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Ordre du jour du 07/02/2017

Conformément aux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et plus particulièrement à ses articles L1122-11 et L1122-18 et aux règlements d’ordre intérieur du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance conjointe du Conseil Communal et du Conseil de l’Action Sociale qui aura lieu le mardi 07 février 2016 à 19h30 en la salle du Conseil de l’hôtel de ville, rue Emile de Brabant 2 à 1360 PERWEZ.


L’ordre du jour de la séance sera le suivant :

SÉANCE PUBLIQUE

 

  1. Centre Public d’Action Social (CPAS) – 40 ans d’action sociale en CPAS wallon : des préjugés à la réalité – Présentation de capsules vidéo – 1.842.072.6
  2. Synergies existantes entre la Commune et le Centre Public d’Action sociale – Rapport 2016 – Commentaires – 2.075.15/im

 

SEANCE PUBLIQUE

 

FINANCES

  1. Centre Public d’Action Sociale – Exercice 2016 – Modification budgétaire n°2 – Service ordinaire – Approbation – 1.842.073.521.1/ju
  2. Centre Public d’Action Sociale – Exercice 2017 – Budget (Services ordinaire et extraordinaire) – Approbation – 1.842.073.521.1/ju
  3. Budget communal – Exercice 2016 – Services ordinaire et extraordinaire – Modification budgétaire n°2 – Réformation – Communication – 2.073.521.1/ju
  4. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques – Exercice 2017 – Approbation – communication – 2.073.521.1/ju
  5. Centimes additionnels au précompte immobilier – Exercice 2017 – Approbation – Communication – 2.073.521.1/ju
  6. Règlements communaux – Mise à disposition des salles communales – Occupation des terrains de tennis couverts – Gestion du marché de Noël et mise à disposition de cabanons – Exercice 2017 – Approbation – Communication – 1.836.1/ju

 

MARCHES PUBLICS

Marchés de travaux

  1. Marché de travaux – Réfection de mur d’enceinte de l’église Saint Trond à 1360 PERWEZ (Thorembais-Saint-Trond) – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.857.073.51/jpf
  2. Marché de travaux – Opération de rénovation urbaine dans le Centre de Perwez – Fourniture et pose d’une signalétique d'accueil, d'orientation et d'information de la commune de PERWEZ –Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.836.1/rr.

 

Marchés de fournitures

  1. Marché de fournitures – Centrale d’achat du Service Public de Wallonie – Acquisition d’une camionnette fourgonnée « tous chemins » pour les services techniques – Décision – 2.073.537/jpf
  2. Marché de fournitures – Centrale d’achat du Service Public de Wallonie – Acquisition d’un véhicule pour les services Techniques administratifs – Décision – 2.073.537/jpf

 

Marchés de services

  1. Marché de services – Désignation d’un auteur de projet – Réfection de l’église Saint Roch et Saint Martin à 1360 PERWEZ (Thorembais-les-Béguines) – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.857.073.541/jpf
  2. Marché de services – Désignation d’un auteur de projet – Sites à réaménager – Aménagement des bâtiments annexes des cures de Malèves et de Thorembais-Saint-Trond – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 2.073.51/jpf
  3. Marché de services – Désignation d’un auteur de projet – Amélioration du revêtement et de l’égouttage de la rue du Mont à 1360 PERWEZ – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.811.111/jpf
  4. Marché de services – Remplacement de tubes fluorescents par des tubes LED dans 9 bâtiments communaux – Décision – 2.073.515.12/fm

 

CIMETIERES

  1. Cimetière communal de PERWEZ – Désaffectation de tombes – Décision – 1.776.1/jpf
  2. Cimetière communal de Thorembais-Saint-Trond – Désaffectation de tombes – Décision – 1.776.1/jpf
  3. Cimetière communal d’Orbais – Désaffectation de tombes – Décision – 1.776.1/jpf
  4. Cimetière communal de Thorembais-les-Béguines – Désaffectation de tombes – Décision – 1.776.1/jpf
  5. Cimetière communal de Sainte-Marie – Désaffectation de tombes – Décision – 1.776.1/jpf
  6. Cimetière communal de Wastines – Désaffectation de tombes – Décision – 1.776.1/jpf
  7. Cimetière communal de Malèves – Désaffectation de tombes – Décision – 1.776.1/jpf

 

ENERGIE

  1. Commune "énerg'éthique" – Rapport annuel final sur l'évolution du programme communal arrêté au 31 décembre 2016 – Approbation – 2.073.515.12/fm

 

PERSONNEL COMMUNAL

  1. Aide à la promotion de l’emploi – Cession de 21 points APE venant du CPAS de PERWEZ – Délibération du Collège du 14 décembre 2016 – Ratification – 2.08/dr/gs

 

COMMUNICATION

  1. Nouvelle convention en matière d'arrêt et de stationnement – Approbation – 1.75/im

 

SEANCE HUIS CLOS

 

