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Ordre du jour du 26/05/2015

Séance Publique


Marchés de services
1. Marché de services – Elaboration du plan communal d’aménagement révisionnel n°13 dit « extension du zoning » – Avenant n°1 – Approbation – Décision – 1.777.81/js
2. Marché de services – Conclusion d'un programme annuel d'emprunt pour le financement des dépenses extraordinaires de la commune pour l'exercice 2015 – Répétition de services similaires (1ère relance) – Choix du mode de passation du marché – Approbation du cahier spécial des charges – Décision – 2.073.527.1/ju
3. Marché de services – Désignation d’un auteur de projets – Amélioration du revêtement et égouttage de la rue du Longpré et de la petite Cense à 1360 PERWEZ (Thorembais-les –Béguines) – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.811.111/jpf
4. Marché de services – Désignation d’un auteur de projets – Etude de signalisation pour balisage d’itinéraires cyclables – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 2.073.51/jpf
5. Marché de services – Centre sportif sis rue des Marronniers 17 à 1360 PERWEZ – Création d’un centre de remise en forme – Décompte final des honoraires – Décision – 2.073.51/jpf
 
Marchés de travaux
6. Marché de travaux – Aménagement en classes de l’étage et du grenier du bâtiment de l’école communale de Thorembais-les-Béguines – Choix du mode de passation – Fixation des conditions – Décision – 1.851.162/jpf
 
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
 
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
7. Cession gratuite d’une partie de terrain – Rue de la Stroulette à Wastines – Propriété de Monsieur Michael de MARCKEN de MERKEN, cadastrée 2ème division, section D n°145E – Alignement – Décision – 2.073.511.1/js
 
SECRETARIAT
8. BRUTELE – Assemblée générale ordinaire du vendredi 26 juin 2015 – Points portés à l’ordre du jour :

  • Rapport du Conseil d’Administration
  • Constatation du nombre d’abonnés par Commune
  • Constatation du droit au jeton de présence des Administrateurs, Administrateurs de Secteur et Experts
  • Rapport des Commissaires
  • Rapport des Commissaires, Membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises
  • Approbation du Bilan au 31 décembre 2014 et des Comptes de Résultats de l’exercice 2014. Détermination de la répartition de l’excédent des recettes sur les dépenses
  • Décharge aux Administrateurs et Commissaires
  • Nominations statutaires
  • Approbation – Décision – 1.817/cr

9. Prézone de secours du Brabant wallon – Règlement général de police relatif à la protection incendie et d’explosion – Arrêt – Décision – 1.75/im
10. Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal – Modifications – Décision – 2.075.15/im
11. Police administrative – Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes commises par des majeurs entre la commune de PERWEZ et le procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon – Modifications – Décision – 1.75/im
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL
12. Province du Brabant wallon – Appel à projets – Évènements à portée économique en vue de la dynamisation des centres de villes et de villages – Organisation d’un salon des métiers de la construction et de l’HoReCa au sein des infrastructures de l’IFAPME de PERWEZ et de la Maison de l’entité – Délibération du Collège communal du 22 avril 2015 – Ratification – 1.836.1/rr
13. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) – Quart communal – Révision – Décision – 1.836.1/jlb

Séance Huis Clos


ENSEIGNEMENT COMMUNAL
1. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi vacant à raison de 13 périodes par semaine à l’école communale de MALEVES, et ce, du 4 mai 2015 jusqu’au 30 juin 2015 – Collège du 29 avril 2015 – Ratification – 1.851.11.08/LA/dr/gs
2. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi vacant à raison de 13 périodes par semaine à l’école communale de MALEVES, Implantation d’ORBAIS, et ce, du 4 mai 2015 jusqu’au 30 juin 2015 – Collège du 29 avril 2015 – Ratification – 1.851.11.08/LA/dr/gs