Absence temporaire du territoire belge
Déclaration d'absence temporaire du territoire belge
Toute absence temporaire de plus de trois mois (Erasmus, stages...) doit être déclarée à la commune de sa résidence principale avant un départ à l'étranger.
En effet, une personne qui n'est pas certaine de résider définitivement à l'étranger peut rester inscrite dans les registres de sa commune comme personne "temporairement absente" de sa dernière adresse d'inscription.
Conditions :
- Avoir une résidence principale que vous pouvez réintégrer à tout moment ;
- Y conserver suffisamment d'intérêts (logement inoccupé mais équipé et meublé ou logement occupé par des membres de votre ménage).
Point d'attention :
L'absence doit être temporaire et limitée dans le temps. Le non-respect des conditions précitées peut entraîner une radiation d'office des registres de la population.
Comment procéder ?
- Présentez-vous en personne au service Population afin de remplir le formulaire adéquat. La personne de référence du ménage, communément appelée chef ou cheffe de ménage, peut faire cette déclaration pour l'ensemble de son ménage.
- Munissez-vous de votre carte d'identité et de tous les justificatifs nécessaires pour appuyer votre demande (ex. contrat de travail, preuve d'une seconde résidence à l'étranger, etc.).
Coût : gratuit.
Durée :
L'absence temporaire ne peut durer plus d'une année. Elle peut cependant être renouvelée une fois au moyen d'une nouvelle déclaration, ce qui permet au final d’être en absence temporaire pendant deux ans.
Exceptions :
L’absence temporaire peut, dans certains cas, être appliquée sans limitation de durée.
Cela concerne :
- les personnes absentes pour des raisons de santé ;
- les détenues et détenus ;
- les mineures et mineurs d'âge placés en institution ;
- les militaires, policières, policiers.. envoyés en mission à l'étranger ;
- les personnes signalées disparues depuis six mois ou plus ;
- les travailleuses et travailleurs en mission à l'étranger ;
- les étudiantes et étudiants qui séjournent en dehors de leur résidence principale.
Bon à savoir :
Lorsque le ménage dont fait partie une personne temporairement absente change de résidence en Belgique au cours de cette absence, le changement de résidence de cette personne est effectué en même temps que celui de son ménage.
Service Population
Adresse
Emile de Brabant 2 1360 Perwez BelgiqueHoraires
| Sa | 09:30 - 11:45 (Permanence le 2e samedi du mois, reportée au 3e samedi si jour férié) |
| Di | Fermé |
| Lu | 08:30 - 11:45 |
| Ma | 08:30 - 11:45 |
| Me | 08:30 - 11:45 | 13:00 - 16:15 (Fermeture de l'Etat civil) |
| Je | 08:30 - 11:45 | 16:00 - 19:15 (Permanence le jeudi soir sauf en juillet- août) |
| Ve | 08:30 - 11:45 |