MOBILITE

  1. Actualisation du Plan Communal de Mobilité (PCM) – Comité de suivi – Désignation d’un membre en remplacement d’un membre démissionnaire – Décision – 1.811.122.53/fr

 

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

  1. Asbl Agence de développement local (A.D.L.) de PERWEZ – Représentant communal – Démission – Remplacement – Décision – 1.836.1/rr

 

ENSEIGNEMENT COMMUNAL

  1. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de MALEVES, dans un emploi non-vacant à raison de 24 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 12 décembre 2016 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 21 décembre 2016 – Ratification – 1.851.11.08/ll/dr/gs
  2. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire à l’école communale de PERWEZ, dans un emploi non-vacant à raison de 26 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 10 novembre 2016 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 21 décembre 2016 – Ratification – 1.851.11.08/la/dr/gs
  3. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, dans un emploi non-vacant, à raison de 24 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 12 décembre 2016 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 21 décembre 2016 – Ratification – 1.851.11.08/mr/dr/gs
  4. Désignation d’un Maître spécial d’éducation physique à titre temporairedans un emploi non-vacant, à raison de 5 périodes par semaine dans les écoles communales de PERWEZ, et ce, du 14 décembre 2016 au 23 décembre 2016 – Collège du 18 janvier 2017 – Ratification – 1.851.11.08/gdao/dr/gs
  5. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire à l’école communale de MALEVES, dans un emploi non-vacant, à raison de 26 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 11 janvier 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 18 janvier 2017 – Ratification – 1.851.11.08/la/dr/gs
  6. Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire à l’école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES, dans un emploi non-vacant, à raison de 26 périodes par semaine, jusqu’au retour de la titulaire, et ce, à partir du 9 janvier 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 18 janvier 2017 – Ratification – 1.851.11.08/ll/dr/gs
  7. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire à l’école communale de PERWEZ, dans un emploi non-vacant, à raison de 24 périodes par semaine, en remplacement de la titulaire, et ce, du 9 janvier 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 18 janvier 2017 – Ratification – 1.851.11.08/lc/dr/gs
  8. Désignation d’une institutrice primaire chargé des cours en immersion linguistique néerlandais à titre temporaire à l’école communale de PERWEZ, dans un emploi non-vacant à raison de 24 périodes par semaine, en remplacement de la titulaire, et ce, du 9 janvier 2017 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017 – Collège du 18 janvier 2017 – Ratification – 1.851.11.08/db/dr/gs
  9. Demande d’un congé parental de 4 mois d’une institutrice primaire nommée à temps plein dans les écoles communales de PERWEZ, et ce, du 27 février 2017 au 27 juin 2017 – Collège du 25 janvier 2017 – Ratification – 1.851.11.08/gd/dr/gs

 

Arrêté par le Collège communal du mercredi 25 janvier 2017

Le Directeur général,                                                  Le Bourgmestre f.f.,

Michel RUELLE                                                             Carl CAMBRON

Extraits du règlement d'ordre intérieur du conseil communal
Article 20
Sans préjudice de l'article 22, pour chaque point de l'ordre du jour des réunions du conseil communal, toutes les pièces se rapportant à ce point – en ce compris le projet de délibération et la note de synthèse explicative visés à l'article 10 du présent règlement – sont mises à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil, et ce, dès l'envoi de l'ordre du jour.

Durant les heures d'ouverture des bureaux, les membres du conseil communal peuvent consulter ces pièces au secrétariat communal.
Article 21
{Le directeur général ou le fonctionnaire désigné par lui, ainsi que le directeur financier ou le fonctionnaire désigné par lui, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques nécessaires à la compréhension des dossiers dont il est question aux articles 20 et 20bis du présent règlement, et cela pendant deux périodes précédant la séance du conseil communal, l’une durant les heures normales d’ouverture de bureaux, et l’autre en dehors de ces heures.
Afin d’éviter que plusieurs conseillers sollicitent en même temps des explications techniques sur des dossiers différents, ces derniers prendront rendez-vous avec le directeur général ou le fonctionnaire délégué par lui.}


Durant les heures d’ouverture des bureaux, les fonctionnaires communaux désignés par le directeur général fournissent aux membres du conseil communal qui le demandent des informations techniques au sujet des documents figurant aux dossiers dont il est question à l’article 20.
Les membres du Conseil communal désireux que pareilles informations leur soient fournies conviennent avec le fonctionnaire communal concerné des jour et heure auxquels il lui feront visite. Le Directeur général ou le fonctionnaire délégué par lui, ainsi que le Directeur financier ou le fonctionnaire délégué par lui, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques à la compréhension des dossiers, et cela spécialement :
- durant les heures normales d’ouverture des bureaux, soit le lundi matin, qui précède la séance du conseil communal, entre 9h00 et 11h00
- durant une période en dehors des heures normales d’ouverture des bureaux, soit le jeudi qui précède le conseil communal, entre 16h30 et 18h30.