Ordre du jour du 19/06/2018

SÉANCE PUBLIQUE

1. Centre culturel - Foyer culturel de PERWEZ asbl – Contrat-programme 2020-2024 – Approbation – Décision – 854/bm
2. Fabrique d’église Saint Ulric à Malèves – Compte de l’exercice 2017 – Approbation – 1.857.073.521.8/bm
3. Fabrique d’église Saint Lambert à Orbais – Compte de l’exercice 2017 – Approbation – 1.857.07521.1/bm
4. Fabrique d’église Saints Roch et Martin à Thorembais-les-Béguines – Compte de l’exercice 2017 – Approbation – 1.857.073.521.8/bm
5. Fabrique d’église Saint Martin à Perwez – Compte de l’exercice 2017 – Approbation – 1.857.073.521.1/bm
6. Budget communal – Exercice 2017 – Vérification des justificatifs des subventions communales directes – Décision – 2.078.51/bm

ENVIRONNEMENT

7. Mise en œuvre de conteneurs enterrés pour déchets ménagers ou organiques via l’Intercommunale du Brabant wallon (in BW) – Approbation de la convention générale de dessaisissement au bénéfice de in BW – Décision – 1.77614/js
8. Mise en œuvre de conteneurs enterrés pour déchets ménagers ou organiques via in BW – Approbation de la convention concernant l’utilisation de badges d’accès – Décision – 1.777.614/js
9. Mise en œuvre de conteneurs enterrés pour déchets ménagers ou organiques via in BW – Approbation de l’avenant à la convention de dessaisissement entre la Commune et in BW en matière de traitement des ordures ménagères – Décision – 1.777.614/js
10. Mise en œuvre de conteneurs enterrés pour déchets ménagers ou organiques via l’Intercommunale du Brabant wallon – Approbation de l’avenant à la convention de dessaisissement entre la Commune et in BW en matière de gestion de la collecte des ordures ménagères – Décision – 1.777.614/js
11. Police administrative – Modification du Règlement général de Police intégré afin d’y encadrer la mise en place de conteneurs enterrés pour déchets ménagers ou organiques – Approbation – 1.75/js
12. Taxe communale sur l’utilisation de conteneurs enterrés – Exercice 2018 – Règlement – Décision – 1.75/js

MARCHES PUBLICS

13. Marché de travaux – Création de deux pistes cyclables, rue du Bois de Buis 1360 PERWEZ (Thorembais-Saint-Trond) – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.851.162/jpf
14. Marché de travaux – Création d’un cheminement sécurisé – Ecole de Thorembais-Saint-Trond – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.811.111/jpf
15. Marché de travaux – Fourniture et pose d’un système de traitement de l’eau par filtration UV au château d’eau, rue de la Doyerie à 1360 PERWEZ – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.851.162/jpf
16. Marché de travaux – Amélioration du revêtement et égouttage de la rue du Mont (phase 1), entre la rue Joseph Moinil et la Croix des Boulommes – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.811.111/jpf
17. Marché de travaux – Sites à réaménager – Aménagement des bâtiments annexes de la cure de Thorembais-Saint-Trond, Chaussée de Wavre 212 à 1360 PERWEZ – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 2.073.51/jpf

 

MARCHES DE SERVICES

18. Marché de services – Désignation d’un auteur de projet – Amélioration du revêtement et de l’égouttage de la rue de la Gobie à 1360 PERWEZ (Orbais) – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.811.111/jpf

 

TRAVAUX

19. Service Public de Wallonie – District des Routes du Brabant wallon – Placement d’un égouttage dans le fossé entre les n°(s) 85 et 87 et entre les n°(s) 125 et 139 de la Chaussée de Wavre à 1360 PERWEZ – Quote-part communale – Décision – 1.811.111/jpf

 

