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Avis publics

Vous trouverez ci-après les avis de publication, conformément au Code la Démocratie locale et de la Décentralisation.

Les dossiers mentionnés dans ces avis publics peuvent être consultés dans les services concernés. 

SERVICE FINANCES

Administration communale - Rue Emile de Brabant 2 - 1360 PERWEZ

+32 (0)81/64 92 55

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Du lundi au vendredi entre 8h30 et 11h45.

 

Modification budgétaire n° 1 - Exercice 2020

 

SERVICE URBANISME

Administration communale - Rue Emile de Brabant 2 - 1360 PERWEZ

+32 (0)81 64 92 66

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Vous trouverez ci-après les enquêtes publiques et annonce de projet (forme d'enquête simplifiée) actuellement en cours.
Tout tiers intéressé peut exprimer ses observations et réclamations par télécopie, par courrier électronique ou par courrier normal.  Les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés. Les envois par courrier électronique sont identifiés et datés. Les dossiers du service Urbanisme sont consultables aux horaires suivants :

Les lundis, mardis, mercredis et vendredis
De 8h30 à 11h45
Et les jeudis
De 16h à 20h 

Les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier.

Au vu des mesures à prendre en compte afin d'éviter la diffusion du covid-19, ces consultations se feront uniquement sur rendez-vous.

 

Donnez-nous votre avis !

 

Permis d'urbanisme – Monsieur Sylvain VAN DRIESSCHE – Construction d’un abri de jardin avec terrasse couverte – Rue Saint Roch 98 boîte 3 à PERWEZ – annonce de projet

Le Collège informe la population de l'annonce de projet relative à la demande introduite par Monsieur Sylvain VAN DRIESSCHE, rue Saint Roch 98 boîte 3 à PERWEZ, concernant la construction d’un abri de jardin avec terrasse couverte sur un bien sis à la même adresse et cadastré 1ère division, section B n°339H en vertu de l’article R.IV.40 2-2° du CoDT : 2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ;

L’annonce a lieu du lundi 29 juin au lundi 13 juillet 2020.

 

Permis unique – S.A. Carrosserie H.L. – Régularisation de bâtiments existants (carrosserie et habitation) – Avenue des Moissons 12 à PERWEZ – enquête publique

Le Collège informe la population de l'enquête publique relative à la demande introduite par  la S.A. Carrosserie H.L. avenue des Moissons 12 à 1360 PERWEZ, concernant la régularisation de bâtiments (carrosserie et habitation) sur un bien sis à la même adresse à PERWEZ et cadastré 1ère division, section C n°s 511T, 511V et 511W en vertu du code de l’environnement.

L’enquête alieu du lundi 6 juillet au vendredi 4 septembre 2020.

 

Permis unique – S.A. ASPIRAVI – Construction et exploitation de 2 éoliennes d’une puissance nominale comprise entre 3.465 à 5.6 MW et d’une cabine de tête sur le territoire de la commune de Gembloux – enquête publique

Le Collège informe la population de l'enquête publique relative à la demande introduite par S.A. Aspiravi, Vaarnewijkstraat 17 à 8530 Harelbeke en vue d'obtenir le permis unique de classe 1 concernant la demande de construction et exploitation de 2 éoliennes d’une puissance nominale comprise entre 3.465 à 5.6 MW et d’une cabine de tête sur le territoire de la commune de Gembloux à l’ouest de l’autoroute A4/E411entre les villages de Liernu et de Grand-Leez sur les parcelles sises à 5030 Gembloux, 6 ème division, section F, n° 49E2, 49N2, 47P, 47M, 47N.

L'enquête publique a lieu du 09 juillet au 08 septembre 2020.

 

Permis unique – ENECO WIND BELGIUM – Construction d’une cabine de tête et extension d’une cabine de tête existante, remplacement des 8 éoliennes opérationnelles par 7 nouvelles éoliennes– Rue du Mont à PERWEZ - Procédure sur recours - enquête publique

Le Collège informe la population de l'enquête publique relative à la demande introduite par ENECO WIND BELGIUM s.a., chaussée de Huy 120 A, 1300 WAVRE (tél 010/232 641) en vue d'obtenir le permis unique pour la construction et l’exploitation d’un parc de sept éoliennes à Perwez, la construction d’une cabine de tête et l’extension d’une cabine de tête existante, en remplacement des 8 éoliennes opérationnelles qui seront démantelées, aux lieux-dits Fond de Corpia et Campagne de Gonval. Dans le cadre de l’instruction du recours auprès du Ministre, le demandeur a introduit un complément d’étude d’incidences sur l’environnement, élaboré par l’auteur de l’étude d’incidences sur l’environnement. Le dossier peut être consulté à l'Administration communale de Perwez, Eghezée, Gembloux, La Bruyère, Incourt, Ramillies et Walhain, à partir du 17 juin 2020 jusqu’au 17 août 2020. L’enquête publique est suspendue du 16/7 au 15/8/2020. Il s'agit d'une enquête publique, afin de soumettre au public le dossier complet de demande de permis unique, comprenant notamment l’étude d'incidences sur l’environnement et son complément

L'enquête publique a lieu du mercredi 17 juin au lundi 17 août 2020.

Voici l'avis complet : ici

 

Permis d’urbanisme à caractère public – Administration communale de PERWEZ – Aménagement d’un parking public – Rue Joseph Lepage 7 à PERWEZ – Enquête publique

Le Collège informe la population de l’enquête publique relative à la demande de l'administration communale de PERWEZ, concernant l’aménagement d’un parking public sur un terrain situé à l’arrière du bâtiment sis rue Joseph Lepage 7 à PERWEZ et cadastré 1ère division, section B n° 625L en vertu de l’article 12 du Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale et des articles D.IV.40 al3 et R.IV.40-1, 7°du CoDT :

-) 7° les demandes de permis d'urbanisme visées à l'article D.IV.41 (modification de voirie communale) ;

-) écart au guide régional d'urbanisme : règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme : matériau de sol du parking non conforme ;

-) décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale (création d'un parking destiné au public).

L’enquête a lieu du lundi 22 juin au vendredi 21 août 2020.

 

 

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