Présentation du service
Missions
Parmi les missions premières du service Population- Etat civil - Etrangers figurent la tenue à jour de la BAEC (Banque de l'Etat civil) (rédaction et délivrance d'actes authentiques fixant ou modifiant l'état d'une personne), la tenue des registres de la Population et des Etrangers (Banques de données servant à conserver et consulter un ensemble d'informations administratives relatives aux personnes physiques présentes en Belgique), la mise à jour des données figurant au Registre National (système de traitement d'informations qui assure l'enregistrement, la mémorisation et la communication d'informations relatives à l'identification des personnes), la tenue à jour d’ICAR (Inventaire Centralisé des Adresses et Rues).
Il est parmi les services les plus fréquentés par les citoyens. En effet, celui-ci intervient dans tous les grands moments de la vie.
Service Population
- délivrance des cartes d’identité pour enfants et adultes,
- délivrance de passeports pour enfants et adultes,
- délivrance des extraits de casier judiciaire,
- délivrance des permis de conduire,
- délivrance de documents administratifs (certificat de résidence, composition de ménage, certificat de vie, extrait du fichier central pour la détention d'un animal, etc.),
- changement de domicile,
- légalisation de signature,
- copie certifiée conforme,
- demande de duplicata de codes PIN et PUK de la carte d’identité,
- autorisation parentale de voyage pour enfant mineur,
- réception des certificats antipolio.
Service Etat-civil
- déclaration de mariage,
- déclaration de naissance (dans la commune) et de décès,
- reconnaissance prénatale et postnatale,
- demande d'acquisition de la nationalité belge,
- délivrance des copies d'actes d'Etat civil,
- déclaration de changement de prénom et/ou de nom,
- traitement des demandes de changement de genre,
- déclaration de don matériel corporel humain,
- déclaration anticipée d’euthanasie,
- dernières volontés en matière de sépulture,
- déclaration & cessation de cohabitation légale.
Service Etrangers
- effectuer les différentes démarches nécessaires à l’inscription des étrangers arrivant à dans la commune,
- gérer les dossiers des étrangers demeurant sur le territoire de la commune,
- délivrer les documents de séjour (titre de séjour, permis de travail…),
- assurer les contacts nécessaires avec d’autres services tels que l’Office des Etrangers, le Centre d’accueil Fedasil…
Mais aussi
Outre les missions décrites ci-avant, le service a en charge :
- La gestion et administration des cimetières (achat, renouvellement, abandon, reprise de sépulture, inhumation, incinération, exhumation…).
- L’organisation des élections communales, provinciales, fédérales, régionales et européennes.
Pour faciliter vos démarches :
- un e-Guichet est disponible 24 h sur 24, 7 j/7
- un bancontact est à disposition : merci de privilégier ce mode de paiement
- une cabine de photos a été installée dans le hall de l'administration qui permet de réaliser immédiatement sur place des photos d'identité qui répondent parfaitement aux normes et critères requis.
Service Population
Adresse
Emile de Brabant 2 1360 Perwez BelgiqueHoraires
| Sa | 09:30 - 11:45 (Permanence le 2e samedi du mois, reportée au 3e samedi si jour férié) |
| Di | Fermé |
| Lu | 08:30 - 11:45 |
| Ma | 08:30 - 11:45 |
| Me | 08:30 - 11:45 | 13:00 - 16:15 (Fermeture de l'Etat civil) |
| Je | 08:30 - 11:45 | 16:00 - 19:15 (Permanence le jeudi soir sauf en juillet- août) |
| Ve | 08:30 - 11:45 |