d’un parking commun pour la maison de l’entité et les logements réalisés par la SCRL NOTRE MAISON – Convention de délégation de la maitrise de l’ouvrage – Décision – 1.851.162/jpf

12. Marché de travaux – Création d’un cheminement piétons avenue de Burlet à 1360 PERWEZ – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.811.111/jpf

Marchés de fournitures

13. Marché de fournitures – Acquisition de poubelles et cendriers urbains – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.774.47/ed-jpf

MOBILITE

14. Règlement complémentaire sur le roulage – Limitation de vitesse – Chaussée des Romains – Retrait de la décision du Conseil communal du 23 mai 2017 – Décision – 1.81/fr

SECRETARIAT

15. Fabrique d’église Saint Jean-Baptiste de WASTINES – Composition du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers – Communication – 1.857.075.1.074.13/lb

16. Fabrique d’église Notre Dame de l’Assomption à SAINTE-MARIE – Composition du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers – Communication – 1.857.075.1.074.13/lb

ENSEIGNEMENT COMMUNAL

17. Personnel Enseignant – Règlement de travail – Approbation – 1.851.11.08/dr

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

18. Valorisation de la Place de la gare de PERWEZ – Appel à projets de la province du Brabant wallon pour les investissements à portée économique en vue de la dynamisation des centres de villes et de village – Décision du Collège du 19 avril 2017 – Ratification – 1.836.1/rr

SEANCE HUIS CLOS

 

