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Ordre du jour du 24/07/2018

Conformément aux dispositions de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant
codification de la législation relative aux pouvoirs locaux, nous avons l'honneur de vous convoquer, à la
séance du Conseil communal qui aura lieu mardi 24 juillet 2018 à 19h30 en la salle du Conseil de l'hôtel
de Ville, rue Emile de Brabant 2 à 1360 PERWEZ.

L’ordre du jour de la séance sera le suivant :

SÉANCE PUBLIQUE

 

FINANCES

  1. Budget communal – Exercice 2018 – Services ordinaire et extraordinaire – Modification budgétaire n°1 – Réformation – Information – 2.073.521.1/ju
  2. Budget communal – Exercice 2018 – Services ordinaire et extraordinaire – Modification budgétaire n°2 – Approbation – 2.073.521.1/ju
  3. Personnel communal – Déplacements de service – Modification des taux d’indemnités pour frais de parcours à partir du 1er juillet 2018 – Décision – 2.087.422/ju
  4. Fabrique d'église Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond – Compte de l'exercice 2017 – Approbation – 1.857.073.521.8/bm

MARCHES PUBLICS

  1. Marché de travaux – Réfection de la cour et aménagements des sanitaires extérieurs pour l’école communale, rue du Presbytère 1 à 1360 PERWEZ (Thorembais-les-Béguines) – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.851.162/jpf
  2. Marché de travaux – Réfection de la salle de pour l’école communale, rue de Mellemont 3 à 1360 PERWEZ (Thorembais-les-Béguines) – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Décision – 1.851.162/jpf
  3. Marché de travaux – Remise en état du garage communal, rue de la doyerie à 1360 PERWEZ – Phase 1 : Rénovation du hangar existant et reconstruction des silos – Marché en deux lots – Augmentation du montant du marché – Décision – 2.073.51/jpf

MOBILITE

  1. Règlement complémentaire de circulation routière – Route RN243 WAVRE-RAMILLIES – Limitation de vitesse – Proposition de projet d’arrêté Ministériel – Demande d’avis – 1.811.122.53/jpf (SP20)
  2. Règlement complémentaire de circulation routière – Rue Chapelle à la Barre – Abords d’un bâtiment scolaire – Zone 30 km/h – Décision – 1.811.122.53/jpf
  3. Règlement complémentaire de circulation routière – Section de Perwez – Avenue Hubert Jacobs – Marquage de stationnement – Modification – 1.851.11.122.53/jpf
  4. Marché de services – Actualisation du plan communal de mobilité – Validation de la phase 3 – Décision – 1.811.122.53/fr

ENSEIGNEMENT

  1. Personnel enseignant – Année scolaire 2018-2019 – Cadre – Approbation – 1.851.11.08/ec

 

SÉANCE HUIS CLOS

 

