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Ordre du jour du 20/06/2017

Conformément aux dispositions de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux, nous avons l'honneur de vous convoquer, à la séance du Conseil communal qui aura lieu le mardi 20 juin 2017 à 19h30 en la salle du Conseil de l’Hôtel de ville, rue Emile de Brabant 2 à 1360 PERWEZ.

L’ordre du jour de la séance sera le suivant :

SEANCE PUBLIQUE


 

FINANCES

  1. Fabrique d’église Saint Lambert à Orbais – Compte de l’exercice 2016 – Approbation – 1.857.073.521.1/bm
  2. Fabrique d’église Saints Roch et Martin à Thorembais-les-Béguines – Compte de l’exercice 2016 – Approbation – 1.857.073.521.8/bm
  3. Fabrique d'église Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond – Compte de l'exercice 2016 – Approbation – 1.857.073.521.8/bm
  4. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste de Wastines – Compte de l'exercice 2016 – Approbation – 1.857.073.521.8/bm
  5. Fabrique d’église Saint Martin à Perwez – Compte de l’exercice 2016 – Approbation – 1.857.073.521.1/bm
  6. Fabrique d’église Thorembais-Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond – Modification budgétaire de l’exercice 2017 – Approbation – 1.857.073.521.1/bm

 

PROPRIETES COMMUNALES

  1. Echange de terrains sis rue aux Quatre Vents à PERWEZ entre la Commune  de PERWEZ et la S.A. FONCIERE INVEST en vue de permettre la construction de logements publics et à prix contenus – Rue aux Quatre Vents à PERWEZ – Approbation du projet d’acte – Décision /js
  2. Propriété communale – Bail emphytéotique entre la commune de PERWEZ et la S.C.R.L. NOTRE MAISON en vue de la création d’un ensemble de 20 appartements – Rue aux Quatre Vents à PERWEZ – Bail emphytéotique – Décision – 2.073.512.55/js

 

ENVIRONNEMENT

  1. Plans d’assainissement par sous-bassin Hydrographique (P.A.S.H.) – Projets de modification – Projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales – Décision – 1.777.7/js

 

LOGEMENT

  1. S.C.R.L. NOTRE MAISON – Logement public sis avenue des Chardonnerets 12 à 1360 PERWEZ – Convention de gestion par la Commune – Décision – 2.073.512.55/sd/ma

 

SERVICES TECHNIQUES

VEHICULES COMMUNAUX

  1. Véhicules communaux – Déclassement de la camionnette du cimetière de marque RENAULT, de n° de châssis VF1FDBEH520994818/05 – Décision – 2.073.537/jpf

 

MARCHE PUBLICS

Marchés de travaux

  1. Marché de travaux – Programme prioritaire des travaux de la fédération Wallonie-Bruxelles – Réfection de la cour de l’école communale de Malèves, rue d’Opprebais 61 à 1360 PERWEZ – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.851.162/jpf
  2. Marché de travaux – Remplacement de chambres à vannes pour le Service communal des eaux, le long de la chaussée de Wavre à 1360 PERWEZ – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.778.31/jpf
  3. Marché de travaux – Aménagement de l’étage du bâtiment rue Lepage 7 à 1360 PERWEZ – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 2.073.51/jpf

 

SECRÉTARIAT

  1. Intercommunale Sociale du Brabant wallon – Modification de la représentation communale des Communes de GENAPPE, RIXENSART et LA HULPE – Prise d’acte – 1.824.112/lb
  2. Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Assemblée générale ordinaire du lundi 26 juin 2017 – Points portés à l’ordre du jour :
  3.  - Modification de la représentation communale des communes de GENAPPE,  RIXENSART et LA HULPE – Prise d’acte
  •  Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2016
  •  Rapport de gestion du Conseil d’Administration
  •  Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
  •  Compte de résultat, bilan 2016
  •  Rapport d’activité 2016
  • Décharge aux administrateurs
  •  Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes
  • Nomination du membre du Collège des contrôleurs aux comptes

Approbation – Décision – 1.824.112/lb

  1. BRUTELE – Assemblée générale extraordinaire du vendredi 30 juin 2017 – Point unique porté à l’ordre du jour :
  • Modification statutaire (Rapport A)
  • Approbation – Décision – 1.817/lb

Affaires générales

  1. Anniversaire de la fusion des communes – Délocalisation des séances du Conseil communal – Proposition – Résolution – 2.08/st

 

INTERPELLATION CITOYENNE AU CONSEIL COMMUNAL

  1. Outil Betterstreet – Interpellation citoyenne au Conseil communal – Notification – 2.075.1.077.53/st

 

SEANCE HUIS CLOS


 

MANDATAIRE COMMUNAL

  1. Octroi d’une pension de survie – Décision – 2.075.08/dr

 

ENSEIGNEMENT COMMUNAL

  1. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND, dans un emploi non-vacant à raison de 12 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 10 mai 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 24 mai 2017 – Ratification – 1.851.11.08/vd/dr/gs
  2. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND, dans un emploi non-vacant à raison de 14 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 10 mai 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 24 mai 2017 – Ratification – 1.851.11.08/jr/dr/gs
  3. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND, dans un emploi non-vacant, à raison de 12 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 11 mai 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 24 mai 2017 – Ratification – 1.851.11.08/jr/dr/gs
  4. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, dans un emploi non-vacant, à raison de 26 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, du 15 mai 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017– Collège du 24 mai 2017 – Ratification – 1.851.11.08/sd/dr/gs

 

Arrêté par le Collège communal du mercredi 07 juin 2017

Le Directeur général,                                                                       Le Bourgmestre f.f.,

Michel RUELLE                                                                               Carl CAMBRON

 

Extraits du règlement d'ordre intérieur du conseil communal

Article 20

Sans préjudice de l'article 22, pour chaque point de l'ordre du jour des réunions du conseil communal, toutes les pièces se rapportant à ce point – en ce compris le projet de délibération et la note de synthèse explicative visés à l'article 10 du présent règlement – sont mises à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil, et ce, dès l'envoi de l'ordre du jour.

Durant les heures d'ouverture des bureaux, les membres du conseil communal peuvent consulter ces pièces au secrétariat communal.

Article 21

{Le directeur général ou le fonctionnaire désigné par lui, ainsi que le directeur financier ou le fonctionnaire désigné par lui, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques nécessaires à la compréhension des dossiers dont il est question aux articles 20 et 20bis du présent règlement, et cela pendant deux périodes précédant la séance du conseil communal, l’une durant les heures normales d’ouverture de bureaux, et l’autre en dehors de ces heures.

Afin d’éviter que plusieurs conseillers sollicitent en même temps des explications techniques sur des dossiers différents, ces derniers prendront rendez-vous avec le directeur général ou le fonctionnaire délégué par lui.}

Durant les heures d’ouverture des bureaux, les fonctionnaires communaux désignés par le directeur général fournissent aux membres du conseil communal qui le demandent des informations techniques au sujet des documents figurant aux dossiers dont il est question à l’article 20.

Les membres du Conseil communal désireux que pareilles informations leur soient fournies conviennent avec le fonctionnaire communal concerné des jour et heure auxquels il lui feront visite. Le Directeur général ou le fonctionnaire délégué par lui, ainsi que le Directeur financier ou le fonctionnaire délégué par lui, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques à la compréhension des dossiers, et cela spécialement :

- durant les heures normales d’ouverture des bureaux, soit le lundi matin, qui précède la séance du conseil communal, entre 9h00 et 11h00

- durant une période en dehors des heures normales d’ouverture des bureaux, soit le jeudi  qui précède le conseil communal, entre 16h30 et 18h30.