SECRÉTARIAT

20. Intercommunale du Brabant wallon (IBW) – Assemblée générale extraordinaire du mercredi 27 juin 2018 – Points portés à l’ordre du jour :
      - Procès-verbal du 6 décembre 2017 approuvé en séance
      - Augmentation de capital – souscription de parts F par les communes
      - Modifications des statuts sociaux
      - Lecture et approbation du procès-verbal de la séance
    – Approbation – Décision – 1.82/lb
21. Intercommunale du Brabant wallon (IBW) – Assemblée générale ordinaire du mercredi 27 juin 2018 – Points portés à l’ordre du jour :
      - Procès-verbal du 20 décembre 2017 approuvé en séance
      - Rapport spécifique sur les prises de participation
      - Cotisation de fonctionnement de la Province du Brabant wallon
      - Rapport d’activité 2017 de l’ex IBW
      - Rapport du Commissaire – Réviseur de l’ex IBW
      - Comptes annuels 2017 de l’ex IBW
      - Rapport de gestion de l’ex IBW
      - Rapport d’activité 2017 de l’ex IECBW
      - Rapport du Commissaire – Réviseur de l’ex IECBW
      - Comptes annuels 2017 de l’ex IECBW
      - Rapport de gestion de l’ex IECBW
      - Décharge aux administrateurs
      - Décharge aux commissaires – réviseurs de l’ex IBW et de l’ex IECBW
      - Lecture et approbation du Procès-verbal de la séance
    – Approbation – Décision – 1.82/lb
22. Holding Communal S.A. en liquidation – Assemblée générale du mercredi 27 juin 2018 – Points portés à l’ordre du jour :
      - Examen des travaux des liquidateurs pour la période du 01.01.2017 au 31.12.2017
      - Examen des comptes annuels pour la période du 01.01.2017 au 31.12.2017 par les liquidateurs
      - Examen du rapport annuel des liquidateurs pour la période du 01.01.2017 au 31.12.2017, y compris la description de l’état d’avancement de la liquidation et les raisons pour lesquelles cette dernière n’a pas encore pu être clôturée
      - Examen du rapport du commissaire sur les comptes annuels pour la période du 01.01.2017 au 31.12.2017
      - Questions
    – Information – 2.075.712/lb
23. Intercommunale ORES Assets – Assemblée générale du jeudi 28 juin 2018 – Points portés à l’ordre du jour :
      - Présentation du rapport annuel 2017
      - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017
      - Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat en 2017
      - Décharge aux réviseurs pour l’exercice de son mandat en 2017
      - Remboursement des parts R à la commune d’Aubel
      - Distribution de réserves disponibles
      - Nouvelle politique de dividende : suppression des parts R et incorporation des réserves disponibles au capital : opérations à réaliser pour le 1er janvier 2019
      - Modifications statutaires
      - Nominations statutaires
      - Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés
    – Approbation – Décision – 1.824.112/lb
24. Fabrique d’église Saint Lambert à Orbais – Composition du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers – Communication – 1.857.075.1.074.13/lb
25. Association chapitre XII « Val d’Orbais » – Représentants communaux au Conseil d’Administration – Renouvellement – Proposition – 1.842.61/lb

 

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

26. Marché de travaux – Réalisation d’un réseau cycliste communal – Balisage itinéraires cyclables « Signalétique et mobilier » – Fiche-projet n°32 du Plan Communal de Développement Rural (PCDR) – Travaux supplémentaires n°1 – Décision – 1.836.1/rr
27. Le Collège propose au Conseil communal d’approuver les travaux supplémentaires n°1 d’un montant de 4.541,31 € TVAC relatifs à la densification de panneaux d’interprétation mettant en avant le patrimoine rural de l’entité pour le balisage d’itinéraires cyclables, selon la fiche-projet n°32 du Plan Communal de développement rural (PCDR), exécutés par la société Poncelet Signalisation SA, Rue de l’Arbre Saint-Michel, 89 à 4400 FLÉMALLE.
28. Destination Perwez 2018 - Appel à projets de la province du Brabant wallon pour les évènements à portée économique en vue de la dynamisation des centres de villes et de villages - Décision - 1.836.1/rr
29. Le Collège propose au Conseil communal de ratifier la délibération du collège du 25 avril 2018 décidant de solliciter les subsides de la province du Brabant wallon dans le cadre de l’appel à projets de la province du Brabant wallon pour les événements à portée économique en vue de l’organisation de l’événement « Destination Perwez 2018 ».

Personnel communal

30. Statuts des grades légaux du CPAS – Tutelle– Approbation – 2.08/ec

 

SEANCE HUIS CLOS

1. RGPD – Convention de mise à disposition de Monsieur Xavier TIMPERMAN, Délégué à la protection des données (DPO) entre les communes de Perwez, Orp-Jauche, Hélécine et Ramillies – Décision – 2.08/ec

 

ENSEIGNEMENT COMMUNAL

2. Ecole communale de MALEVES – Engagement d’une assistante aux institutrices maternelles dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle (P.T.P.) – Du 1er mai 2018 au 30 juin 2018 – Collège du 11 avril 2018 – Ratification – 1.851.11.08/ec/gs
3. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice maternelle à titre temporaire – 2 périodes sur fonds propres – A partir du 29 janvier 2018 – Collège du 18 avril 2018 – Ratification - 1.851.11.08/ec/gs
4. Ecole communale de MALEVES – Institutrice maternelle à titre temporaire – Emploi non-vacant – 26 périodes – Du 16 avril 2018 au 23 avril 2018 – Collège du 25 avril 2018 – Ratification – 1.851.11.08/gs
5. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND – Instituteur primaire à titre temporaire – Emploi non-vacant – 18 périodes – Du 20 mars 2018 au 18 mai 2018 – Collège du 25 avril 2018 – Ratification - 1.851.11.08/gs
6. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice maternelle à titre temporaire – Emploi vacant – 5 périodes – Du 30 avril 2018 au 30 juin 2018 – Collège du 16 mai 2018 – Ratification – 1.851.11.08/gs
7. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice maternelle à titre temporaire – 1 période sur fonds propres – Du 30 avril 2018 au 30 juin 2018 – Collège du 16 mai 2018 - Ratification – 1.851.11.08/gs
8. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice maternelle à titre temporaire – Emploi vacant – 8 périodes – Du 30 avril 2018 au 30 juin 2018 – Collège du 16 mai 2018 – Ratification – 1.851.11.08/gs
9. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND – Instituteur primaire à titre temporaire – Emploi non-vacant – 6 périodes – Du 11 mai 2018 au 25 mai 2018 – Collège du 23 mai 2018 – Ratification - 1.851.11.08/gs

 

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