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Avis publics

Vous trouverez ci-après les avis de publication, conformément au Code la Démocratie locale et de la Décentralisation.

Les dossiers mentionnés dans ces avis publics peuvent être consultés dans les services concernés. 

SERVICE FINANCES

Administration communale - Rue Emile de Brabant 2 - 1360 PERWEZ

+32 (0)81/64 92 55

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Du lundi au vendredi entre 8h30 et 11h45.

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SERVICE URBANISME

Administration communale - Rue Emile de Brabant 2 - 1360 PERWEZ

+32 (0)81 64 92 66

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Vous trouverez ci-après les enquêtes publiques et annonce de projet (forme d'enquête simplifiée) actuellement en cours.
Tout tiers intéressé peut exprimer ses observations et réclamations par télécopie, par courrier électronique ou par courrier normal.  Les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés. Les envois par courrier électronique sont identifiés et datés. Les dossiers du service Urbanisme sont consultables aux horaires suivants:

Les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 08h30 à 11h45.*
Jeudi : de 16h00 à 20h00 (uniquement sur rendez-vous pris 24h à l'avance).

* les rendez-vous sont prioritaires.

Les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier.

Donnez-nous votre avis !

 

 

Permis d'urbanisme – Monsieur et Madame Sébastien et Aurélie FRANCIS-CLEMENT - Transformation et l'extension d'une habitation unifamiliale - Rue des Jardins 54 à Malèves

Le Collège informe la population de l'enquête publique relative à la demande introduite par Monsieur et Madame Sébastien et Aurélie FRANCIS-CLEMENT, rue des Jardins 54 à 1360 Malèves-Sainte-Marie-Wastines, concernant la transformation et l'extension d'une habitation sise à la même adresse et cadastrée 2ème division, section D n°151Y, en vertu de l'article D.IV.40 al 2 et 3 : 

- dérogation au plan de secteur : situation en zone agricole ;
- écarts au Guide régional d'urbanisme : RGBSR : pentes de toit non conformes / baies.


L'enquête publique a lieu du mardi 19 octobre au mardi 02 novembre 2021.

 

Permis d'urbanisme – Monsieur et Madame Geoffrey HERION-SERESSIA - L'extension d'une habitation unifamiliale - Rue Saint-Roch 91 à PERWEZ

Le Collège informe la population de l'enquête publique relative à la demande introduite par Monsieur et Madame Geoffrey HERION-SERESSIA, rue Saint-Roch 91 à 1360 PERWEZ, concernant l'extension d'une habitation sise à la même adresse et cadastrée 1ère division, section B n°194B, en vertu de l'article D.IV.40 al 2 : 

- dérogation au plan de secteur : situation en zone agricole.


L'enquête publique a lieu du mardi 19 octobre au mardi 02 novembre 2021.

 

Permis d'urbanisme de construction groupée – S.P.R.L. SOGEPROM - La démolition d'une ferme et la construction d'un ensemble de 12 appartements et 4 maisons unifamiliales - Chaussée de Wavre 156 à 162 à Thorembais-Saint-Trond

Le Collège informe la population de l'annonce de projet relative à la demande introduite par la Société à responsabilité limitée SOGEPROM, avenue des Moissons 13 à 1360 Perwez, concernant la démolition d'une ferme et la construction d'un ensemble de 12 appartements et 4 maisons unifamiliales, en vertu de l'article D.IV.40 al 2 : 

-) écarts au Schéma d'orientation local n°10 :
* les portes d'entrées et de garages ne se situent pas de plein pied avec le domaine public ;
* réalisation d'une rampe d'accès au sous sol ;
* sens du faîte perpendiculaire à la voirie ;
* différence de gabarits entre volume principal et volume secondaire de - de 20% ;
* volume secondaire non conforme ;
* volume annexe non conforme (gabarits côté rue) ;
* gabarits du volume principal non conforme ;
* toiture du bow-window non conforme (3 versants).


-) écarts au permis d'urbanisation n°274 :
* implantation non conforme (sens de faîte perpendiculaire).

 

L'annonce de projet a lieu du lundi 25 octobre au lundi 08 novembre 2021.

 

Service public de Wallonie – Projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

La Wallonie est depuis toujours confrontée aux inondations. Sous l’impulsion de la Directive Inondation et conformément aux dispositions relatives à la gestion des risques d’inondation prévues par le Code de l’Eau, la Wallonie a réalisé la mise à jour de ses Plans de Gestion des Risques d’Inondation : Les PGRI 2022-2027.

Les PGRI sont des plans ayant pour objectif d’améliorer la gestion des inondations en Wallonie.

Les Plans de Gestion des Risques d’Inondation permettent en effet de fixer des objectifs en matière de gestion des inondations et de définir des mesures pour les atteindre. Un Plan est établi pour la partie wallonne de chaque District Hydrographique International que compte notre territoire : la Meuse, l’Escaut, le Rhin et la Seine.

En Wallonie, les PGRI sont construits grâce à une démarche participative et collaborative à laquelle prennent part un grand nombre d’acteurs aux compétences diverses (gestion de crise, aménagement du territoire, gestion de cours d’eau, ruissellement et coulées de boues, …).

Dans cette même logique de concertation et en application du Code de l’Environnement, les 4 PGRI, réunis en un seul document, sont aujourd’hui soumis à la consultation du publique sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne.

La consultation du public se déroule du 3 mai au 3 novembre 2021.

Les observations sur les Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 peuvent être transmises durant cette période via le formulaire en ligne.
OBSERVATIONS ÉCRITES OU ORALES

Il est également possible de transmettre vos observations par écrit, par mail ou par voie postale au Service public de Wallonie.

Plus d’informations sur le site consacré.

 

 

Service public de Wallonie – Evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie - Rapport sur les incidences environnementales

Dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code wallon de l’Environnement, vous êtes invité à donner votre avis sur le rapport sur les incidences environnementales (RIE) du projet de Programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie.

Les documents, le rapport complet et son résumé, sont consultables dans votre commune ou sur le site internet WalEurope : http://europe.wallonie.be/node/568 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture, à savoir le 23/8/2021 jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à savoir le 07/10/2021, à l’Administration communale de PERWEZ.

Toute personne peut obtenir des explications relatives au programme auprès de Monsieur Jérôme SNAPPE, responsable du service environnement :

les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8 h 30 à 11 h 30 (les rendez-vous sont prioritaires) ;

les jeudis de 16 h 00 à 20 h 00 (uniquement sur rendez-vous pris 24 heures à l’avance).

Tout tiers intéressé peut exprimer ses observations et réclamations par télécopie, par courrier électronique ou par courrier normal aux adresses suivantes :

Administration communale de PERWEZ, rue Emile de Brabant 2 à 1360 PERWEZ.
A l’attention du service de l’Urbanisme

fax : 081/649.266

courriel : dXJiYW5pc21lQHBlcndlei5iZQ==

ou

au moyen d’un formulaire électronique disponible sur le site internet susmentionné.

dans les délais mentionnés ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal au plus tard le dernier jour de l’enquête.