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Ordre du jour du 03/10/2017

Conformément aux dispositions de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux, nous avons l'honneur de vous convoquer, à la séance du Conseil communal qui aura lieu le mardi 03 octobre 2017 à 19h30 en la salle de « Thorembais-les-Béguines », rue de Mellemont 1-3 à 1360 PERWEZ.

L’ordre du jour de la séance sera le suivant :

SEANCE PUBLIQUE


 

FINANCES

1. Centimes additionnels au précompte immobilier – Exercice 2018 – Fixation – Décision – 1.713.11/ju

2. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2018 – Fixation – Décision – 1.713.15/ju

3. Marché de services – Conclusion d'un programme annuel d'emprunt pour le financement des dépenses extraordinaires de la Commune pour l'exercice 2017 – Consultation de marchés – Décision – 2.073.527.1/ju-dw

POLICE ADMINISTRATIVE

4. Police administrative – Modification de l’article 105 du Règlement général de Police intégré – Approbation – 1.75/js

ASSURANCES

5. Assurance hospitalisation collective – Prise en charge de l’assurance collective par AG Insurance – 1er janvier 2018 – Information – Adhésion – 2.087.442/gs

SEANCE HUIS CLOS


 

ENSEIGNEMENT COMMUNAL

1. Engagement d’une puéricultrice pour travailler dans les écoles communales de PERWEZ dans le cadre de l’Aide à la Promotion de l’Emploi (A.P.E.) – Collège du 06 septembre 2017 –Ratification – 1.851.11.08/la/dr/gs

2. Désignation d’un Maître de psychomotricité dans les écoles communales de PERWEZ, dans le cadre de l’Aide à la Promotion de l’Emploi (A.P.E.), pour 13 périodes par semaine et ce, du 06 septembre 2017 au 30 juin 2018 – Collège du 6 septembre 2017 – Ratification – 1.851.11.08/sv/dr/gs

3. Désignation d’une institutrice primaire chargée des cours en immersion linguistique (néerlandais) à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, dans un emploi non-vacant à raison de 24 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, du 1er septembre 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2018 – Collège du 13 septembre 2017 – Ratification – 1.851.11.08/fc/dr/gs

Arrêté par le Collège communal du mercredi 20 septembre 2017

La Directrice générale f.f.,                                            Le Bourgmestre .f.f,

Cathy RIBALAYGUA RODRIGUEZ                                   Carl CAMBRON