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Conseils consultatifs

Le Conseil communal peut instituer des Conseils consultatifs. Par "Conseils consultatifs", on entend : toute assemblée de personnes, quel que soit leur âge, chargées par le Conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées.

Certains Conseils consultatifs sont organisés par des législations particulières comme par exemple la CCATM (Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité).

C'est au Conseil communal qu'il appartient d'instituer de tels Conseils. Lorsqu'il le fait, il en fixe la composition en fonction de leurs missions et détermine les cas dans lesquels leur consultation sera obligatoire. Le Conseil doit mettre à leur disposition les moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Précisons encore que ces Conseils n'ont aucun pouvoir de décision, ils sont chargés d'émettre des avis et conseils sur des thèmes donnés relevant de leurs compétences.