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Ordre du jour du 20/03/2017

Conformément aux dispositions de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux, nous avons l'honneur de vous convoquer, à la séance du Conseil communal qui aura lieu le lundi 20 mars 2017 à 19h30 en la salle du Conseil de l’Hôtel de ville, rue Emile de Brabant 2 à 1360 PERWEZ.


L’ordre du jour de la séance sera le suivant :

SÉANCE PUBLIQUE

FINANCES

1. Budget communal – Exercice 2017 – Services ordinaire et extraordinaire – Réformation – Communication
– 2.073.521.1/ju

2. Service communal de distribution des eaux – Modification tarifaire – Avis – 1.778.31/ju

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

3. Permis d’urbanisation – Rue d’Alvaux à PERWEZ – S.A F.B. SOLUTION – Cession gratuite d’une partie du terrain pour la réalisation d’un trottoir et d’un sentier – Décision – 2.073.511.1/js

4. Permis d’urbanisation – Rue du Gadaffe et rue Joseph Moinil à PERWEZ – S.A THOMAS ET PIRON – Constitution d’une servitude de passage en sous-sol pour l’égouttage, cession gratuite d’une partie du terrain pour la réalisation d’une voirie, d’un immeuble de 6 appartements publics et d’un trottoir – Décision – 2.073.511.1/js

SERVICES TECHINQUES

5. Société Publique de Gestion de l’Eau (S.P.G.E.) – Protocole d’accord relatif au déplacement des conduites de distribution d’eau – Amendement du 06 juillet 2016 – Décision – 1.778.31/jpf

MARCHÉS PUBLICS

Marché de fournitures

6. Marché de fournitures – Acquisition d’une balayeuse de rue pour le service propreté de la commune de PERWEZ – Choix du mode de passation – Fixation des conditions – Décision – 1.855.3/j

Marché de travaux

7. Marché de travaux – Placement de clôtures autour du centre sportif, rue des marronniers à 1360 PERWEZ – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.811.111/jpf

SECRÉTARIAT

8. CANAL ZOOM asbl – Télévision locale de GEMBLOUX, CHASTRE, PERWEZ et WALHAIN – Conventions avec la Commune de PERWEZ – Couverture télévisuelle – Mise à disposition de 4 pages de télétexte – Années 2015 et 2016 – Souscription – Décision – 1.817/cr

9. Provinciale Brabançonne d’Electricité (PBE) – Distribution d’électricité – Transfert de l’activitéde la PBE à ORES Assets – Décision de principe – 1.824.112/lb-fm

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL

10. Agence de Développement Local de PERWEZ ASBL (ADL) – Budget 2017 – Résultat des comptes 2016 – Rapport d’activités 2016 – Avis – 1.836.1/rr

SEANCE PUBLIQUE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

1. Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (C.C.A.T.M.) – Désignation de deux membres suppléants – Décision – 1.777.81/js

ENSEIGNEMENT COMMUNAL

2. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire à l’école communale de MALEVES, Implantation d’ORBAIS, dans un emploi vacant à raison de 13 périodes par semaine, du 26 janvier 2017 jusqu’au 30 juin 2017 – Collège du 1er février 2017 – Ratification – 1.851.11.08/sr/dr/gs

3. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, dans un emploi non-vacant à raison de 6 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 26 janvier 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 1er février 2017 – Ratification – 1.851.11.08/ll/dr/gs

4. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, dans un emploi vacant, à raison de 6 périodes par semaine, du 26 janvier 2017 jusqu’au 30 juin 2017 – Collège du 1er février 2017 – Ratification – 1.851.11.08/ll/dr/gs

5. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND, dans un emploi non-vacant, à raison de 26 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 16 janvier 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 1er février 2017 – Ratification – 1.851.11.08/vf/dr/gs

6. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de PERWEZ, dans un emploi non-vacant, à raison de 24 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 30 janvier 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 8 février 2017 – Ratification – 1.851.11.08/cf/dr/gs

7. Désignation d’une institutrice maternelle chargé de cours en immersion linguistique néerlandais à titre temporaire à l’école communale de PERWEZ, dans un emploi non-vacant, à raison de 13 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 2 février 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 8 février 2017 – Ratification – 1.851.11.08/ic/dr/gs

8. Désignation d’un maître de seconde langue en néerlandais à titre temporaire à l’école communale de PERWEZ, dans un emploi non-vacant, à raison de 2 périodes par semaine, en remplacement de la titulaire, et ce, du 6 février 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 15 février 2017 – Ratification – 1.851.11.08/npdkdh/dr/gs

9. Désignation d’un maître de seconde lange en néerlandais à titre temporaire à l’école communale de MALEVES, dans un emploi non-vacant à raison de 2 périodes par semaine, en remplacement de la titulaire, et ce, du 6 février 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 15 février 2017 – Ratification – 1.851.11.08/npdkdh/dr/gs

10. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de MALEVES, dans un emploi non-vacant à raison de 24 périodes par semaine, en remplacement de la titulaire, et ce, du 17 février 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 1er mars 2017 – Ratification – 1.851.11.08/lb/dr/gs

Arrêté par le Collège communal du mercredi 8 mars 2017

Le Directeur général,                                                  Le Bourgmestre f.f.,

Michel RUELLE                                                              Carl CAMBRON

Extraits du règlement d'ordre intérieur du conseil communal
Article 20
Sans préjudice de l'article 22, pour chaque point de l'ordre du jour des réunions du conseil communal, toutes les pièces se rapportant à ce point – en ce compris le projet de délibération et la note de synthèse explicative visés à l'article 10 du présent règlement – sont mises à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil, et ce, dès l'envoi de l'ordre du jour.
Durant les heures d'ouverture des bureaux, les membres du conseil communal peuvent consulter ces pièces au secrétariat communal.
Article 21
{Le directeur général ou le fonctionnaire désigné par lui, ainsi que le directeur financier ou le fonctionnaire désigné par lui, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques nécessaires à la compréhension des dossiers dont il est question aux articles 20 et 20bis du présent règlement, et cela pendant deux périodes précédant la séance du conseil communal, l’une durant les heures normales d’ouverture de bureaux, et l’autre en dehors de ces heures.
Afin d’éviter que plusieurs conseillers sollicitent en même temps des explications techniques sur des dossiers différents, ces derniers prendront rendez-vous avec le directeur général ou le fonctionnaire délégué par lui.}


Durant les heures d’ouverture des bureaux, les fonctionnaires communaux désignés par le directeur général fournissent aux membres du conseil communal qui le demandent des informations techniques au sujet des documents figurant aux dossiers dont il est question à l’article 20.
Les membres du Conseil communal désireux que pareilles informations leur soient fournies conviennent avec le fonctionnaire communal concerné des jour et heure auxquels il lui feront visite. Le Directeur général ou le fonctionnaire délégué par lui, ainsi que le Directeur financier ou le fonctionnaire délégué par lui, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques à la compréhension des dossiers, et cela spécialement :
- durant les heures normales d’ouverture des bureaux, soit le lundi matin, qui précède la séance du conseil communal, entre 9h00 et 11h00
- durant une période en dehors des heures normales d’ouverture des bureaux, soit le jeudi qui précède le conseil communal, entre 16h30 et 18h30.