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Ordre du jour du 06/03/2018

Conformément aux dispositions de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux, nous avons l'honneur de vous convoquer, à la séance du Conseil communal qui aura lieu mardi 06 mars 2018 à 19h30 en la salle du Conseil de l'hôtel de Ville, rue Emile de Brabant 2 à 1360 PERWEZ.

L’ordre du jour de la séance sera le suivant :

SÉANCE PUBLIQUE


 

FINANCES

1. Budget communal – Exercice 2018 – Services ordinaire et extraordinaire – Réformation – Communication – 2.073.521.1/ju

2. Règlement-taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers – Exercice 2018 – Approbation – Communication – 2.073.521.1/ju

MARCHES PUBLICS

3. Marché de travaux – Construction d'une salle multisports pour la pratique des arts martiaux, rue du Presbytère à 1360 PERWEZ – Application des mesures d’office – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.851.162/jpf

4. Marché de travaux – Sites à réaménager – Aménagement des bâtiments annexes de la cure de Malèves – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 2.073.51/jpf

5. Marché de travaux – Remplacement de chambres à vannes diverses pour le Service communal des eaux à 1360 PERWEZ – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.778.31/jpf

CIMETIERES

6. Service public de Wallonie – Appel à projets dans le cadre de l’aménagement , mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et création d’espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles – Uniformisation des aires de dispersions et créations d’espaces cinéraires dans les divers cimetières de PERWEZ – Décision – 1.854/jpf

SECRÉTARIAT

7. CANAL ZOOM asbl – Télévision locale de GEMBLOUX, CHASTRE, PERWEZ et WALHAIN – Conventions avec la Commune de PERWEZ – Couverture télévisuelle – Mise à disposition de 4 pages de télétexte – 5 capsules vidéo sur « Les villages de PERWEZ, hier et aujourd’hui » – Années 2017 – Souscription – Décision – 1.817/cr

8. CANAL ZOOM asbl – Télévision locale de GEMBLOUX, CHASTRE, PERWEZ et WALHAIN – Conventions avec la Commune de PERWEZ – Couverture télévisuelle – Mise à disposition de 4 pages de télétexte – Année 2018 – Souscription – Décision – 1.817/cr

9. Visites domiciliaires – Projet de loi – Motion – Décision – 1.858/cr

10. Police administrative – Règlement communal intégré de Police – Ajout des articles 43 bis et 43ter – Modification – Approbation – 1.75/cr

DEVELOPPEMENT RURAL

11. Opération de Développement Rural (O.D.R.) – Accompagnement de la Fondation Rurale de Wallonie (F.R.W.) dans le cadre d’une O.D.R. – Convention d’accompagnement – Approbation – Décision – 1.777.81/rr-sd

SÉANCE HUIS CLOS


 

ENSEIGNEMENT COMMUNAL

1. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND – Institutrice primaire à titre temporaire – Immersion linguistique anglais – 24 périodes – Demande de congé parental – Du 8 janvier 2018 au 30 mars 2018 – Collège du 6 décembre 2017 – Ratification – 1.851.11.08/es/dr/gs

2. Ecole communale de PERWEZ – Maître d’éducation physique à titre temporaire – 12 périodes – Maître de psychomotricité à titre temporaire – 10 périodes – Emploi non-vacant – Remplacement – Du 27 novembre 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2018 – Collège du 6 décembre 2017 – Ratification – 1.851.11.08/fw/dr/gs

3. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND – Institutrice primaire à titre temporaire – 18 périodes – Emploi non-vacant – Du 8 janvier 2018 au 30 mars 2018 – Remplacement – Collège du 13 décembre 2017 – Ratification – 1.851.11.08/lp/dr/gs

4. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice maternelle à titre temporaire – 26 périodes – Emploi non-vacant – A partir du 4 décembre 2017 – Remplacement – Collège du 13 décembre 2017 – Ratification – 1.851.11.08/sr/dr/gs

5. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND – Institutrice maternelle à titre temporaire – Immersion linguistique anglais – 13 périodes – Emploi non-vacant – A partir du 4 décembre 2017 – Remplacement – Collège du 13 décembre 2017 – Ratification – 1.851.11.08/ldf/dr/gs

6. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND – Institutrice maternelle à titre temporaire – Immersion linguistique anglais – 7 périodes – Emploi non-vacant – A partir du 27 novembre 2017 – Remplacement – Collège du 13 décembre 2017 – Ratification – 1.851.11.08/ir/dr/gs

7. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND – Institutrice maternelle à titre temporaire – Immersion linguistique anglais – 6 périodes – Emploi non-vacant – A partir du 27 novembre 2017 – Remplacement – Collège du 13 décembre 2017 – Ratification – 1.851.11.08/ll/dr/gs

8. Ecole communale de MALEVES – Institutrice maternelle à titre temporaire – 26 périodes – Emploi non-vacant – Du 12 décembre 2017 au 22 décembre 2017 – Remplacement – Collège du 10 janvier 2018 – Ratification – 1.851.11.08/sh/dr/gs

9. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice maternelle à titre temporaire – 20 périodes – Emploi non-vacant – A partir du 15 janvier 2018 – Remplacement – Collège du 24 janvier 2018 – Ratification – 1.851.11.08/ll/gs

10. Ecole communale de MALEVES – Institutrice maternelle nommée à titre définitif – 13 périodes – Emploi vacant – A partir du 22 janvier 2018 – Collège du 31 janvier 2018 – Ratification – 1.851.11.08/md/ec/gs

11. Ecole communale de PERWEZ – Institutrice maternelle à titre temporaire – 13 périodes – Emploi vacant – Du 22 janvier 2018 au 30 juin 2018 – Collège du 31 janvier 2018 – Ratification – 1.851.11.08/ir/ec/gs

12. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice maternelle à titre temporaire – 2 périodes – Emploi vacant – Fonds propres – Du 1er octobre 2017 au 31 janvier 2018 – Collège du 31 janvier 2018 – Ratification – 1.851.11.08/ir/ec/gs

13. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice maternelle à titre temporaire – 5 périodes – Emploi vacant – Du 22 janvier 2018 au 28 janvier 2018 – Collège du 31 janvier 2018 – Ratification – 1.851.11.08/sr/ec/gs

14. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice maternelle à titre temporaire – 12 périodes – Emploi non-vacant – Du 22 janvier 2018 au 30 juin 2018 – Remplacement – Collège du 31 janvier 2018 – Ratification – 1.851.11.08/sr/ec/gs

15. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice maternelle à titre temporaire – 2 périodes– Fonds propres – Du 22 janvier 2018 au 28 janvier 2018 – Collège du 31 janvier 2018 – Ratification – 1.851.11.08/sr/ec/gs

16. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice maternelle à titre temporaire – 1 période – Fonds propres – A partir du 29 janvier 2018 – Collège du 31 janvier 2018 – Ratification – 1.851.11.08/sr/ec/gs

17. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice maternelle à titre temporaire – 6 périodes – Emploi non-vacant – A partir du 29 janvier 2018 – Remplacement – Collège du 7 février 2018 – Ratification – 1.851.11.08/sr/ec/gs

18. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice maternelle à titre temporaire – 20 périodes – Emploi non-vacant – A partir du 29 janvier 2018 – Remplacement – Collège du 7 février 2018 – Ratification – 1.851.11.08/ll/ec/gs

19. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND – Institutrice maternelle à titre temporaire – 18 périodes – Emploi non-vacant – Du 1er février 2018 au 9 février 2018 – Remplacement – Collège du 14 février 2018 – Ratification – 1.851.11.08/lp/ec/gs

Arrêté par le Collège communal du mercredi 21 février 2018
Le Directeur général, Michel RUELLE
Le Bourgmestre f.f., Carl CAMBRON