Performance énergétique des bâtiments
Performance Énergétique des Bâtiments (PEB)
Le but de la Performance énergétique des bâtiments (PEB) est de réduire la consommation d’énergie primaire des bâtiments, tout en garantissant le confort intérieur des occupants. La réglementation PEB actuelle résulte de la transposition, en droit wallon, de la deuxième Directive européenne du 19 mai 2010. Cette transposition a été réalisée par l'adoption du décret PEB du 28 novembre 2013 et de ses arrêtés d'exécution.
La réglementation PEB à respecter (exigences de performance énergétique, procédure PEB, méthode de calcul) dépend de la date d'introduction de la demande de permis d'urbanisme.
En Région wallonne, la réglementation sur la PEB en vigueur actuellement (depuis le 1er janvier 2021) s'applique à l'ensemble des bâtiments pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.
Un bref historique
La réglementation PEB a été modifiée plusieurs fois en fonction des objectifs européens et wallons de manière à tendre progressivement vers un bâti de plus en plus performant.
Historiquement, les premières exigences en matière d’énergie liées au secteur de la construction sont apparues à partir du 1er mai 1985 au travers de la 1ère réglementation thermique. Cette réglementation portait uniquement sur l’isolation des logements à construire. Cette réglementation, introduisait déjà la volonté de réduire les besoins en énergie d’un bâtiment par l’isolation thermique de son enveloppe. On voit donc apparaitre les premières exigences d’isolation à savoir le coefficient de transmission thermique des différents types de parois (murs, sols, toitures, menuiseries, …) ainsi que le niveau d’isolation globale du bâtiment.
Au 1er décembre 1996, la deuxième réglementation thermique est apparue avec des modifications majeures. Tout d’abord, la réglementation a été étendue aux immeubles de logements, de bureaux et aux bâtiments scolaires. Ensuite, on a intégré, dans le champ de la réglementation thermique, les travaux de rénovation (reconstruction ou transformation) qui nécessitent un permis. Et pour finir, les exigences ont été élargies à la ventilation des bâtiments (amenée d’air frais et évacuation de l’air vicié).
Après une phase transitoire entre le 1er septembre 2008 et le 30 avril 2010, la première réglementation PEB est entrée en vigueur le 1er mai 2010. C’est véritablement à partir de cette date que l’on parle de la PEB, définie sur base de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008. Celui-ci reprend une série d’annexes dans lesquelles sont décrites les méthodes de calculs ainsi que les exigences applicables. Avec la réglementation PEB, les exigences en matière d’énergie prennent une dimension globale. La réglementation PEB portent dorénavant sur tout type de bâtiment (consommateur d’énergie) aussi bien pour la construction que pour la rénovation ou la transformation. Les critères observés prennent également une dimension globale. Désormais, on évalue non seulement l’isolation du bâtiment et la ventilation mais aussi la consommation d’énergie en tant que telle et le risque de surchauffe du bâtiment.
Qu'est-ce que la PEB ?
La PEB se base sur un ensemble de concepts, qui décrivent les déperditions d’énergie dans un bâtiment et comment concevoir un bâtiment énergétiquement efficace. Ils sont présentés dans un guide. Cette nouvelle réglementation plus complète et plus complexe, c’est accompagné par la création d’un nouveau métier, celui du responsable PEB. Son rôle sera d’apporter une expertise en matière d’énergie, complémentaire aux rôles de l’architecte.
A partir de cette règlementation, on parlera des 6 critères suivants :
- La valeur U d’une paroi, appelée coefficient de transmission thermique, caractérise l’isolation d’une paroi (mur, sol, toiture, menuiserie, …). Plus cette valeur est faible, plus la performance thermique de la paroi est élevée.
- Le niveau K, appelé niveau d'isolation thermique globale K, caractérise le niveau d’isolation thermique de l'ensemble de l'enveloppe du volume protégé d'un bâtiment.