ENSEIGNEMENT COMMUNAL

  1. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, dans un emploi non-vacant à raison de 26 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 27 mai 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 7 juin 2017 – Ratification – 1.851.11.08/JR/dr/gs
  2. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire à l’école communale de MALEVES, dans un emploi non-vacant à raison de 14 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 1er juin 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 14 juin 2017 – Ratification – 1.851.11.08/LA/dr/gs
  3. Désignation en qualité de Maître de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, dans un emploi non-vacant à raison de 2 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 29 mai 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 14 juin 2017 – Ratification – 1.851.11.08/ID/dr/gs
  4. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire à l’école communale de MALEVES, dans un emploi non-vacant à raison de 12 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 1er juin 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 14 juin 2017 – Ratification – 1.851.11.08/VD/dr/gs
  5. Désignation en qualité de Maître de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND, dans un emploi non vacant à raison de 3 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 2 juin 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 21 juin 2017 – Ratification – 1.851.11.08/ID/dr/gs
  6. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de MALEVES, dans un emploi non vacant à raison de 12 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 10 juin 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 28 juin 2017 – Ratification – 1.851.11.08/LA/dr/gs
  7. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de MALEVES, dans un emploi non vacant à raison de 6 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 10 juin 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 28 juin 2017 – Ratification – 1.851.11.08/VD/dr/gs
  8. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de MALEVES, dans un emploi non vacant à raison de 24 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 7 juin 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 28 juin 2017 – Ratification – 1.851.11.08/LP/dr/gs
  9. Engagement d’une puéricultrice pour travailler à l’école communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND dans le cadre de l’Aide à la Promotion de l’Emploi (A.P.E. RW EN-06464/RWFOB014) – Décision – 1.851.11.08/CM/
  10. Engagement d’une puéricultrice pour travailler dans les écoles communales de PERWEZ dans le cadre de l’Aide à la Promotion de l’Emploi (A.P.E. RW EN-06464/RWFOB033) – Décision – 1.851.11.08/HS/dr
  11. Engagement d’une puéricultrice pour travailler à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES le cadre de l’Aide à la Promotion de l’Emploi (A.P.E. RW EN-06464/RWFOB019) – Décision – 1.851.11.08/AR/dr
  12. Engagement d’une assistante aux institutrices maternelles dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle (P.T.P. 2196/RWFOB021) – Décision – 1.851.11.08/KSJ/dr
  13. Engagement d’une assistante aux institutrices maternelles dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle (P.T.P. 2196/RWFOB009) – Décision - 1.851.11.08/KP/dr
  14. Cadre enseignant – Fixation – Décision – 1.851.11.08/dr
  15. Disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR de type IV) – Institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision – 1.851.11.08/AW/dr
  16. Interruption de carrière complète d’une enseignante nommée à titre définitif à temps plein en qualité d’institutrice maternelle à l’école communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND et ce, à raison de 26 périodes par semaine à partir du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2018 – Décision – 1.851.11.08/MH/dr
  17. Congé pour prestations réduites pour raison de convenance personnelle d’une enseignante nommée à titre définitif à temps plein en qualité d’institutrice maternelle dans les écoles communales de PERWEZ et ce, à raison de 6 périodes par semaine à partir du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2018 – Décision – 1.851.11.08/AM/dr
  18. Interruption de carrière d’une enseignante nommée à titre définitif temps plein en qualité d’institutrice maternelle à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES et ce, à raison de 6 périodes par semaine à partir du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2018 – Décision – 1.851.11.08/DP/dr
  19. Interruption de carrière d’une enseignante nommée à titre définitif temps plein en qualité d’institutrice maternelle à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES et ce, à raison de 6 périodes par semaine à partir du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2018 – Décision – 1.851.11.08/SV/dr
  20. Interruption de carrière d’une enseignante nommée à titre définitif à temps plein en qualité d’institutrice primaire à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES et ce, à raison de 6 périodes par semaine à partir du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2018 – Décision – 1.851.11.08/CG/dr
  21. Congé parental d’une enseignante nommée à titre définitif à temps plein en qualité d’institutrice primaire chargée des cours en immersion linguistique (néerlandais) à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES et ce, à raison de 4 périodes par semaine à partir du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2018 – Décision – 1.851.11.08/KVC/dr
  22. Congé pour prestations réduites accordé pour 2 enfants de moins de 14 ans d’une enseignante nommée à titre définitif à temps plein en qualité d’institutrice primaire à l’école communale de MALEVES, et ce, à raison de 6 périodes par semaine à partir du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2018 – Décision – 1.851.11.08/VF/dr
  23. Interruption de carrière avec allocation de l’ONEM d’une enseignante nommée à titre définitif à temps plein en qualité d’institutrice maternelle à l’école communale de PERWEZ et ce, à raison de 6 périodes par semaine à partir du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2018 – Décision – 1.851.11.08/BT/dr
  24. Congé pour prestations réduites accordé pour 2 enfants de moins de 14 ans d’une enseignante nommée à titre définitif pour 20 périodes par semaine en qualité de Maître de seconde langue (néerlandais) dans les écoles communales de PERWEZ et ce, à raison de 6 périodes par semaine à partir du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2018 – Décision – 1.851.11.08/MR/dr
  25. Congé parental d’une enseignante nommée à titre définitif à temps plein en qualité d’institutrice primaire chargée des cours en immersion linguistique (néerlandais) à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES et ce, à temps plein à partir du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 décembre 2017 – Décision – 1.851.11.08/DWE/dr
  26. Interruption de carrière dans le cadre du congé parental avec allocation de l’ONEM d’une enseignante nommée à titre définitif à temps plein en qualité d’institutrice primaire à l’école communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND et ce, à raison de 6 périodes par semaine à partir du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2018 – Décision – 1.851.11.08/LW/dr
  27. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de PERWEZ, dans un emploi non vacant à raison de 6 périodes par semaine et ce, du 1er septembre 2017 jusqu’au retour de la titulaire du poste, au plus tard le 30 juin 2018 – Décision – 1.851.11.08/AE/dr
  28. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, dans un emploi non vacant à raison de 6 périodes par semaine et ce, du 1er septembre 2017 jusqu’au retour de la titulaire du poste, au plus tard le 30 juin 2018 – Décision – 1.851.11.08/ML/dr
  29. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, dans un emploi non vacant à raison de 4 périodes par semaine et ce, du 1er septembre 2017 jusqu’au retour de la titulaire du poste, au plus tard le 30 juin 2018 – Décision – 1.851.11.08/ML/dr
  30. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de MALEVES, dans un emploi non vacant à raison de 6 périodes par semaine et ce, du 1er septembre 2017 jusqu’au retour de la titulaire du poste, au plus tard le 30 juin 2018 – Décision – 1.851.11.08/ML/dr
  31. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de MALEVES, dans un emploi vacant à raison de 6 périodes par semaine et ce, du 1er septembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018 – Décision – 1.851.11.08/ML/dr
  32. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire chargée des cours en immersion linguistique (anglais) temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND, dans un emploi vacant à raison de 22 périodes par semaine et ce, du 1er septembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018 – Décision – 1.851.11.08/ES/dr
  33. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire chargée des cours en immersion linguistique (anglais) temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND, dans un emploi vacant à raison de 2 périodes par semaine et ce, du 1er septembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018 – Décision – 1.851.11.08/ES/dr
  34. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire chargée des cours en immersion linguistique (anglais) temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND, dans un emploi vacant à raison de 4 périodes par semaine et ce, du 1er septembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018 – Décision – 1.851.11.08/ML/dr
  35. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire en charge des cours en immersion linguistique (anglais) à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND, dans un emploi non vacant à raison de 4 périodes par semaine et ce, du 1er septembre 2017 jusqu’au retour de la titulaire du poste, au plus tard le 30 juin 2018 – Décision – 1.851.11.08/ML/dr
  36. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice maternelle temporaire en charge des cours en immersion linguistique (anglais) à l’école communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND, dans un emploi non vacant à raison de 13 périodes par 1er septembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018 et remplacement de la titulaire du poste – Décision – 1.851.11.08/VDW/dr
  37. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND, dans un emploi non vacant à raison de 2 périodes par semaine et ce, du 1er septembre 2017 jusqu’au retour de la titulaire du poste, au plus tard le 30 juin 2018 – Décision – 1.851.11.08/AE/dr
  38. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice maternelle temporaire à l’école communale de MALEVES – Implantation d’Orbais, dans un emploi vacant à raison de 13 périodes par semaine du 1er septembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018 – Décision – 1.851.11.08/IR/dr
  39. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice maternelle temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND, dans un emploi non vacant à raison de 13 périodes par 1er septembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018 et remplacement de la titulaire du poste – Décision – 1.851.11.08/IR/dr
  40. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice maternelle temporaire à l’école communale de PERWEZ, dans un emploi non vacant à raison de 6 périodes par 1er septembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018 et remplacement de la titulaire du poste – Décision – 1.851.11.08/LL/dr
  41. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice maternelle temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, dans un emploi non vacant à raison de 6 périodes par 1er septembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018 et remplacement de la titulaire du poste – Décision – 1.851.11.08/SR/dr
  42. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice maternelle temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, dans un emploi non vacant à raison de 6 périodes par 1er septembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018 et remplacement de la titulaire du poste – Décision – 1.851.11.08/SR/dr
  43. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice maternelle temporaire à l’école communale de MALEVES, dans un emploi vacant à raison de 13 périodes par semaine du 1er septembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018 – Décision – 1.851.11.08/SR/dr

