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Avis publics

Vous trouverez ci-après les avis de publication, conformément au Code la Démocratie locale et de la Décentralisation.

Les dossiers mentionnés dans ces avis publics peuvent être consultés dans les services concernés. 

SERVICE FINANCES

Administration communale - Rue Emile de Brabant 2 - 1360 PERWEZ

+32 (0)81/64 92 55

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Du lundi au vendredi entre 8h30 et 11h45.

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SERVICE URBANISME

Administration communale - Rue Emile de Brabant 2 - 1360 PERWEZ

+32 (0)81 64 92 66

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Vous trouverez ci-après les enquêtes publiques et annonce de projet (forme d'enquête simplifiée) actuellement en cours.
Tout tiers intéressé peut exprimer ses observations et réclamations par télécopie, par courrier électronique ou par courrier normal.  Les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés. Les envois par courrier électronique sont identifiés et datés. Les dossiers du service Urbanisme sont consultables aux horaires suivants:

Les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 08h30 à 11h45.*
Jeudi : de 16h00 à 20h00 (uniquement sur rendez-vous pris 24h à l'avance).

* les rendez-vous sont prioritaires.

Les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier.

Donnez-nous votre avis !

 

 

Permis d'urbanisme – S.A. DOURIMMO - Construction d'une cabine électrique et d'une cabine gaz - Avenue Marcellin Wilmart à PERWEZ

Le Collège informe la population de l'annonce de projet relative à la demande introduite par la S.A. DOURIMMO, Drève Richelle 161 boîte 19 bâtiment D à 1410 WATERLOO, concernant la construction d'une cabine gaz et d'une cabine électrique sur un bien sis avenue Marcellin Wilmart à PERWEZ et cadastré 1ère division, section D n°24M en vertu de l'article D.IV.40 al3 : écart au permis d'urbanisation en vigueur : implantation non conforme (situation en zone de cours et jardin et en zone d'espaces verts publics).

L'annonce a lieu du mercredi 04 août 2021 au lundi 30 août 2021.
 

 

Permis d'environnement – Société agricole Daniel MINNE-HOCK - Modification des conditions particulières d'exploitation - Porcherie - Rue des Carrières 62 à PERWEZ

Le Collège informe la population de l'enquête relative à la demande introduite par la société agricole Daniel MINNE-HOCK, rue des Carrières 62 à 1360 PERWEZ, concernant la révision des conditions particulières d'exploitation suite à la publication, le 21/02/2017 par la Commission européenne des Conclusions sur les Meilleurs techniques disponibles pour l'élevage intensif de porcs et volailles concernant la porcherie sise rue des Carrières 62 à PERWEZ et cadastré 1ère division C n°s 402A2, 402B2, 402C2, 402D2, 402E2, 402P, 402R, 402X, 402Y, 402Z en vertu du Code de l'Environnement.


L'enquête a lieu du mardi 27 juillet au lundi 30 août 2021.

 

 

Permis d'urbanisme – Monsieur et Madame Thibaut CROMBE-DELEAU - Extension d'une habitation unifamiliale - Rue d'Alvaux 24c à PERWEZ

Le Collège informe la population de l'annonce de projet relative à la demande introduite par Monsieur et Madame Thibaut CROMBE-DELEAU, rue d'Alvaux 24c à 1360 PERWEZ, concernant l'extension d'une habitation sise à la même adresse et cadastrée 1ère division, section C n°227M, en vertu de l'article D.IV.40 al 3 : écarts au permis d'urbanisation : dominante horizontale de baies, matériaux de toit non conformes, volume secondaire présentant une largeur supérieure à 40% de la largeur de la façade de la maison.


L'annonce a lieu du jeudi 22 juillet au lundi 30 août 2021.

 

 

Permis d'urbanisme – Monsieur et Madame Christophe et Aurélie SCHRAM-BELLEMANS - Démolition et reconstruction d'un volume secondaire - Rue Salmon 27 à PERWEZ

Le Collège informe la population de l'annonce de projet relative à la demande introduite par Monsieur et Madame Christophe et Aurélie SCHRAM-BELLEMANS, rue Salmon 27 à 1360 PERWEZ, concernant la démolition et la construction d'un volume secondaire sur un terrain sis à la même adresse et cadastré 1ère division, section D n° 438, en vertu de l'article D.IV.40 al 3 : écarts au Guide régional d'urbanisme - règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme : réalisation d'une toiture plate et matériaux non conformes (toit et façades) + construction en zone de cours et jardins.

L'annonce a lieu du mercredi 14 juillet au lundi 30 août 2021.

 

 

Permis d'urbanisme – Monsieur Dominique BENOIT – Transformation et extension d'une habitation unifamiliale – Rue des Saules 22 à Thorembais-Saint-Trond

Le Collège informe la population de l'annonce de projet relative à la demande introduite par Monsieur Dominique BENOIT, rue des Saules 22 à 1360 PERWEZ (Thorembais-Saint-Trond), concernant la transformation et l'extension d'une habitation unifamiliale sur un terrain sis à la même adresse et cadastré 5ème division, section B n° 400A, en vertu de l'article R.IV.40-2°2 : la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contigües, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.


