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Ordre du jour du 23/05/2017

Conformément aux dispositions de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux, nous avons l'honneur de vous convoquer, à la séance du Conseil communal qui aura lieu le mardi 23 mai 2017 à 19h30 en la salle du Conseil de l’Hôtel de ville, rue Emile de Brabant 2 à 1360 PERWEZ.

L’ordre du jour de la séance sera le suivant :

SÉANCE PUBLIQUE

FINANCES

Budget communal – Vérification des justificatifs des subventions communales directes accordées en 2016 – Décision – 2.078.51/bm

PATRIMOINE

2.Voirie de liaison entre la sortie 11 de l’E411 et la zone d’activités économiques de PERWEZ – Expropriation d’une emprise de terre appartenant à la Commune cadastrée 1ère division, section C n° 592A – Indemnités – Accord – 2.073.511.2/js

MARCHES PUBLICS

Marchés de travaux

3. Marché de travaux – Réfection de dalles de béton de diverses voiries à 1360 PERWEZ – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.811.111/jpf

4. Marché de travaux – Réalisation d’une dalle en béton industrielle lissée au centre sportif, rue des Marronniers 17 à 1360 PERWEZ – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.855.3/jpf

5. Marché de travaux – Aménagement en classes de l’étage et du grenier du bâtiment de l’école communale de Thorembais-les-Béguines –Décompte final des travaux – Décision – 1.851.162/jpf

VEHICULES COMMUNAUX

6. Véhicules communaux – Déclassement du camion de marque MERCEDES, de n° de châssis 62130615343026 – Décision – 2.073.537/jp

7. Véhicules communaux – Déclassement de l’hydrocureuse de marque JOSKIN, de n° de châssis 9850060 – Décision – 2.073.537/jpf

MOBILITE

8. Règlement complémentaire sur le roulage – Zone de Stationnement – Rue Blanc Bois – Avenue des Tourterelles – Décision – 1.81/fr

9. Règlement complémentaire sur le roulage – Limitation de vitesse – Chaussée des Romains – Décision – 1.81/fr

10. Règlement complémentaire de circulation routière – Route RN243 WAVRE-RAMILLIES – Limitation de vitesse – Projet d’arrêté Ministériel – Demande d’avis – 1.811.122.53/jpf

SECRETATRIAT

11. Intercommunale IMIO – Assemblée générale ordinaire du jeudi 1er juin 2017 – Points portés à l’ordre du jour :
     - Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration
     - Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
     - Présentation et approbation des comptes 2016
     - Décharge aux administrateurs
     - Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
     - Désignation d’administrateurs
    – Approbation – Décision – 2.073.532.1/lb

12. Intercommunale IMIO – Assemblée générale extraordinaire du jeudi 1er juin 2017 – Point unique porté à l’ordre du jour :
     - Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration
 – Approbation – Décision – 2.073.532.1/lb

13. CREADIV s.a. – Assemblée générale du vendredi 9 juin 2017 – Points portés à l’ordre du jour :
     - Comptes annuels 2016
     - Décharge aux administrateurs
     - Décharge au commissaire-réviseur
     - Nomination statutaires (sous réserve)
     - Tour de table
– Approbation – Décision – 1.824.112/lb

14. SEDIFIN – Assemblée générale statutaire du mardi 13 juin 2017 – Points portés à l’ordre du jour :
     - Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les activités de
        l’Intercommunale durant l’exercice clôturé au 31 décembre 2016
    - Rapport du Réviseur
    - Approbation des comptes annuels et affectation des résultats de l’exercice
       2016
    - Décharge aux administrateurs
    - Décharge au réviseur
– Approbation – Décision – 1.824.112/lb

