Abattage et élagage d'arbre

Le Code de Développement Territorial - CoDT- est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il a installé une législation qui rassemble l'ensemble des règles applicables en matière d'Aménagement du Territoire.

Pour tout renseignement concernant cette réglementation, veuillez contacter le service Urbanisme.