ENSEIGNEMENT COMMUNAL

  1. Engagement d’une puéricultrice pour travailler à l’école communale de THOREMBAIS-SAINTTROND dans le cadre de l’Aide à la Promotion de l’Emploi (A.P.E.) – Décision – 1.851.11.08/RW EN-06464/RWFOBO20/ec
  2. Engagement d’une puéricultrice pour travailler à l’école communale de PERWEZ dans le cadre de l’Aide à la Promotion de l’Emploi (A.P.E.) – Décision – 1.851.11.08/RW EN- 06464/RWFOBO56/ec
  3. Engagement d’une puéricultrice pour travailler à l’école communale de THOREMBAIS-LESBEGUINES
  4. dans le cadre de l’Aide à la Promotion de l’Emploi (A.P.E.) – Décision – 1.851.11.08/RW EN-06464/RWFOBO18/ec
  5. Engagement d’une puéricultrice pour travailler à l’école communale de MALEVES – Implantation d’ORBAIS dans le cadre de l’Aide à la Promotion de l’Emploi (A.P.E.) – Décision – 1.851.11.08/RW EN-06464/RWFOBO62/ec
  6. Ecole communale de MALEVES – Engagement d’une assistante aux institutrices maternelles dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle (P.T.P.) – Du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019 – 1.851.11.08/2196/RWFOB019/ec
  7. Ecole communale de MALEVES – Implantation d’ORBAIS – Engagement d’une assistante aux institutrices maternelles dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle (P.T.P.) – Du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019 – 1.851.11.08/2196/RWFOB007/ec
  8. Maître spécial d’éducation physique – Démission – 2 périodes – Décision – 1.851.11.08/ec Ecole communale de PERWEZ – Institutrice primaire nommée à titre définitif – 6 périodes – A partir du 1er septembre 2018 – Disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR de type IV) – Décision – 1.851.11.08/aw/ec
  9. Ecoles communales de PERWEZ – Maître de morale nommée à titre définitif – 6 périodes – A partir du 1er septembre 2018 – Disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR de type IV) – Décision – 1.851.11.08/nt/ec
  10. Ecole de THOREMBAIS-SAINT-TROND – Institutrice primaire nommée à titre définitif – 6 périodes – A partir du 1er septembre 2018 – Disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR de type IV) – Décision – 1.851.11.08/nl/ec
  11. Ecoles communales de PERWEZ – Maître d’éducation physique nommée à titre définitif – 6 périodes – A partir du 1er octobre 2018 – Disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR de type IV) – Décision – 1.851.11.08/ko/ec
  12. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND – Institutrice maternelle nommée à titre définitif – 26 périodes – Du 1er septembre 2018 jusqu’au 31 août 2019 –Disponibilité pour convenance personnelle – Décision – 1.851.11.08/mh/ec
  13. Ecoles communales de PERWEZ – Institutrice maternelle nommée à titre définitif – 6 périodes – Du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 – Congé pour prestations réduites pour raison de convenance personnelle – Décision – 1.851.11.08/am/ec
  14. Ecoles communales de PERWEZ – Institutrice primaire nommée à titre définitif – 4 périodes – Du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 – Congé pour prestations réduites pour raison de convenance personnelle – Décision – 1.851.11.08/sd/ec
  15. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice maternelle nommée à titre définitif – 5 périodes – Du 1er septembre 2018 jusqu’au 31 août 2019 – Interruption de carrière – Décision – 1.851.11.08/pd/ec
  16. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice primaire nommée à titre définitif – 4 périodes – Du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 – Interruption de carrière – Décision – 1.851.11.08/vv/ec
  17. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice primaire nommée à titre définitif – 6 périodes – Du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 – Interruption de carrière – Décision – 1.851.11.08/cg/ec
  18. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice primaire chargée des cours en immersion linguistique (néerlandais) nommée à titre définitif – 4 périodes – Du 1er septembre 2018 au 30 avril 2019 – Congé parental – Décision – 1.851.11.08/kvc/ec
  19. Ecole communale de MALEVES – Institutrice primaire nommée à titre définitif – 6 périodes – Du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 – Congé pour prestations réduites – Décision – 1.851.11.08/vf/ec
