Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être réalisée dans les 15 jours calendrier qui suivent la naissance de l'enfant dans la commune où l'enfant est né.

Comment faire ?

Demande

Les démarches sont effectuées par le père/ la coparente* et/ou la mère (suivant les cas).

Pour les parents CÉLIBATAIRES / COHABITANTS LÉGAUX : Présence des 2 parents avec les 2 cartes d'identité SAUF s'il y a eu une reconnaissance anticipée - se munir de celle-ci.
Pour les parents MARIÉS : Présence du père/de la coparente* OU de la mère avec les 2 cartes d'identité et le livret de mariage.
Pour la déclaration de naissance d'un premier enfant, se munir OBLIGATOIREMENT du document "déclaration de choix de nom" signé par les deux parents.

Lors de la déclaration de naissance, le service délivre :

• 5 extraits d'acte de naissance,
• 1 document pour les allocations familiales,
• 1 document pour la mutuelle,
• 1 document en matière de vaccination.

Le choix du nom

Celui-ci peut être le nom du père/de la coparente*, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi. 

Le choix du prénom

Le prénom choisi par les parents doit être dans l'intérêt de l'enfant. L’officier de l’Etat civil peut refuser un prénom dans les cas suivants :

• le prénom prête à confusion (ex.prénom typiquement féminin choisi pour un garçon ou inversement) ;
• le prénom peut nuire à l'enfant (ex.prénom ridicule, absurde ou scandaleux) ;
• le prénom peut causer préjudice à des tiers (ex.un nom de famille existant est choisi comme prénom pour un enfant).

Coût : Gratuit.

Délai : Immédiatement si toutes les conditions sont réunies.

*La coparente : l’épouse ou la compagne de la femme ayant donné naissance à un enfant.

En savoir+

• Portail Belgium - Déclaration de naissance :  https://www.belgium.be/fr/famille/enfants/naissance/declaration_de_naissance
• Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) :  https://www.one.be/public/