15. BRUTELE – Assemblée générale ordinaire du vendredi 16 juin 2017 – Points portés à l’ordre du jour :
- Rapport d’activité et rapport de gestion
- Constatation du nombre d’abonnés par Commune
- Constatation du droit au jeton de présence des Administrateurs, Administrateursde
Secteur et Expert
- Rapport des Commissaires
- Rapport des Commissaires, Membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises
- Approbation du Bilan au 31 décembre 2016 et des Comptes de Résultats de l’Exercice 2016 – Détermination de la répartition de l’excédent des recettes sur les dépenses
- Décharge aux Administrateurs
- Nominations statutaires
- Ratification des décisions du Conseil d’Administration sur la rémunération de
membres du Conseil d’Administration
– Approbation – Décision – 1.817/lb

16. Intercommunale du Brabant wallon (IBW) – Assemblée générale extraordinaire du mercredi 21 juin 2017 – Points portés à l’ordre du jour :
     - Procès-verbal du 22 juin 2016 approuvé en séance
     - Modification du capital des Communes
     - Modification des statuts « art. 65 » - boni de liquidation
     - Modification de la délégation de pouvoirs
     - Lecture et approbation du procès-verbal de la séance
– Approbation – Décision – 1.82/lb

17. Intercommunale du Brabant wallon (IBW) – Assemblée générale ordinaire du mercredi 21 juin 2017 – Points portés à l’ordre du jour :
     - Procès-verbal du 14 décembre 2016 approuvé en séance
     - INFO-Démissions et remplacements de délégués des communes
     - Rapport d’activité 2016
     - Rapport spécifique sur les prises de participation
     - Comptes annuels 2016
     - Rapport du Commissaire-réviseur
     - Rapport de gestion
     - Rapport du Comité de rémunération
     - Cotisation de fonctionnement de la Province du Brabant wallon
     - Décharge aux administrateurs
     - Décharge au commissaire-réviseur
     - Communication : Formation des administrateurs
     - Communication sur la mise en conformité de l’organe exécutif en fonction de la nouvelle législation wallonne
     - Information : Fusion : état de la question
     - Lecture et approbation du Procès-verbal de la séance
– Approbation – Décision – 1.82/lb

18. Intercommunale Ores Assets – Assemblée générale du jeudi 22 juin 2017 – Points portés à l’ordre du jour :
     - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016
     - Décharge aux administrateurs pour l’année 2016
     - Décharge aux réviseurs pour l’année 2016
     - Rapport annuel 2016 – Présentation et échanges
     - Actualisation de l’annexe 1 des statuts
     - Modifications statutaires
     - Nominations statutaires
– Approbation – Décision – 1.824.112/lb

19. Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon (IECBW) s.c.r.l. – Assemblée générale du vendredi 23 juin 2017 – Points portés à l’ordre du jour :
     - Formation du bureau de l’assemblée
     - Modification statutaire
     - Démissions et nominations d’administrateurs
     - Rapport du Conseil d’Administration
     - Rapport du Réviseur
     - Approbation des comptes annuels 2015
     - Affectation des résultats de l’exercice 2015
     - Décharge aux administrateurs
     - Décharge aux réviseurs
     - Nomination du réviseur
     - Questions des délégués au Conseil d’Administration
     - Points déposés par des citoyens
     - Adoption du procès-verbal de l’assemblée
– Approbation – Décision – 1.778.31/lb

20. Fabrique d’église Saint Lambert à Orbais – Composition du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers – Communication – 1.857.075.1.074.13/lb

21. Fabrique d’église Saint-Martin à PERWEZ – Composition du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers – Communication – 1.857.075.1.074.13/lb

OPERATION DE DEVELOPPEMENT RURAL

22. Opération de Développement Rural (O.D.R.) – Approbation du rapport annuel 2016 – 1.836.1/rr

SÉANCE HUIS CLOS

 

PERSONNEL COMMUNAL

1. Personnel communal – Admission d’un agent statutaire au bénéfice d’une pension de retraite – Prise d’acte – 2.08/st

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

2. Asbl Agence de développement local (A.D.L.) de PERWEZ – Représentant communal (1) – Démission – Prise d’acte – Remplacement – Décision – 1.836.1/rr

ENSEIGNEMENT COMMUNAL

3. Désignation à titre définitif d’un enseignant en qualité d’institutrice primaire dans les écoles communales de PERWEZ à raison de 24 périodes par semaine et ce, à partir du 1er avril 2017 – Décision – 1.851.11.08/ms/dr/gs

4. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de MALEVES, dans un emploi non-vacant à raison de 18 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 6 mars 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 22 mars 2017 – Ratification – 1.851.11.08/lb/dr/gs

5. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, dans un emploi non-vacant à raison de 18 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 6 mars 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 22 mars 2017 – Ratification – 1.851.11.08/ll/dr/gs

6. Désignation d’une maître d’adaptation à titre temporaire à l’école communale de MALEVES, Implantation d’ORBAIS, dans un emploi vacant, à raison de 1 période par semaine, et ce, du 13 mars 2017 jusqu’au 30 juin 2017 – Collège du 22 mars 2017 – Ratification – 1.851.11.08/sr/dr/gs

7. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, dans un emploi vacant, à raison de 13 périodes par semaine, et ce, du 20 mars 2017 jusqu’au 30 juin 2017 – Collège du 22 mars 2017 – Ratification – 1.851.11.08/ll/dr/gs

8. Disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR de type IV) d’un Maître de morale nommé à titre définitif – Collège du 29 mars 2017 – Ratification – 1.851.11.08/nt/dr/gs

9. Congé parental à temps plein d’une enseignante nommée à titre définitif à temps plein en qualité d’institutrice primaire en immersion à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Collège du 29 mars 2017 – Ratification – 1.851.11.08/kvc/dr/gs

10. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, dans un emploi non-vacant, à raison de 24 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, du 18 avril 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017– Collège du 19 avril 2017 – Ratification – 1.851.11.08/lb/dr/gs

11. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de MALEVES, dans un emploi non-vacant, à raison de 18 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, du 18 avril 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017– Collège du 19 avril 2017 – Ratification – 1.851.11.08/la/dr/gs

Arrêté par le Collège communal du mercredi 10 mai 2017

Le Directeur général,                         Le Bourgmestre ff,

Michel RUELLE                                      Carl CAMBRON

Extraits du règlement d'ordre intérieur du conseil communal

Article 20

Sans préjudice de l'article 22, pour chaque point de l'ordre du jour des réunions du conseil communal, toutes les pièces se rapportant à ce point – en ce compris le projet de délibération et la note de synthèse explicative visés à l'article 10 du présent règlement – sont mises à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil, et ce, dès l'envoi de l'ordre du jour.

Durant les heures d'ouverture des bureaux, les membres du conseil communal peuvent consulter ces pièces au secrétariat communal.

Article 21

{Le directeur général ou le fonctionnaire désigné par lui, ainsi que le directeur financier ou le fonctionnaire désigné par lui, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques nécessaires à la compréhension des dossiers dont il est question aux articles 20 et 20bis du présent règlement, et cela pendant deux périodes précédant la séance du conseil communal, l’une durant les heures normales d’ouverture de bureaux, et l’autre en dehors de ces heures.

Afin d’éviter que plusieurs conseillers sollicitent en même temps des explications techniques sur des dossiers différents, ces derniers prendront rendez-vous avec le directeur général ou le fonctionnaire délégué par lui.}

Durant les heures d’ouverture des bureaux, les fonctionnaires communaux désignés par le directeur général fournissent aux membres du conseil communal qui le demandent des informations techniques au sujet des documents figurant aux dossiers dont il est question à l’article 20.

Les membres du Conseil communal désireux que pareilles informations leur soient fournies conviennent avec le fonctionnaire communal concerné des jour et heure auxquels il lui feront visite. Le Directeur général ou le fonctionnaire délégué par lui, ainsi que le Directeur financier ou le fonctionnaire délégué par lui, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques à la compréhension des dossiers, et cela spécialement :

- durant les heures normales d’ouverture des bureaux, soit le lundi matin, qui précède la séance du conseil communal, entre 9h00 et 11h00

- durant une période en dehors des heures normales d’ouverture des bureaux, soit le jeudi  qui précède le conseil communal, entre 16h30 et 18h30.