Attention

 

Informations et conseils sur la vaccination au PERWEX

 

 

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil

Mentions légales

Politique de vie privée et de confidentialité

Nous vous remercions de prendre le temps de lire attentivement les documents suivants qui forment notre politique de vie privée et de confidentialité. Celle-ci est composée de trois parties. Vous trouverez tout d’abord, la politique de la commune de Perwez en matière de gestion des données à caractère personnel (avec les mentions d’information du règlement général sur la protection des données (RGPD)), et ensuite deux documents concernant plus spécifiquement le site internet de la commune à savoir les conditions d’utilisation du présent site internet et la politique en matière de cookies.  L’ensemble de ces trois documents peut être téléchargé sous la forme de fichier PDF.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente politique de vie privée et de confidentialité. Veuillez donc visiter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.

*  *  *

Table des matières

1       Politique en matière de gestion des données à caractère personnel 3

1.1        Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel. 3

1.2        Mention d’information RGPD.. 4

1.2.1         Les finalités et les bases légales des traitements de données. 4

1.2.2         Les destinataires des données. 6

1.2.3         La durée de conservation. 6

1.2.4         Coordonnées du responsable de traitement et du DPO.. 6

1.2.5         Droit des personnes concernées. 7

1.2.6         Réclamations auprès de l’APD.. 8

2       Conditions d’utilisation du site internet de la commune. 9

3       Politique en matière de cookies. 13

4       Modification du document 15

 

Pour prendre connaissance de l'ensemble du document en pdf, cliquez ICI