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Avis publics

Vous trouverez ci-après les avis de publication, conformément au Code la Démocratie locale et de la Décentralisation.

Les dossiers mentionnés dans ces avis publics peuvent être consultés dans les services concernés. 

SERVICE FINANCES

Administration communale - Rue Emile de Brabant 2 - 1360 PERWEZ

+32 (0)81/64 92 55

finances@perwez.be

Du lundi au vendredi entre 8h30 et 11h45.

 

Modification budgétaire n° 1 - Exercice 2020

 

SERVICE URBANISME

Administration communale - Rue Emile de Brabant 2 - 1360 PERWEZ

+32 (0)81 64 92 66

urbanisme@perwez.be


Vous trouverez ci-après les enquêtes publiques et annonce de projet (forme d'enquête simplifiée) actuellement en cours.
Tout tiers intéressé peut exprimer ses observations et réclamations par télécopie, par courrier électronique ou par courrier normal.  Les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés. Les envois par courrier électronique sont identifiés et datés. Les dossiers du service Urbanisme sont consultables aux horaires suivants :

Les lundis, mardis, mercredis et vendredis
De 8h30 à 11h45*
Et les jeudis
De 16h à 20h *

*Au vu des mesures à prendre en compte afin d'éviter la diffusion du covid-19, ces consultations se feront uniquement sur rendez-vous.

Les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier.

Donnez-nous votre avis !

 

Permis d’urbanisme – Madame Pasqualina GREDE – Régularisation d’une extension d’une habitation – Rue Emile de Brabant 22 à PERWEZ – Annonce de projet

Le Collège informe la population de l'annonce de projet relative à la demande introduite par Madame Pasqualina GREDE, avenue Marcellin Wilmart 67 à 1360 PERWEZ, concernant la régularisation d’une extension d’une habitation sise rue Emile de Brabant 22 à PERWEZ et cadastrée 1ère division, section B n°641B en vertu de l’article D.IV.40 al3 du CoDT : écarts au Guide régional d’urbanisme : règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme : matériaux de façades et toit non conformes et construction en zone de cours et jardins.

L’annonce a lieu du lundi 26 octobre au lundi 09 novembre 2020.

 

Permis unique – Monsieur Mohamed REDA –Forage d’un puits pour l’alimentation en eau d’un centre équestre – Chaussée de Charleroi 6 à Thorembais-les-Béguines  - Enquête publique

Le Collège informe la population de l’enquête relative à la demande introduite par Monsieur Mohamed REDA, chaussée de Charleroi 6 à 1360 PERWEZ (Thorembais-les-Béguines), concernant un forage d’une prise d’eau pour un centre équestre sur un bien sis à la même adresse à PERWEZ et cadastré 4ème division, section A n°s 72V3, 72W3 et 72X3 en vertu du code de l’environnement.

L’enquête a lieu du mardi 06 octobre au mercredi 21 octobre 2020.

 

 

Permis d’urbanisme à caractère public – Société de droit public SOFICO – Remplacement d’une cabine électrique pour l’éclairage de l’E411 – Près de la chaussée des Romains à PERWEZ - Enquête publique

Le Collège informe la population de l’enquête relative à la demande introduite par la Société de droit public SOFICO, concernant le remplacement d’une cabine électrique pour l’éclairage de l’E411 sur un terrain sis près de la chaussée des Romains et de l’E411 à PERWEZ, non cadastré en vertu de l’article D.IV.4 al 2 du CoDT : dérogation au plan de secteur : situation en zone agricole.

L’enquête a lieu du lundi 05 octobre au lundi 19 octobre 2020.

 

Service public de Wallonie – Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau, projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons - Enquête publique

Le Collège informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité.

L'enquête publique à lieu du 26 octobre 2020 au 10 décembre 2020.

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-coursdeau.wallonie.be

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon

Via courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be

ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal

Direction des Cours d’eau non navigables

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

Service public de Wallonie – Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation - Enquête publique

Le Collège informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité.

L'enquête publique à lieu du 14 septembre au 28 octobre 2020.

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be

Tout intéressé peut formuler ses observations via l’outil cartographique prévu à cet effet mais également par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE :

Cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

Via l’outil cartographique : https://lc.cx/2t0k7iB50

Via courriel : enquetepublique.alea.inondation@spw.wallonie.be ou par courrier au Service Public de Wallonie

Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables,

Du SPWARNE

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

 

 

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