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Ordre du jour du 11/09/2017

Conformément aux dispositions de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux, nous avons l'honneur de vous convoquer, à la séance du Conseil communal qui aura lieu le lundi 11 septembre 2017 à 19h30 en la salle de "L'Oasis", chaussée de Wavre 212 à Thorembais-Saint-Trond.

L’ordre du jour de la séance sera le suivant :

SÉANCE PUBLIQUE


 

  1. Centre Public d’Action Sociale – Comptes annuels clôturés au 31 décembre 2016 – Compte budgétaire – Bilan – Compte de résultats – Annexe - Approbation – 1.842.073.521.8/ju
  2. Centre Public d’Action Sociale – Exercice 2016 – Modification budgétaire n°1 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation – 1.842.073.521.1/ju
  3. Personnel communal – Déplacements de service – Modification des taux d’indemnités pour frais de parcours à partir du 1er juillet 2017 – Décision – 2.087.422/ju

 

URBANISME

  1. Permis de lotir – Rue de Seumay à PERWEZ –Rétrocession de la voirie communale – Décision – 2.073.511.1/js

 

PROPRIETES COMMUNALES

  1. Propriété communale – Bail emphytéotique entre la commune de PERWEZ et la S.C.R.L. NOTRE MAISON en vue de la création d’un immeuble de 6 appartements – Rue du Gadaffe 14 boîtes 1 à 6 à PERWEZ – Bail emphytéotique – Décision – 2.073.512.55/js

 

DEVELOPPEMENT RURAL

  1. Marché de services – Elaboration du nouveau programme de développement rural – Choix du mode de passation du marché – Approbation du cahier des charges – Décision –1.777.81/js

 

ENVIRONNEMENT

  1. Collecte des déchets textiles ménagers – Gestion par l’A.S.B.L. TERRE – Convention – Renouvellement – Décision 1.777.614/js
  2. Ministre wallon de l’Environnement – Projet de reprise des canettes usagées – Appel à candidatures – Ratification de la décision du Collège communal du 28 juin 2017 – 1.777.614/js
  3. Service Public de Wallonie (SPW) – « Verdissement des places publiques » – Appel à projets – Candidature – Décision – 1.836.1/rr-sd

 

LOGEMENT

  1. Logements « tremplin » sis avenue des Tourterelles 28 A / B / C à 1360 PERWEZ – Règlement d’attribution et d’accompagnement – Modifications – Décision – 2.073.513.2/sd