- Le niveau Ew, appelé niveau de consommation annuelle d’énergie primaire. Il représente le rapport entre la consommation annuelle d’énergie primaire du bâtiment étudié avec un bâtiment de référence.
- La consommation spécifique, notée Espec, est le rapport entre la consommation annuelle d’énergie primaire et la surface totale de plancher chauffé.
- La surchauffe, il s’agit d’un indicateur du risque de surchauffe d’un bâtiment et donc de la potentielle nécessité de prévoir un système de refroidissement.
- La ventilation, il s’agit d’un ensemble de mesure à mettre en œuvre pour garantir un renouvellement de l’air suffisant dans le bâtiment en fonction de son occupation.
Depuis 2010, plusieurs modifications de la réglementation PEB ont eu lieu dont notamment un renforcement progressif des critères d’isolation et des adaptations de la méthode de calcul.
Le nouveau décret PEB du 28 novembre 2013 est entré en vigueur le 1er mai 2015. Ce nouveau décret ne modifiait pas les exigences en matière d’isolation imposées par la Région wallonne, mais il impliquait des changements en matière de procédure et de contrôle pour les communes. En particulier, l’engagement PEB disparait et la procédure PEB complète est ramenée à deux-étapes clés (au lieu de trois) : la demande de permis d’urbanisme à laquelle doit être jointe la déclaration PEB initiale, et à la fin du chantier pour l’envoi de la déclaration PEB finale. Cette procédure ne changera plus. En outre, l’étude de faisabilité technique, environnementale et économique est maintenant obligatoire pour tous les bâtiments neufs ou assimilés à du neuf. Son but est de présenter aux candidats bâtisseurs le potentiel des technologies renouvelable dans le cadre de leur projet.
A partir du 1er janvier 2016, la méthode de calcul évolue de manière à faire une distinction pour les unités PEB résidentielles (PER). Cette réglementation introduit également des exigences sur les systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation et ventilation), notamment en matière de performance, de calorifugeage et de comptage énergétique.
A partir du 1er janvier 2017, la méthode de calcul est également modifiée pour les unités PEB non-résidentielles (PEN). On fait donc maintenant une différence importante entre les habitations et les autres types de bâtiment. Les méthodes de calculs ainsi que certaines exigences sont distinctes selon le type d’occupation d’un bâtiment. En outre, la réglementation 2017 renforce encore les exigences liées aux consommations d’énergie (Ew et Espec). A partir de ce moment, les exigences en matière d’isolation n’évolueront plus. Cette réglementation constitue également une première étape vers un nouveau standard de construction, le standard Q-ZEN (bâtiment dont la consommation d’énergie est quasi nulle ou Quasi Zéro ENergie).
Le standard Q-ZEN est le résultat d’une évolution des réglementations wallonnes et européenne en matière d’énergie dont le but est de tendre vers le zéro énergie. Dès lors, il devient indispensable d’apporter une réflexion profonde lors de la conception, de manière à construire un bâtiment qui garantit le confort de ses occupants tout en consommant le moins d’énergie possible.
Ce nouveau standard sera d’abord appliqué aux bâtiments publics à partir du 1er janvier 2019.
Depuis le 1er janvier 2021, le standard Q-ZEN est d’application pour tous les bâtiments à construire. En ce qui concerne la rénovation, les exigences reste les mêmes qu’en 2017. Seules les exigences sur le niveau Ew et la consommation spécifique sont renforcées.
Si vous souhaitez plus d’information sur la procédure PEB ainsi que sur les exigences PEB, nous vous invitons à consulter le page Réglementation wallonne sur la PEB 2021.
Et pour plus d’informations sur le standard Q-ZEN, des exemples de bâtiment Q-ZEN ou comment construire votre logement Q-ZEN, consultez la page des bâtiments Quasi Zéro Energie.
Votre conseiller en énergie de la commune et les guichets de l'énergie reste également à votre disposition.