L'annonce a lieu du mardi 06 juillet au vendredi 20 août 2021.

 

Permis unique – S.A. SOTRAPLANT - Agrandissement de l'entreprise - Rue des Dizeaux 2 à PERWEZ

Le Collège informe la population de l'enquête relative à la demande introduite par S.A. SOTRAPLANT rue des Dizeaux 2 à 1360 Perwez en vue d'obtenir le permis unique de classe 2 visant à adjoindre à l'établissement existant (immeuble comprenant des bureaux , une conciergerie,
un atelier, de fabrication de panneaux de signalisations, une dalle de stockage et des parkings), un centre de regroupement et de prétraitement de déchets inertes et non dangereux provenant de l'activité de l'entreprise comportant différentes installations (pont bascule,
lavage des engins et du matériel, atelier d'entretien, ravitaillement en hydrocarbures, chauffage,...) et dépôts (matériaux inertes, déchets, terres excavées, engins et matériel de chantier, gaz en bouteilles,...) avec utilisation ponctuelle d'un cribleur (24 jours ouvrables/an - 115.200
t/ an) et d'un concasseur (12 jours ouvrables/an - 48.000 t / an), construction de bâtiments, logettes, et bassins hydraulique, abattage d'arbres (peupliers) et aménagement d'une barrière végétale périphérique d'essences indigènes variées sur un terrain sis rue des Dizeaux 2
à 1360 Perwez et cadastré 1ère division section C parcelle 593 X, 1ère division section C parcelle 594 F, 1ère division section C parcelle 595 C, 1ère division section C parcelle 596 C.
Le projet déroge au plan de secteur (zone agricole) et s'écarte au schéma d'orientation local n°10.


L'enquête a lieu du lundi 05 juillet au jeudi 19 août 2021 à 11h00.

 

Permis unique – S.P.R.L. Compostage Parmentier- Construction d'un hangar pour les opérations de broyage et de stockage de déchets verts, régularisation de l'emplacement de captage et renouvellement anticipé du permis d'environnement - Chaussée de Namur 1 à Thorembais-les-Béguines

Le Collège informe la population de l'enquête relative à la demande introduite par la S.P.R.L. COMPOSTAGE PARMENTIER, chaussée de Namur 1 à 1360 PERWEZ (Thorembais-les-Béguines), concernant la construction d'un hangar pour les opérations de broyage et de stockage de déchets verts, la régularisation de l'emplacement de captage et le renouvellement anticipé du permis d'environnement.


L'enquête a lieu du lundi 05 juillet au jeudi 19 août 2021 à 11h00.

 

Permis unique – S.A. Eneco Wind Belgium - Construction et exploitation d'un parc de 6 éoliennes et d'une cabine de tête - Route de Gembloux sn à 5310 EGHEZEE/LIERNU

Le Collège informe la population de l'enquête publique relative à la demande introduite par la S.A. ENECO WIND BELGIUM S.A., Chaussée de Huy 120A à 1300 WAVRE, en vue d'obtenir le permis unique de classe 1 pour la construction et l’exploitation d’un parc de six éoliennes, et la construction d’une cabine de tête, à 5310 Eghezée, Route de Gembloux, à l’Ouest des villages d’Aische-en-Refail et Liernu.
Dans le cadre de l'instruction du dossier sur recours, un nouveau complément d’étude d’incidences ainsi que l’ensemble du dossier initial sont soumis à enquête publique. en vertu du code de l'environnement.


L'enquête a lieu du vendredi 09 juillet au mercredi 08 septembre 2021 sur les communes d'EGHEZEE, de GEMBLOUX, de LA BRUYERE et de PERWEZ.

 

 

Service public de Wallonie – Projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

La Wallonie est depuis toujours confrontée aux inondations. Sous l’impulsion de la Directive Inondation et conformément aux dispositions relatives à la gestion des risques d’inondation prévues par le Code de l’Eau, la Wallonie a réalisé la mise à jour de ses Plans de Gestion des Risques d’Inondation : Les PGRI 2022-2027.

Les PGRI sont des plans ayant pour objectif d’améliorer la gestion des inondations en Wallonie.

Les Plans de Gestion des Risques d’Inondation permettent en effet de fixer des objectifs en matière de gestion des inondations et de définir des mesures pour les atteindre. Un Plan est établi pour la partie wallonne de chaque District Hydrographique International que compte notre territoire : la Meuse, l’Escaut, le Rhin et la Seine.

En Wallonie, les PGRI sont construits grâce à une démarche participative et collaborative à laquelle prennent part un grand nombre d’acteurs aux compétences diverses (gestion de crise, aménagement du territoire, gestion de cours d’eau, ruissellement et coulées de boues, …).

Dans cette même logique de concertation et en application du Code de l’Environnement, les 4 PGRI, réunis en un seul document, sont aujourd’hui soumis à la consultation du publique sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne.

La consultation du public se déroule du 3 mai au 3 novembre 2021.

Les observations sur les Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 peuvent être transmises durant cette période via le formulaire en ligne.
OBSERVATIONS ÉCRITES OU ORALES

Il est également possible de transmettre vos observations par écrit, par mail ou par voie postale au Service public de Wallonie.

Plus d’informations sur le site consacré.