  20. Ecole communale de PERWEZ – Institutrice maternelle nommée à titre définitif – 6 périodes – Du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 – Congé pour prestations réduites – Décision – 1.851.11.08/bt/ec
  21. Ecoles communales de PERWEZ – Maître spécial de seconde langue (néerlandais) nommée à titre définitif – 20 périodes – Du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 – Congé pour prestations réduites accordé pour 2 enfants de moins de 14 ans – Décision – 1.851.11.08/mr/ec
  22. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND – Institutrice primaire nommée à titre définitif – 6 périodes – Du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 - Congé pour prestations réduites pour raison de convenance personnelle – Décision – 1.851.11.08/lw/ec
  23. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND – Institutrice primaire chargée des cours en immersion linguistique (néerlandais) nommée à titre définitif – 4 périodes – Du 1er septembre 2018 au 30 novembre 2019 – Interruption de carrière avec allocation de l’ONEM – Décision – 1.851.11.08/ms/ec
  24. Ecoles communales de PERWEZ – Maître spécial d’éducation physique nommé à titre définitif – 4 périodes – Du 1er septembre 2018 au 30 avril 2019 – Interruption de carrière avec allocation de l’ONEM – Décision – 1.851.11.08/nd/ec
  25. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire – Emploi non vacant – 6 périodes – Du 1er septembre 2018 jusqu’au plus tard le 30 juin 2019 – Remplacement – Décision – 1.851.11.08/ae/ec
  26. Ecole communale de MALEVES – Institutrice primaire à titre temporaire – Emploi non vacant – 4 périodes – Du 1er septembre 2018 jusqu’au plus tard le 30 juin 2019 – Remplacement – Décision – 1.851.11.08/ae/ec
  27. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND – Institutrice primaire à titre temporaire – Emploi non vacant – 6 périodes – Du 1er septembre 2018 jusqu’au plus tard le 30 juin 2019 - Remplacement – Décision – 1.851.11.08/ae/ec
  28. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND – Institutrice primaire à titre temporaire – Emploi non vacant – 6 périodes – Du 1er septembre 2018 jusqu’au plus tard le 30 juin 2019 - Remplacement – Décision – 1.851.11.08/ae/ec
  29. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice primaire à titre temporaire – Emploi non vacant – 6 périodes – Du 1er septembre 2018 jusqu’au plus tard le 30 juin 2019 - Remplacement – Décision – 1.851.11.08/ml/ec
  30. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice primaire à titre temporaire – Emploi non vacant – 4 périodes – Du 1er septembre 2018 jusqu’au plus tard le 30 juin 2019 - Remplacement – Décision –  1.851.11.08/ml/ec
  31. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice primaire à titre temporaire – Emploi non vacant – 6 périodes – Du 1er septembre 2018 jusqu’au plus tard le 30 juin 2019 - Remplacement – Décision – 1.851.11.08/ml/ec
  32. Ecole communale de MALEVES – Institutrice primaire à titre temporaire – Emploi vacant – 6 périodes – Du 1er septembre 2018 au le 30 juin 2019 – Décision – 1.851.11.08/ml/ec
  33. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND – Institutrice maternelle à titre temporaire en charge des cours en immersion linguistique anglais – Emploi non vacant – 13 périodes – Du 1er septembre 2018 jusqu’au plus tard le 30 juin 2019 – Décision – 1.851.11.08/vdw/ec
  34. Ecole communale de PERWEZ – Institutrice maternelle à titre temporaire – Emploi non vacant – 6 périodes – Du 1er septembre 2018 jusqu’au plus tard le 30 juin 2019 – Remplacement – Décision – 1.851.11.08/ir/ec
  35. Ecole communale de MALEVES, Implantation d’ORBAIS – Institutrice maternelle à titre temporaire – Emploi non vacant – 6 périodes – Du 1er septembre 2018 jusqu’au plus tard le 30 juin 2019 – Remplacement – Décision – 1.851.11.08/ir/ec
  36. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice maternelle à titre temporaire – Emploi non vacant – 5 périodes – Du 1er septembre 2018 jusqu’au plus tard le 30 juin 2019 – Remplacement – Décision – 1.851.11.08/ir/ec
  37. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES – Institutrice maternelle à titre temporaire – Emploi non vacant – 6 périodes – Du 1er septembre 2018 jusqu’au plus tard le 30 juin 2019 – Remplacement – Décision – 1.851.11.08/ir/ec

 

Arrêté par le Collège communal du mercredi 11 juillet 2018

La Directrice générale f.f., Cathy RIBALAYGUA RODRIGUEZ
Le Bourgmestre f.f., Carl CAMBRON