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Ordre du jour du 21/04/2015

Séance Publique


DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
 
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Acquisition d’un bien sis rue aux Quatre vents à PERWEZ – Approbation de principe – Décision – 2.073.511.1/js
2. Modification de l’emprise du chemin n°7 et modifications du sentier n°29 – Ruelle Dinant à Thorembais-Saint-Trond et cadastré 5ème division, section C n°s 490L, 490M, 490N et 497N – Approbation définitive – 2.073.511.1/js
3. Rue de Glatigny à Thorembais-les-Béguines – Cession gratuite d’une partie de terrain et aménagement de voirie – Propriété de Monsieur Frédéric HOSLET, cadastrée 4ème division, section C n°s 83R3, 83S3 et 75D – Décision – 2.073.511.1/js
  
LOGEMENT
4. Logements « Tremplin » sis avenue des Tourterelles – Règlement d’ordre intérieur – Décision – 2.073.513.2/bc
 
MARCHES PUBLICS
 
Marché de services
5. Marché de services – Remplacement de tubes fluorescents par des tubes LED à l’école communale de Malèves – Choix du mode de passation – Fixation des conditions – Décision – 2.073.515.12/fm
 
Marchés de travaux
6. Marché de travaux – Réfection de la maison des associations et de son annexe, rue du culot 4 à 1360 PERWEZ (Thorembais-Saint-Trond), en classes – Choix du mode de passation – Fixation des conditions – Décision – 1.851.162/jpf
7. Marché de travaux – Aménagement des locaux situés à l’arrière du kibboutz en classes – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.851.162/jpf
 
Marchés de fournitures
8. Marché de fournitures – Acquisition de petit matériel de voirie pour les services techniques communaux – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 2.073.535/jpf
9. Marché de fournitures – Acquisition de mobilier divers pour l’enseignement maternel et primaire – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – l.851.163/ju
  
SECRÉTARIAT
10. Provinciale Brabançonne d’Energie (PBE) – Assemblée générale extraordinaire du vendredi 29 mai 2015 – Points portés à l’ordre du jour :
- Modification des statuts
- Prise d’acte de la désignation du membre avec voix consultative au Conseil d’Administration (non obligatoire)
- Démission des administrateurs et membres du Collège du commissaire et nomination d’experts
– Approbation – Décision – 1.824.112/lb (retrait du Conseil du 17 mars 2015)
11. Provinciale Brabançonne d’Energie (PBE) – Assemblée générale ordinaire du vendredi 29 mai 2015 – Points portés à l’ordre du jour :
- Comptes annuels
- Décision de distribuer et de fixer un premier dividende
- Décision de distribuer et de fixer un deuxième dividende
- Décharge aux administrateurs, au commissaire-réviseur et aux membres du Collège des commissaires
- Nominations statutaires
- Fixation du jeton de présence et des frais de déplacement
- Notifications : affiliations Infra-X-net et InfraGIS
- Tour de table
– Approbation – Décision – 1.824.112/lb
12. Intercommunale IMIO – Assemblée générale du jeudi 04 juin 2015 – Points portés à l’ordre du jour :
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
- Présentation et approbation des comptes 2015
- Décharge aux administrateurs
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
- Evaluation du plan stratégique
- Désignation d’administrateurs
- Désignation d’un collège de 2 réviseurs – Attribution
– Approbation – Décision – 2.073.532.1/lb
13. CREADIV s.a. – Assemblée générale du vendredi 12 juin 2015 – Points portés à l’ordre du jour :
- Comptes annuels 2014
- Décharge aux administrateurs
- Décharge au commissaire-réviseur
- Nomination statutaire – Nomination d’un commissaire -réviseur
- Divers – Tour de table
– Approbation – Décision – 1.824.112/lb
14. Asbl GAL Culturalité en Hesbaye – Bilan moral et comptes financiers 2014 – Perspectives 2015 – Communication – 1.82/lb
15. Fabrique d’église Saint-Lambert à Orbais – Composition du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers – Communication – 1.857.075.1.074.13/lb
16. Centre Public d’Action Sociale – Commission Locale pour l’Energie (CLE) – Composition – Rapport d’activités de l’année 2014 – Information – 1.842.545/lb
17. Motion sur les négociations en vue d'un projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis et ses conséquences sur les entités locales – Décision – 1.858/cr
  
