Reconnaissance d'un enfant

Reconnaître un enfant consiste en une déclaration, par acte authentique, par laquelle une personne (homme ou femme) fait savoir qu'il existe un lien de paternité ou de maternité entre lui (ou elle) et l’enfant présenté ou à naitre.

Une reconnaissance d’enfant peut se faire de façon prénatale, postnatale, ou à la déclaration de naissance de l’enfant, dans le cas où les parents ne sont pas unis par les liens du mariage.

• Reconnaissance prénatale

Dans le cas où les parents sont belges, nés en Belgique, une attestation de grossesse émise par le médecin obstétricien est nécessaire.

Dans le cas où l’un des deux parents (ou les deux) est de nationalité étrangère, ou né à l’étranger, les documents suivants devront être fournis, en plus de l’attestation de grossesse émise par le médecin obstétricien :

• Acte de naissance (original dans la langue du pays, traduit et apostillé par l’ambassade belge ou le poste consulaire du pays d’émission de l’acte)
• Certificat de célibat (original dans la langue du pays, traduit et apostillé par l’ambassade belge ou le poste consulaire du pays d’émission de l’acte).
• Si un des futurs parents n’est pas domicilié en Belgique, une preuve de résidence de domicile du pays sera à nous fournir (original dans la langue du pays, traduit et apostillé par l’ambassade belge ou le poste consulaire du pays d’émission de l’acte).

Attention : présence nécessaire des deux futurs parents.

• Reconnaissance postnatale

Cette reconnaissance se fait après la naissance. Si l'enfant a atteint l'âge de 12 ans, le parent à l'égard duquel la filiation est établie et l'enfant doivent tous les deux donner leur autorisation.

Pour reconnaître un enfant majeur ou un mineur émancipé, l'accord de l'enfant suffit.

Dans le cas où l’un des deux parents (ou les deux) est de nationalité étrangère, ou né à l’étranger, les documents suivants seront à nous fournir :

• Acte de naissance (original dans la langue du pays, traduit et apostillé par l’ambassade belge ou le poste consulaire du pays d’émission de l’acte)
• Certificat de célibat (original dans la langue du pays, traduit et apostillé par l’ambassade belge ou le poste consulaire du pays d’émission de l’acte).
• Si un des futurs parents n’est pas domicilié en Belgique, une preuve de résidence de domicile du pays sera à nous fournir (original dans la langue du pays, traduit et apostillé par l’ambassade belge ou le poste consulaire du pays d’émission de l’acte), ainsi qu’une copie de passeport.

Attention : présence nécessaire des deux parents si l’enfant est mineur et de l’enfant à partir de 12 ans car il doit également donner son consentement.

• Reconnaissance au moment de la naissance

Cette reconnaissance se fait au moment de la déclaration de naissance de l’enfant. Les deux parents se présentent auprès de l’administration communale du lieu de naissance de l’enfant.

La mère doit également consentir à la reconnaissance par le père ou la coparente.