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PEB des bâtiments communaux

Performance Énergétique des Bâtiments (PEB)

Le but de la Performance énergétique des bâtiments (PEB), telle que préconisée par la directive européenne et la nouvelle réglementation wallonne, est de réduire la consommation d’énergie primaire des bâtiments.

En Région wallonne, la nouvelle réglementation sur la PEB est entrée en vigueur le 1er septembre 2008. Elle s'applique à l'ensemble des bâtiments pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.

Depuis le 1er juin 2012, les valeurs Umax sont renforcées (la valeur U exprime le coefficient de transmission thermique d’un élément de construction. Plus U est faible, plus l’élément est isolant). La prise en compte des nœuds constructifs est devenue obligatoire (un nœud constructif est un endroit de l’enveloppe du bâtiment où peuvent apparaître des pertes thermiques supplémentaires sans pour autant qu’il s’agisse de pertes thermiques excessives et/ou de problèmes de condensation ou de moisissure).

Le 1er janvier 2014, il y a eu un renforcement des exigences en matière d’Umax et de Rmin (la valeur R exprime la résistance thermique d’une couche de matériaux, c’est la mesure de performance de la couche isolante (Plus R est élevé, plus la couche est isolante).

Le nouveau décret PEB du 28 novembre 2013 est entré en vigueur le 1er mai 2015. Ce nouveau décret s’applique donc à toutes les demandes de permis déposées à partir du 1er mai 2015. Les procédures restent les mêmes pour tous les dossiers antérieurs à cette date. Le nouveau décret ne modifie pas les exigences en matière d’Umax et de Rmin  imposées par la Région wallonne, mais il implique des changements en matière de procédure et de contrôle pour les communes. En particulier, l’engagement PEB disparait et la procédure PEB complète est ramenée à deux-étapes clés (au lieu de trois) : la demande de permis d’urbanisme à laquelle doit être jointe la déclaration initiale, et à la fin du chantier pour l’envoi de la déclaration finale. En outre, l’étude de faisabilité technique, environnementale et économique est maintenant obligatoire pour tous les bâtiments neufs ou assimilés à du neuf.