 

Arrêté par le Collège communal du jeudi 10 août 2017

 

le Directeur général, Michel RUELLE

Pour le Bourgmestre ff, Michel JANDRAIN, 1er Echevin

Extraits du règlement d'ordre intérieur du conseil communal

 

Article 20

Sans préjudice de l'article 22, pour chaque point de l'ordre du jour des réunions du conseil communal, toutes les pièces se rapportant à ce point – en ce compris le projet de délibération et la note de synthèse explicative visés à l'article 10 du présent règlement – sont mises à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil, et ce, dès l'envoi de l'ordre du jour.

Durant les heures d'ouverture des bureaux, les membres du conseil communal peuvent consulter ces pièces au secrétariat communal.

 

Article 21

{Le directeur général ou le fonctionnaire désigné par lui, ainsi que le directeur financier ou le fonctionnaire désigné par lui, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques nécessaires à la compréhension des dossiers dont il est question aux articles 20 et 20bis du présent règlement, et cela pendant deux périodes précédant la séance du conseil communal, l’une durant les heures normales d’ouverture de bureaux, et l’autre en dehors de ces heures.

Afin d’éviter que plusieurs conseillers sollicitent en même temps des explications techniques sur des dossiers différents, ces derniers prendront rendez-vous avec le directeur général ou le fonctionnaire délégué par lui.}

 

Durant les heures d’ouverture des bureaux, les fonctionnaires communaux désignés par le directeur général fournissent aux membres du conseil communal qui le demandent des informations techniques au sujet des documents figurant aux dossiers dont il est question à l’article 20.

Les membres du Conseil communal désireux que pareilles informations leur soient fournies conviennent avec le fonctionnaire communal concerné des jour et heure auxquels il lui feront visite. Le Directeur général ou le fonctionnaire délégué par lui, ainsi que le Directeur financier ou le fonctionnaire délégué par lui, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques à la compréhension des dossiers, et cela spécialement :

- durant les heures normales d’ouverture des bureaux, soit le lundi matin, qui précède la séance du conseil communal, entre 9h00 et 11h00

- durant une période en dehors des heures normales d’ouverture des bureaux, soit le jeudi  qui précède le conseil communal, entre 16h30 et 18h30.