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL
18. Asbl A.D.L. de PERWEZ – Budget 2015 – Résultat des comptes – Rapport d’activités 2014 – Présentation – Avis – 1.836.1/rr
19. Asbl A.D.L. de PERWEZ – Renouvellement de l’agrément – Maintien – Décision – 1.836.1/rr
  
COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL
20. Commission locale de développement rural (C.L.D.R.) – Rapport d’activités 2014 – Approbation – 1.836.1/jlb
 
PERSONNEL COMMUNAL
21. Bibliothèque de PERWEZ – Demande de reconnaissance pour un opérateur associatif direct – Collège du 25 mars 2015 – Ratification – 1.852.11/st

Séance Huis Clos


PERSONNEL COMMUNAL
1. Personnel communal – Infractions en matière d’environnement – Agent constatateur – Désignation – 2.08/st
 
ENSEIGNEMENT COMMUNAL
2. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi vacant à raison de 13 périodes par semaine à l’école communale de MALEVES, Implantation d’ORBAIS, et ce, du 9 mars 2015 au 30 juin 2015 – Collège du 11 mars 2015 – Ratification – 1.851.11.08/IR/dr/gs
3. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi vacant à raison de 13 périodes par semaine à l’école communale de PERWEZ, et ce, du 9 mars 2015 au 30 juin 2015 – Collège du 11 mars 2015 – Ratification – 1.851.11.08/IR/dr/gs
4. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 26 périodes par semaine à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, en remplacement de la titulaire écartée par mesure de protection de la maternité, et ce, à partir du 9 mars 2015 et jusqu’au plus tard le 30 juin 2015 – Collège du 11 mars 2015 – Ratification – 1.851.11.08/VD/dr/gs
5. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 24 périodes par semaine à l’école communale de PERWEZ, en remplacement de la titulaire en congé de maladie, et ce, à partir du 4 mars 2015 et jusqu’au plus tard le 30 juin 2015 – Collège du 11 mars 2015 – Ratification – 1.851.11.08/GC/dr/gs
6. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 13 périodes par semaine à l’école communale de MALEVES, en remplacement de la titulaire en congé de maladie, et ce, à partir du 23 février 2015 et jusqu’au plus tard le 30 juin 2015 – Collège du 11 mars 2015 – Ratification – 1.851.11.08/SW/dr/gs
7. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 5 périodes par semaine à l’école communale de MALEVES, en remplacement de la titulaire en congé de maladie, et ce, à partir du 23 février 2015 et jusqu’au plus tard le 30 juin 2015 – Collège du 11 mars 2015 – Ratification – 1.851.11.08/ML/dr/g
8. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 18 périodes par semaine à l’école communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND, en remplacement de la titulaire, et ce, à partir du 23 février 2015 et jusqu’au plus tard le 30 juin 2015 – Collège du 11 mars 2015 – Ratification – 1.851.11.08/AN/dr/gs
9. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant à raison de 24 périodes par semaine à l’école communale de PERWEZ, en remplacement de la titulaire en congé de maladie, et ce, à partir du 17 mars 2015 et jusqu’au plus tard le 30 juin 2015 – Collège du 25 mars 2015 – Ratification – 1.851.11.08/AN/dr/gs
10. Désignation d’un Maître spécial de psychomotricité à titre temporaire dans un emploi vacant à raison de 2 périodes par semaine à l’école communale de PERWEZ, et ce, du 18 mars 2015 jusqu’au 30 juin 2015 – Collège du 25 mars 2015 – Ratification – 1.851.11.08/SK/dr/gs